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Par Jean-François Laforgerie

La violence contre les personnes intersexuées en hausse
dans l'Union européenne

La violence et le harcèlement contre les personnes intersexuées sont en hausse depuis 2019 selon le second rapport sur le sujet de l’Agence européenne des droits fondamentaux (FRA) publié mercredi 17 septembre. Le document pointe principalement la désinformation comme responsable. Voici quelques points clefs du document.

Des « niveaux alarmants »
Quelques notions de base pour bien comprendre la suite de cet article : Le terme intersexe désigne une personne dont les organes génitaux internes et/ou externes, les caractères sexuels, hormonaux et/ou chromosomiques ne correspondent pas aux attentes médicales et sociales d’un corps typiquement masculin ou féminin. L'intersexuation concerne les caractéristiques biologiques et pas l'identité de genre en tant que telle. Il ne s'agit pas non plus de l'orientation sexuelle : les personnes intersexuées ont des orientations sexuelles variées.

Selon le dernier rapport de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA), les personnes intersexes dans l’Union européenne sont confrontées à des « niveaux alarmants de violence, de harcèlement et de discrimination dans leur vie quotidienne ». Ainsi, de « nombreuses personnes intersexes ont été contraintes de se soumettre à des "thérapies de conversion" ou à des procédures médicales sans leur consentement éclairé, ce qui constitue de graves violations des droits fondamentaux », dénonce le rapport. La FRA invite d’ailleurs « les États membres de l’Union à répondre aux besoins spécifiques des personnes intersexes afin de les protéger contre la haine, la discrimination et les interventions médicales sans leur consentement libre et pleinement éclairé. »
 

Les principaux résultats
Le rapport Being Intersex in the EU (Personnes intersexes dans l’Union européenne) s’appuie sur les données de la dernière enquête en date sur les personnes LGBT+ de la FRA. Cette étude est intitulée « EU LGBTIQ Survey III ». Elle présente des données de 2023. Le rapport révèle que, depuis 2019 les personnes intersexes sont confrontées à des niveaux croissants de violence, de harcèlement et de discrimination, bien plus que les personnes LGBTIQ dans leur ensemble. Quelques chiffres :

Violence : une personne sur six (15 % des personnes interrogées) a été agressée physiquement ou sexuellement au cours de l’année précédant l’enquête. Au cours des cinq années précédant l’enquête, le taux a atteint une personne sur trois (34 %), ce qui représente une forte augmentation par rapport à 2019 (22 %) et s’avère trois fois plus élevé que le taux pour l’ensemble des personnes LGBT+
Harcèlement : trois personnes interrogées sur quatre (74 %) ont fait l’objet d’un harcèlement motivé par la haine au cours de l’année précédant l’enquête, contre deux sur cinq (42 %) en 2019. Ce taux est également beaucoup plus élevé que celui de l’ensemble des personnes LGBT+ interrogées  (55 %).

Discrimination : deux personnes sur trois (61 %) se sont senties discriminées au cours de l’année précédant l’enquête, dans des proportions similaires à 2019 (62 %). Le plus souvent, elles ont été confrontées à la discrimination sur leur lieu de travail (38 %). Les personnes intersexes représentent le seul groupe LGBT+ pour lequel la discrimination n’a pas baissé depuis la dernière enquête.

Intimidations : trois personnes sur quatre (76 %) ont été victimes de brimades, de moqueries, de taquineries, d’insultes ou de menaces à l’école, ce qui représente une hausse significative par rapport à 2019 (54 %).

Interventions médicales : plus d’une personne sur deux (57 %) ont subi une intervention chirurgicale ou un autre traitement médical visant à modifier leurs caractéristiques sexuelles sans leur consentement éclairé.

Pratiques de « conversion » : près de deux personnes sur cinq (39 %) ont été soumises à des « thérapies de conversion » qui visent à modifier leur orientation sexuelle ou leur genre, contre une personne sur quatre pour les autres groupes LGBT+ (25 %).

Santé mentale : plus d’une personne sur deux (53 %) ont envisagé de mettre fin à leurs jours au cours de l’année précédant l’enquête, un taux nettement plus élevé que pour l’ensemble des groupes LGBT+ (37 %).

Sans-abrisme : une personne sur 20 (6 %) a dû dormir dans la rue au moins une fois, contre 1 % pour les autres groupes LGBT+ et 0,2 % pour les citoyens-nes de l’Union européenne en général.

Le rapport révèle que les personnes intersexes qui s’identifient comme des femmes ou des hommes transgenres, non binaires et présentant une diversité de genre ainsi que celles qui vivent avec un handicap ou appartiennent à une minorité ethnique se voient confrontées à des taux encore plus élevés de violence, de harcèlement et de discrimination, précise le rapport.

Quels champs d’action pour changer la situation ?
Les résultats mettent en évidence des domaines spécifiques dans lesquels l’Union européenne et les États membres de l’Union doivent agir :
- Lutte contre la discrimination et le harcèlement : ajouter des caractéristiques sexuelles aux motifs de discrimination dans les lois visant à lutter contre la discrimination et inclure une référence claire et opérationnelle à la discrimination intersectionnelle. Veiller à ce que les organismes pour l’égalité de traitement soient dotés de pouvoirs, de mandats et de ressources suffisants pour remplir leurs rôles et obligations. Lutter contre le harcèlement intersexuel dans les écoles à l’aide de la formation et du renforcement des capacités, et introduire une éducation sexuelle complète et adaptée à l’âge dans les écoles ;
- Lutte contre les crimes de haine et les discours haineux : inclure l’orientation sexuelle, l’identité de genre, l’expression de genre et les caractéristiques sexuelles en tant que motivations aggravantes en droit pénal. Ajouter les infractions inspirées par la haine et les discours haineux à l’encontre des personnes intersexes à la liste des infractions de l’UE. Mettre correctement en œuvre le règlement sur les services numériques de l’Union afin de lutter contre la haine et la désinformation en ligne ;
- Mettre un terme aux mutilations génitales intersexuées : mettre fin aux interventions médicales non vitales visant à modifier les caractéristiques sexuelles sans consentement préalable et pleinement éclairé. Former les professionnels-les de la santé aux besoins sanitaires particuliers des personnes intersexes et veiller à ce que les traitements soient appropriés et respectueux des droits ;
- Interdire les pratiques de conversion : protéger les personnes intersexes contre les traitements cruels et inhumains et interdire les « thérapies de conversion ».

 « Dans l’Union, les personnes intersexes connaissent des niveaux alarmants d’exclusion, de discrimination et de violence. Les difficultés qu’elles rencontrent nécessitent une réponse urgente. Elles doivent bénéficier d’un soutien ciblé qui répond à leurs besoins spécifiques afin de s’assurer qu’elles peuvent jouir de leurs droits fondamentaux et vivre dans la dignité », a commenté Sirpa Rautio, directrice de la FRA.
L’enquête sur les personnes LGBTIQ de 2023 a recueilli des réponses auprès de 1 920 personnes intersexes dans 30 pays (Union européenne des 27 plus l’Albanie, la Macédoine du Nord et la Serbie). Il s’agit du deuxième rapport de la FRA sur les droits fondamentaux des personnes intersexuées. Le premier rapport a été publié en 2015.

Qu'est-ce que l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne ?

Qu’est-ce que l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne ?
L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (Agency for Fundamental Rights – FRA) fournit des conseils indépendants, fondés sur des éléments factuels, destinés aux décideurs-ses européens-nes et nationaux-le. Cette structure a pour objectif de livrer des informations de qualité qui servent à alimenter et mieux cibler les débats, les politiques et la législation sur les droits fondamentaux dans les États membres de l’UE et plus largement dans les institutions de l’UE. Elle conseille sur des domaines très différents : discrimination ; accès à la justice ; racisme et xénophobie ; protection des données personnelles ; droits des victimes et droits des enfants. Ses missions consistent à collecter et analyser des données ; proposer assistance et conseils d'experts-es, faire de la communication et sensibilisation en matière de droits.

Le Conseil de l'Europe alarmé par l'impunité des violences sexuelles en France

Le Conseil de l’Europe alarmé par l’impunité des violences sexuelles en France
L’institution dénonce la hausse des agressions sexuelles en France et un taux de poursuites insuffisant, appelant à des mesures urgentes pour protéger les femmes, note l’AFP. Agressions sexuelles en hausse et faible taux de poursuites pour les auteurs : le Conseil de l'Europe s'est alarmé (16 septembre) des lacunes dans la protection des femmes en France, même si des « progrès » ont été accomplis. Dans un rapport, le Groupe d'experts-es sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (Grevio), une émanation du Conseil de l'Europe, évoque des « mesures urgentes » à prendre par le gouvernement français. Le groupe se dit « particulièrement préoccupé » par le faible taux de poursuites des auteurs de violences sexuelles : 83 % de ces affaires seraient classées sans suite et jusqu'à 94 % dans le cas de viols, détaille l’AFP. « Le Grevio exhorte les autorités françaises à prendre des mesures fortes afin de faire en sorte que les violences sexuelles fassent davantage l'objet de poursuites, notamment en améliorant les enquêtes et le recueil des preuves », écrivent les auteurs-rices du rapport.