© Brochure « Santé et droits : guide pratique pour les personnes migrantes en France ».

Par Jean-François Laforgerie

Santé et droits : guide pratique
pour les personnes migrantes en France

Récemment sortie, la brochure « Santé et droits : guide pratique pour les personnes migrantes en France » va s’avérer très utile dans le contexte actuel. Par exemple, de nouvelles restrictions au droit d’être français-e à Mayotte sont en discussion à la suite des ravages de l’ouragan Chido sur l’archipel. De son côté, la DDD a publié un rapport important sur L’administration numérique pour les étrangers en France (ANEF) ; le document pointe des atteintes aux droits des étrangers-ères. Dans le concert de pardons, voire de louanges qui a accompagné le décès du chef de l’extrême droite française, on a souvent oublié qu’en plus d’être raciste, antisémite, Le Pen père était aussi sérophobe. La rédaction de Remaides vous en dit plus.
 

Biblio : "Santé et droits : guide pratique pour les personnes migrantes en France"

Chaque 18 décembre, la Journée internationale des migrants-es commémore l'adoption de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs-ses migrants-es et des membres de leur famille. À cette occasion, AIDES a sorti le « Santé et droits : guide pratique pour les personnes migrantes en France ». Ce guide a été réalisé par et pour les personnes migrantes. Il a pour objectif d’informer et d’accompagner les personnes dans leurs démarches d’accès à la santé et aux droits en France. Il offre également des informations claires et accessibles sur le VIH/sida, les autres infections sexuellement transmissibles et les ressources disponibles.
Et en matière de VIH, les enjeux sont importants chez les personnes migrantes. Plusieurs chiffres rappellent que les personnes migrantes sont le groupe le plus concerné par l’épidémie de VIH en France. Ainsi :
- 57 % des découvertes de cas de VIH concernent des personnes migrantes : 38 % d’entre elles sont nées en Afrique subsaharienne (contre 31 % en 2021), 7 % sur le continent américain, 5 % en Europe et 7 % dans une autre zone géographique ;
- 72 % des personnes contaminées par rapport hétérosexuels sont nées à l’étranger, dont 79 % en Afrique subsaharienne ;
- chez les hommes ayant des relations sexuelles avec des hommes nouvellement découverts séropositifs, 35 % sont nés à l’étranger, dont 38 % en Afrique subsaharienne.
- 49 % des personnes vivant avec le VIH originaires d’Afrique subsaharienne ont été contaminées après leur arrivée en France (étude ANRS-Parcours).
De fait, pour de nombreuses personnes migrantes, l'accès à la santé reste un défi majeur.
Le parcours migratoire, les politiques répressives et xénophobes, la barrière de la langue, la fracture numérique, la précarité, la stigmatisation, et le manque d'informations adaptées et facilement accessibles constituent autant de freins à l’accès aux soins et à la prévention, pour la santé en général et en particulier pour le VIH, l’hépatite B et les autres infections sexuellement transmissibles.
Pour lutter contre l’épidémie de VIH/sida auprès des personnes migrantes, certaines communautés sont prioritaires :
- les personnes migrantes vivant avec le VIH et/ou une hépatite chronique ;
- les migrants HSH ;
- les personnes migrantes nées en Afrique subsaharienne ;
- les femmes trans nées en Amérique latine ;
les personnes migrantes consommatrices de produits psychoactifs par injection ;
les personnes nées en Haïti, dans les Caraïbes et en Amérique latine.
 

Raciste, antisémite, Le Pen père était aussi sérophobe

La disparition de Jean-Marie Le Pen, longtemps leader de l’extrême droite française, a donné lieu à de multiples rappels (sauf à l’extrême-droite) concernant les très nombreuses condamnations pour contestation de crimes contre l’humanité, provocation à la haine, injures ou violences sur une élue, qui ont émaillé son parcours politique. Antisémite, raciste, et condamné comme tel par la justice et l’opinion publique, le fondateur du Front national a curieusement bénéficié de messages d’hommage neutres (celui de l’Élysée, par exemple), voire complaisants (celui du Premier ministre François Bayrou, tout particulièrement). Il tient même le pompon. « Au-delà des polémiques qui étaient son arme préférée et des affrontements nécessaires sur le fond, Jean-Marie Le Pen aura été une figure de la vie politique française. On savait, en le combattant, quel combattant il était », a cru bon de publier Matignon. Malaisant ! Le message a d’ailleurs fait réagir à gauche, mais aussi dans la fragile majorité gouvernementale. Il a fait réagir certains médias, dont Le Monde qui, sur un mode ironique, s’est demandé : « Comment évoquer les ʺpolémiquesʺ, c’est-à-dire les saillies antisémites et négationnistes répétées, les propos racistes, le compagnonnage avec d’anciens nazis, les tortures infligées par le lieutenant Le Pen en Algérie ? »
On l’oublie parfois, mais peu de domaines ont échappé à la haine de cette figure de l’extrême-droite. Ce fut le cas du sida. La violence du discours Front national à l’encontre des personnes séropositives a commencé dès 1987. C’était il y a plus de trois décennies. Le grand hebdomadaire LGBT de l’époque, Gai Pied, publie en avril 1987 une interview de François Bachelot, représentant de Jean-Marie Le Pen sur les questions de santé et député FN. Celui qui est aussi médecin cancérologue explique : « Les sidaïques sont de véritables bombes virologiques. On ne fera pas de progrès dans la lutte contre le sida sans isoler les patients ». C’est ce personnage qui a d’ailleurs soufflé le terme « sidatorium » à Jean-Marie Le Pen. Quelques semaines auparavant, ce même François Bachelot prodiguait déjà ses conseils racistes et antisémites dans une interview à Libération (13 février 1987) : interrogé sur le VIH, il met en garde les Africains « à qui il va falloir expliquer qu’il ne peuvent pas tout faire de leur vie sexuelle ». Mise en garde aussi pour les « Israélites » des risques d’infection « du fait de la circoncision ». Cette même année, Le Pen commet son haut fait sérophobe. « Je vous rappelle qu’un sidaïque hospitalisé coûte entre 500 000 et un million de francs par an et que le nombre de ceux-ci double tous les huit mois (…) dans les conditions actuelles, il y a rupture très grave de l’équilibre de la Sécurité sociale », explique alors le responsable d’extrême-droite, de passage à l’émission politique L’Heure de Vérité, le 6 mai 1987. Et d’ajouter : « Le sidaïque est contagieux par sa transpiration, ses larmes, sa salive, son contact. C’est une sorte de lépreux ». Suivant les conseils du docteur Bachelot, Jean-Marie Le Pen demande la création de « sidatoriums ».
La disparition de Jean-Marie Le Pen ne doit pas effacer toute la haine que ses différentes sorties ont produit des décennies durant à l’encontre des Juifs, des étrangers-ères, des Roms, des LGBT, des personnes vivant avec le VIH… il aurait été bien que le Premier ministre ne l’oublie pas.
Le Front national et le VIH… c’est une vieille histoire. Ce n’est pas du passé, plutôt du passif. Les sorties sérophobes éructées des années 80 de Jean-Marie Le Pen, trouvent, aujourd’hui encore, de très pénibles prolongements dans le parti dirigé par sa fille Marine Le Pen, bien qu'il soit devenu « Rassemblement national » en 2018. Plus d’infos ici.

France : 87 ONG et syndicats annoncent leur départ du réseau social X

Signal. Près de 90 syndicats et associations importantes en France, dont La Ligue des droits de l’Homme (LDH), Greenpeace, le Syndicat national des journalistes, la Cimade, l’APF France Handicap, France Nature Environnement, et Emmaüs, ont annoncé mercredi 15 janvier leur départ le 20 janvier du réseau social X du milliardaire américain Elon Musk, devenu, selon elles, « un grave danger ». Les annonces de départ de X le 20 janvier, datent de l’investiture du président américain élu Donald Trump qui a nommé Elon Musk à la tête d’un ministère de « l’efficacité gouvernementale », se multiplient depuis plusieurs semaines. En Europe, plus de soixante universités allemandes et autrichiennes ont annoncé le 10 janvier leur retrait, s’inquiétant des dérives antidémocratiques de cette plateforme. « En quittant X, nous avons bien conscience de nous priver d’un canal de communication pour valoriser nos actions, nos combats, interpeller, sensibiliser », écrivent les 87 associations et syndicats français de lutte contre l’exclusion, de solidarité, de défense de l’environnement, des libertés publiques et de la liberté de la presse. « Mais cet outil, qui pouvait être appréhendé comme un nouvel espace de liberté d’expression à ses débuts, est devenu un grave danger pour celle-ci et pour le respect de la dignité des personnes », soulignent-ils-elles dans une tribune publiée dans Le Monde. Dans leur collimateur, « l’absence de modération et le paramétrage des algorithmes » qui « y favorisent la prolifération des contenus haineux et la circulation de théories complotistes et climatosceptiques ». Les organisations invitent « toutes celles et ceux qui s’intéressent à leurs combats » à « quitter X aussi massivement que possible ». Face aux accusations de propager de fausses informations et de ne pas allouer suffisamment de moyens pour modérer les échanges sur la plateforme, Elon Musk défend une vision qu’il prétend être « radicale de la liberté d’expression. »

De nouvelles restrictions au droit d'être français-e à Mayotte ?

De nouvelles restrictions au droit d’être français-e en naissant à Mayotte, près des Comores, seront débattues à l’Assemblée nationale le 6 février à l’initiative de la droite, indique l’AFP, citant une source du parti Les Républicains. La population de Mayotte est estimée par les autorités à 320 000 habitants-es, dont la moitié seraient des personnes étrangères sans titre de séjour. Depuis 2018, une dérogation existe déjà à Mayotte, qui restreint la possibilité de devenir Français pour les enfants nés-es sur place. Il faut que l’un des deux parents ait, au jour de la naissance de l’enfant, été présent de manière régulière en France depuis trois mois. Une proposition de loi visant à restreindre encore ce droit du sol, sera débattue lors de la journée réservée aux textes du parti de Laurent Wauquiez, a indiqué le parti. Le texte porté par les élus-es LR propose d’élargir la condition de présence aux « deux parents », et d’étendre la durée nécessaire de leur présence régulière sur le territoire à un an. Il est « impératif de stopper l’attractivité de Mayotte pour les flux migratoires », explique l’exposé des motifs du texte. « Le droit du sol, dans sa forme actuelle, joue un rôle d’aimant en attirant des populations en situation irrégulière » en provenance des Comores, ajoute-t-il. Une telle modification ne nécessiterait pas de réforme constitutionnelle, fait par ailleurs valoir la proposition, contrairement à une suppression pure et simple du droit du sol à Mayotte, comme réclamée par l’extrême droite.

Atteintes aux droits des personnes étrangères : la DDD publie un rapport sur L'administration numérique pour les étrangers en France (ANEF)

En 2020, était déployée la plateforme ANEF (Administration numérique des étrangers en France). Elle visait à « simplifier » les démarches administratives pour les ressortissants-es étrangers-ères. Dans un communiqué, les services de la Défenseure des droits rappelle qu’à cette période, « les outils de prise de rendez-vous en ligne dans les préfectures étaient saturés, et de nombreux ressortissants étrangers ne parvenant plus à obtenir de rendez-vous » avaient alors saisi la Défenseure des droits. Le confinement lié à la crise de la Covid-19 et la fermeture des guichets préfectoraux ont accéléré la mise en place de solutions dématérialisées de demande de titres de séjour. Dans ce contexte, l’institution a commencé à recevoir des réclamations en lien avec ces nouveaux outils. « Quatre ans plus tard, le nombre de réclamations reçues par [le DDD] pour ces raisons est considérable, et le droit des étrangers est devenu le premier motif de saisine de l’institution. En 2023, ces demandes représentaient 28 % des réclamations reçues, et plus de 75 % d’entre-elles concernaient des difficultés rencontrées avec les services préfectoraux, dans le cadre d’une première demande ou de renouvellement d’un titre de séjour », explique la DDD.
L’institution a donc enquêté et produit un rapport dont le titre donne le ton : « L’Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF) : une dématérialisation à l’origine d’atteintes massives aux droits des usagers ». Le document explique que « malgré des avancées certaines et les ambitions du projet, [ANEF] ne tient pas ses promesses de simplification des démarches des usagers, de fluidification des circuits et des procédures, et d’optimisation des logiciels utilisés par les agents préfectoraux (…) Problèmes techniques persistants, choix ou impensés dans la conception de l’outil sources de difficultés, déploiement parcellaire et manque d’informations aux usagers... Déployé au terme d’expérimentations insuffisantes, l’outil souffre de nombreuses limitations et de dysfonctionnements qui affectent tant le dépôt que l’instruction des demandes de titres ».
Des atteintes graves aux droits des usagers-ères
« Lorsqu’une personne ne peut pas accéder à une démarche, ou la finaliser, elle risque de se retrouver en situation irrégulière, sans titre de séjour, alors même qu’elle en remplirait les conditions légales », souligne la DDD qui indique que les « dysfonctionnements de l’ANEF ont (…) des répercussions très concrètes sur la vie des personnes étrangères ». Et l’institution d’expliquer : « Perdre son droit au séjour peut entraîner une perte d’emploi, la suspension des prestations sociales, des difficultés d’accès aux soins, ou encore des ruptures dans la scolarisation des enfants. Ces situations engendrent des atteintes graves aux droits, comme le droit de mener une vie privée et familiale normale, le droit de propriété, l’intérêt supérieur de l’enfant… ».
Le rapport de la DDD fait quatorze recommandations pour garantir l’accès aux droits des usagers-ères… voici trois d’entre-elles :
- intégrer dans le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile une disposition reconnaissant le droit de réaliser toute démarche par un canal non dématérialisé, sans condition préalable ;
- automatiser le renouvellement automatique des attestations de prolongation d’instruction (API) et créer, pour les personnes sollicitant la régularisation de leur situation administrative, une attestation dématérialisée créatrice de droits délivrée après vérification de la complétude du dossier ;
- améliorer l’information donnée aux usagers-ères sur les sites internet des préfectures, quant aux modalités de dépôt des demandes de titres et la mettre à jour régulièrement.

Immigration illégale : Bayrou défend une politique "de contrôle et de régulation"

Lors de son discours de politique générale (14 janvier), le Premier ministre François Bayrou a affirmé qu’il n’y avait « pas de tabou » sur le droit du sol à Mayotte. Et le Premier ministre d’expliquer : « Nous devons évoquer les craintes que suscite l’immigration ». Il a d’ailleurs eu des formules bizarres pour parler de la situation des étrangers-ères et s’est parfois lancé dans des comparaisons destinées à frapper l’opinion publique. Exemple lorsqu’il évoque les personnes en situation illégale à Mayotte. Elles sont « au nombre de 80 000 sur 300 000 habitants, c’est exactement comme s’il y avait à Paris intra muros 500 000 illégaux ». De façon plus globale, le Premier ministre a expliqué que « la volonté de protéger, d’appliquer nos lois, doit être sans faille et respectueuse de ceux que les vagues de la vie ont conduit jusqu’à nous. Respecter ces personnes, c’est les intégrer dans un ordre où tous peuvent se reconnaître ». Et François Bayrou d’expliquer : « Il est donc de notre devoir de conduire une politique de contrôle, de régulation et de retour dans leur pays de ceux dont la présence met en péril, par leur nombre, la cohésion de la nation». Le chef du gouvernement a aussi mentionné la question des OQTF. « 140 000 OQTF sont prononcées tous les ans et on en exécute 7 % », a-t-il déploré, expliquant qu’une des explications à cela est le « refus des pays d’origine d’accueillir leurs ressortissants qui sont obligés de quitter notre territoire ».
Lors de son intervention, François Bayrou a promis de réactiver le « comité interministériel de contrôle de l’immigration », pour que les autres ministères épaulent celui de l’Intérieur. Au programme également : la transcription du pacte européen Migration-Asile et une redynamisation de l’aide au développement fournie par la France, explique Le Figaro.

Les entrées irrégulières dans l'UE ont beaucoup diminué en 2024

Le nombre d’entrées irrégulières dans l’Union européenne enregistrées en 2024 est tombé à son plus bas niveau depuis 2021, selon Frontex. L’an dernier, l’Agence européenne de surveillance des frontières a enregistré plus de 239 000 entrées irrégulières dans l’UE, avec une proportion de femmes parmi les migrants-es « légèrement supérieure à 10 % ». « Les nouvelles données préliminaires de Frontex révèlent une baisse significative de 38 % des franchissements irréguliers des frontières de l’UE en 2024, atteignant le niveau le plus bas depuis 2021, lorsque la migration était encore touchée par la pandémie de Covid », déclare Frontex dans un communiqué. L’agence précise que cette diminution est principalement due à une chute des arrivées par les routes de la Méditerranée centrale et des Balkans occidentaux, marquées cependant par la « violence croissante » des passeurs. « Malgré une pression migratoire persistante, la coopération renforcée de l’UE et de ses partenaires contre les réseaux de passeurs a considérablement réduit les traversées aux frontières extérieures de l’Europe », estime Frontex. La baisse la plus importante a été enregistrée le long de la route des Balkans occidentaux, avec une diminution de 78 % sur un an. Les entrées irrégulières détectées via la Méditerranée centrale ont quant à elles chuté de 59 % en raison d’une « diminution des départs depuis la Tunisie et la Libye », selon Frontex. Malgré cette baisse, cette route représente cependant toujours environ 67 000 traversées, soit la deuxième plus importante de toutes les routes après celle de la Méditerranée orientale, ajoute l’agence européenne. Frontex signale que le nombre de migrants-es a « triplé » aux frontières terrestres orientales de l’UE, notamment à celle entre la Pologne et le Bélarus.