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Par Jean-François Laforgerie et Fred Lebreton 

Succès stable pour le Sidaction 2024

Succès pour le Sidaction 2024 qui a permis de récolter 3,87 millions d’euros de promesses de dons (il est possible de donner jusqu’au 12 avril). Autre bonne nouvelle de la période : le déficit de la Sécurité sociale a reflué à 10,8 milliards d’euros en 2023. Ces dernières semaines ont aussi été marquées par des revendications des personnes usagères du système de soins. Par exemple, le fait que les usagers-ères veulent conserver la « version papier » de la notice d’information de leurs médicaments ou encore qu’ils-elles s’opposent à l’extension de la durée de protection de la propriété intellectuelle pour les médicaments. La mauvaise nouvelle de la période porte sur les inquiétudes concernant l’Observatoire international des prisons qui est menacé de disparition du fait du net désengagement financier (pouvoirs publics, partenaires…) dont il est victime. La rédaction de Remaides fait le point.

Sidaction 2024 : 3,87 millions d'euros de promesses de dons

L’association Sidaction a reçu 3,87 millions d’euros de promesses de dons pour la lutte contre le sida lors de la 30e édition de son week-end de collecte annuel : un montant similaire à celui récolté l’an passé, indique l’AFP. « 30 ans après le premier Sidaction, le public a répondu présent aux appels aux dons lancés par l’association et s’est montré sensible aux enjeux actuels de la lutte contre le sida », indique l’organisation dans un communiqué publié dimanche 24 mars, constatant un résultat (3 870 829 € exactement) « en équilibre par rapport à 2023 ». La collecte, lancée vendredi 22 mars avec le soutien de 35 médias partenaires, reste ouverte jusqu’au 12 avril par téléphone en appelant gratuitement le 110. Et les dons sont possibles toute l’année par internet, courrier ou SMS. Cette 30e édition a été lancée par la diffusion d’un clip auquel Mylène Farmer a prêté sa voix, sur une musique de Woodkid. France 2 a proposé samedi 23 mars sa traditionnelle soirée musicale et d’appel aux dons en présence de Line Renaud, de Jean Paul Gaultier, ambassadeur du Sidaction et de Muriel Robin qui soutient de longue date cette initiative. Les fonds récoltés lors de cette opération seront reversés à des programmes de recherche et de soins et à des programmes associatifs de prise en charge et d’aide aux personnes vivant avec le VIH, en France et à l’international, selon Sidaction. « La recherche doit se poursuivre, vers un vaccin et un traitement permettant de contrôler définitivement le virus », défend l’association, présidée par la Pre et Prix Nobel de médecine Françoise Barré-Sinoussi. « Il reste des progrès à faire pour la prévention, le dépistage ou l’accès aux traitements, même en France », at-elle déclaré à l’AFP. « Le chemin n’est pas fini » et « il ne faut surtout pas s’arrêter en cours de route », a-t-elle exhorté. En France, quelque 200 000 personnes vivent avec le VIH et 5 000 nouvelles découvertes se font chaque année. Quelque 39 millions de personnes dans le monde vivent avec le VIH, mais plus de 9 millions d’entre elles n’ont pas accès aux traitements ARV.

Le déficit de la Sécurité sociale a reflué de 10,8 milliards d'euros en 2023

Bonne nouvelle. Le déficit de la Sécurité sociale et du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) s’est réduit de près de neuf milliards d’euros en 2023 pour atteindre 10,8 milliards, a indiqué (20 mars) le ministère délégué aux Comptes publics, Thomas Cazenave. Le « trou de la Sécu » est néanmoins supérieur de 2,1 milliards d’euros aux prévisions de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 (LFSS 2024) adoptée en décembre dernier. Elle tablait sur un déficit de 8,7 milliards d’euros en 2023. « Le déficit s’est amélioré de 8,9 milliards d’euros par rapport à 2022 », année où il s’était établi à 19,7 milliards d’euros, se félicite Bercy, « et a été quasiment divisé par quatre depuis le point bas historique de 2020 », où les dépenses liées à la pandémie de Covid-19 avaient fait plonger les comptes de la Sécu à - 39,7 milliards d’euros. En 2023, les dépenses ont été « globalement conformes » à la prévision de la LFSS 2024, mais « les recettes ont connu d’importantes moins-values, en lien avec la dégradation macroéconomique ». La Sécurité sociale a perçu moins de cotisations et de contributions sociales sur l’activité que prévu (- 1,1 milliard d’euros par rapport à la prévision) en raison d’une masse salariale moins dynamique qu’anticipé dans le secteur privé. Par ailleurs, la faible croissance économique de l’année dernière a réduit les recettes fiscales (- 1,5 milliard d’euros par rapport à la prévision) de la Sécurité sociale. Du côté des dépenses, celles de l’assurance maladie ont atteint 247,8 milliards d’euros en 2023, proches de l’objectif inscrit en LFSS 2024. La Sécurité sociale rassemble plusieurs branches de la protection sociale: l’assurance maladie, les accidents du travail et maladies professionnelles, la famille, la vieillesse et l’autonomie. Le gouvernement prévoit que son déficit se creuse à nouveau dans les années à venir, avec un trou de 17,7 milliards attendu pour l’année 2027. Au total, la Sécurité sociale devrait accumuler 60 milliards de déficits cumulés d’ici à 2027, selon le Haut conseil du financement de la Protection sociale (HCFiPS).

Notice d'information des médicaments : les usagers-ères veulent conserver le papier

« La notice d’information des médicaments subira-t-elle le même sort que les journaux et sera-t-elle bientôt remplacée par un document 100 % électronique ? C’est ce que l’on peut craindre en lisant l’article 63 de la directive pharmaceutique qui vient de faire l’objet d’un accord informel au sein du Parlement européen, et qui laisse aux États membres la possibilité d’opter pour la seule e-notice, conformément à la proposition de la Commission européenne », explique un communiqué (13 mars) de France Assos Santé (FAS). Le collectif explique d’ailleurs qu’un « projet pilote de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) (…) devrait être lancé prochainement ». Il vise à tester la dématérialisation des notices de médicaments via l’utilisation d’un QR Code. La notice est un document de référence principalement destiné aux patients-es. Elle comprend des informations essentielles pour la bonne utilisation du médicament : indications, contre-indications, effets indésirables, posologie, mode d’administration, etc. Pour FAS : « Le développement des notices dématérialisées, déjà disponibles en ligne – sur le site de l’Agence européenne du médicament ou la base de données publique des médicaments en France  – complète utilement les notices papier et apporte des bénéfices incontestables pour les patients : plusieurs langues disponibles, possibilité de mise à jour rapide, etc. Mais si la notice dématérialisée présente un intérêt certain, elle ne donne pas les mêmes garanties d’accessibilité que la notice papier. Préserver cette dernière permet notamment de prendre en compte la variété des publics et l’éloignement du numérique de certains groupes de population, à l’instar des personnes âgées ou des patients vivant dans des « zones blanches » ou ayant une couverture mobile et/ou un réseau internet de mauvaise qualité ». Dans son communiqué, France Assos Santé demande aux parlementaires européens-nes et aux autorités françaises de défendre la complémentarité de la notice dématérialisée par rapport à la version papier, en excluant tout remplacement à court ou moyen terme, autrement dit sans possibilité pour les États membres de choisir entre l’une ou l’autre option, ou pour la Commission européenne d’imposer la seule notice dématérialisée via des actes délégués. Et de conclure : « La sécurité des patients et le bon usage du médicament doivent primer sur toute autre considération ».

Non à l'extension de la durée de protection de la propriété intelectuelle pour les médicaments

Les organisations de patients-es, d’usagers-ères et de santé publique représentées au sein de France Assos Santé (FAS) « sont extrêmement préoccupées par l’évolution des négociations au Parlement européen sur le paquet pharmaceutique, en particulier en ce qui concerne la durée de la protection réglementaire des données pour les médicaments, qui fait l’objet de l’article 81 de la proposition de directive », explique un communiqué (5 mars). « Notre position est claire : nous voulons que TOUS les patients aient accès aux médicaments dont ils ont besoin et que ces médicaments soient sûrs et efficaces. Toutes les propositions visant à prolonger la durée maximale de la protection des données, y compris les bons d’exclusivité transférables pour les nouveaux antibiotiques, vont à l’encontre de cet objectif », explique le communiqué du collectif. « En prolongeant la durée du monopole légal dont jouissent les entreprises pharmaceutiques, elles contribueraient à alourdir encore la charge financière des produits pharmaceutiques dans les budgets de santé et à restreindre l’accès des patients aux soins, alors que les prix toujours plus élevés des nouveaux médicaments les rendent déjà inaccessibles dans de nombreux pays de l’UE ». Pour FAS, il est primordial de « préserver la soutenabilité de nos systèmes de santé publics, dont la précarité financière est aujourd’hui source de profonde inquiétude, c’est aussi préserver l’universalité et la qualité des soins, en ville et à l’hôpital ». FAS en appelle aux députés-es européens-nes « pour faire passer la santé publique, les intérêts des patients, des usagers et donc de tous vos concitoyens, avant les intérêts de l’industrie ».

Lutte contre la fraude fiscale et sociale : certains-es soignants-es ciblés-es

Le 20 mars, Le Premier ministre, Gabriel Attal, et le ministre des Comptes publics, Thomas Cazenave, ont dressé le bilan de la lutte contre les fraudes fiscales, sociales et douanières. Avec plus de 15 milliards d'euros réclamés par le fisc et plus de 2 milliards détectés par les organismes sociaux, le cru 2023 a concrétisé les actions lancées précédemment, soulignaient plusieurs journaux. Dans le détail, les fraudes aux allocations familiales détectées ont atteint 400 millions d'euros en 2023 (+ 14 %). Celles à l'assurance vieillesse se sont élevées à 200 millions d'euros (+ 20 %). L'Assurance Maladie a, de son côté, identifié pour 450 millions d'euros de prestations illégitimes (+ 42 %). Le Premier ministre a d’ailleurs expliqué que l'Assurance Maladie est chargée de détecter 2,4 milliards d'euros de fraudes d'ici à 2027. « Il faut accepter de briser un tabou. La fraude à l'assurance-maladie, la deuxième en montant, est dans sept cas sur dix à l'initiative d'un professionnel de santé, par la surfacturation ou la facturation d'actes fictifs », a pointé Gabriel Attal.

L’actualité nous en donne d’ailleurs un sacré exemple. Trois ans fermes de détention ont été requis contre une infirmière pour des actes fictifs pour plus de 1,5 million d’euros (!). Cette infirmière marseillaise s’était fait rembourser des dizaines de milliers d’actes fictifs par 34 caisses d’assurance maladie à travers la France. Une fraude de plus de 1,5 million d’euros pour laquelle le parquet a requis trois ans de prison ferme contre elle mercredi. Cette professionnelle de santé libérale, âgée de 67 ans, avait facturé 81 449 actes fictifs de 2017 à 2020, occasionnant à la Sécurité sociale un préjudice de 1 524 538 euros. Son système était très bien rodé, mais tellement incroyable qu’on a du mal à comprendre qu’elle n’ait pas été stoppée plus tôt. Lors de l’audience au tribunal, la procureure a notamment cité en exemple la date du 28 octobre 2017, jour où cette professionnelle avait facturé 312 actes auprès de 104 patients-es dans quatre départements différents. L’infirmière facturait des assurés-es à 100 % grâce à des cartes vitales et des attestations de l’Aide médicale d’urgence délivrées à des migrants-es ou encore les cartes de Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) récupérées par des complices. Pour fournir à la Sécurité sociale les prescriptions médicales afférentes aux actes fictifs, l’infirmière utilisait le tampon d’un médecin décédé. Le jugement a été mis en délibéré au 17 avril.

Le gouvernement a d’ailleurs pour objectif (entre autres) de mener la chasse aux faux arrêts de travail délivrés sur Internet ou aux fausses ordonnances (respectivement 5 et 11 millions d'euros de fraudes détectées en 2023). Le gouvernement devrait également poursuivre le déconventionnement de centres de santé se livrant à la fraude (21 centres de santé ont été ainsi fermés en 2023). Dans un contexte financier qui se tend de plus en plus, le gouvernement fait de la lutte contre la fraude, un de ses objectifs, et parie sur un alourdissement des sanctions. Depuis le 1er janvier, « ceux qui incitent à frauder sont punis de deux ans de prison et d’une amende de 30 000 euros », a rappelé le Premier ministre, « et ceux qui proposent des schémas de fraude en ligne sont punis de cinq ans de prison et 500 000 euros d’amende ». « Chaque euro fraudé est un euro qui devra d’une façon ou d’une autre être payé pour financer nos services publics, notre modèle social, notre souveraineté », a prévenu Gabriel Attal.

Cancer colorectal : les médecins biologistes veulent délivrer les kits de dépistage

Avec près de 45 000 nouveaux cas et 18 000 décès par an, le cancer colorectal est le deuxième cancer le plus meurtrier en France, rappelle le Syndicat national des médecins biologistes (SNMB), citant les chiffres de Santé publique France (SPF). Les experts-es reconnaissent que la France fait figure de mauvaise élève en matière de dépistage de ce type de cancer par rapport au reste des pays de l’OCDE. « Alors que ces derniers enregistrent en moyenne une participation de 44 % de leur population, le taux de participation français n’est que de 29 % », explique le Quotidien du Médecin (25 mars) ; autrement dit : deux personnes éligibles au dépistage sur trois ne sont pas dépistées. C’est la raison pour laquelle le SNMB souhaite participer à l’« effort national » et demande à ce que les praticiens-nes biologistes puissent délivrer le kit de dépistage ad hoc, « comme le font leurs collègues de pharmacies d’officine ou les médecins praticiens ». « Il est essentiel de faciliter l’accès au dépistage du cancer colorectal, dans un contexte où la France accuse un retard préjudiciable à la santé de nos concitoyens », commente le Dr Jean-Claude Azoulay, président du SNMB, cité par le quotidien médical.

L'observatoire international des prisons menacé de disparition

« Acteur associatif indépendant, l’Observatoire international des prisons — section française (OIP) — connaît de sérieuses difficultés financières susceptibles de réduire considérablement sa capacité d’intervention », explique l’association dans un communiqué, qui en « appelle au soutien de toutes et tous pour lui permettre de maintenir ses actions ». Dans son communiqué, l’association parle de difficultés financières majeures : « L’OIP a ainsi perdu 67 % de ses subventions publiques en dix ans. Les aides de l’État et des collectivités territoriales, qui comptaient en 2014 pour plus de la moitié de ses ressources, en représentent aujourd’hui moins de 20 %. Le montant cumulé des subventions publiques allouées sur une année à l’OIP est ainsi passé de 424 211 euros à 135 107 euros », explique l’association. Comment expliquer ce phénomène ? « Outre la réduction des moyens de certains acteurs publics, plusieurs défections s’expliquent aussi par le choix délibéré de ne pas soutenir une association qui peut déranger par ses dénonciations et luttes inlassables contre l’indignité des conditions de détention et les atteintes aux droits fondamentaux des personnes détenues », avance l’OIP. « Alors que la France est régulièrement condamnée pour ses conditions indignes et inhumaines de détention par des juridictions nationales et internationales saisies par l’OIP, que la surpopulation carcérale atteint des niveaux records chaque mois, amplifiant les nombreuses atteintes aux droits des personnes détenues, et que la construction de nouvelles places de prison continue, aveuglément, de constituer la principale réponse apportée, l’OIP doit plus que jamais poursuivre sa mission », défend l’ONG dans son communiqué. L’appel aux dons est directement accessible sur le site de l’OIP.

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