© France Assos Santé/Sida Info Droits

Par Jean-François Laforgerie

L'Observatoire 2023 de Santé Info Droits : données et tendances

L’Observatoire 2023 de France Assos Santé sur les droits des malades est disponible. Cette publication annuelle fait le point sur les sollicitations de la ligne d’information Santé Info Droits, un des meilleurs outils en matière de conseil et d’accompagnement en droit de la santé. Cette année, la ligne a reçu 10 500 demandes, un record. Sur quels sujets, notamment pour les personnes concernées par le VIH et le VHB ? L’Actu vue par Remaides fait le point.

Près de 10 500 demandes, "du jamais vu"

Chaque automne, France Assos Santé publie son Observatoire sur les droits des malades (données de l’année précédente). Celui traitant les données de 2023 vient de sortir. Le document, aussi appelé rapport annuel de Santé Info Droits, s’appuie sur les sollicitations reçues par la ligne d’écoute. Pour 2023, le record est battu avec, très exactement, 10 499 demandes, dont 7 921 appels (soit une hausse de 12 % par rapport à 2022) et 2 578 courriels (soit une hausse de 67 % par rapport à l’année 2022). Les appels sont longs. « Si la durée des appels connaît une décroissance après les années Covid, elle reste toutefois à un niveau élevé, atteignant presque 17 minutes en moyenne par entretien téléphonique, soit un temps nettement supérieur aux années qui ont précédé la période de la pandémie », explique L’Observatoire 2023. Les courriels ont beaucoup augmenté ; Santé Info Droits y répond sous huit jours ouvrés.

Au(x) sujet(s) des appels

La Covid-19 avait beaucoup influencé le contenu des sollicitations. Les données de 2023 indiquent un retour à une activité « plus classique ». Les préoccupations en matière de droits des malades dans leur recours au système de santé restent le premier sujet d’interrogation avec près de 45 % des sollicitations. Suivent les questions de santé en lien avec le travail (13,6 % des sollicitations), les revenus de remplacement en cas d’arrêt maladie ou d’invalidité (11,6 %), l’accès et la prise en charge de soins (10,5 %), le handicap, le grand âge et la dépendance (7 %). Les demandes concernant l’assurance et l’emprunt représentent 5,7 % des sollicitations ; soit une baisse de – 18,5 %. Ce « recul significatif des questions portant sur les assurances et emprunts (…) s’explique par l’actualité économique et la baisse des transactions immobilières en raison de l’augmentation des taux d’intérêt, et possiblement aussi de l’évolution de la législation, avec la loi Lemoine, qui supprime les questionnaires de santé pour les prêts inférieurs à un certain montant », avance l’équipe de Santé Info Droits.

« En termes d’évolution, certaines progressions peuvent s’expliquer par l’actualité législative et réglementaire. C’est le cas, par exemple, des questions portant sur la retraite et le chômage, directement liées aux réformes ou projets de réformes gouvernementaux. De même, pour la pension d’invalidité. La parution en 2023 du décret rectificatif de 2022, sur le plafonnement du cumul ressources/pension d’invalidité a entraîné d’importantes répercussions l’an passé », explique L’Observatoire 2023. La pension invalidité de la Sécurité sociale a fait l’objet de 623 demandes. Le chiffre est de 1 419 pour les accidents médicaux, de 890 pour l’accès au dossier médical, de 781 pour les modalités et les niveaux de prise en charge par la Sécurité sociale.

Les demandes en lien avec le VIH et l'hépatite B

Les sollicitations pour le VIH/sida concernaient pour 31,5 % les assurances et les emprunts, pour 20,7 % les droits des malades, pour 11,7 % l’accès et la prise en charge des soins, pour 6,3 % le travail, pour 5,4 % le handicap, pour 5,4 % la retraite, le chômage, le RSA et autres prestations non liées à la santé, pour 3,6 % les droits des personnes et pour 2,7 % les revenus de remplacement en cas d’arrêt maladie ou d’invalidité, le grand âge ou le handicap.
Pour l’hépatite, les sollicitations étaient réparties ainsi : 40 % les droits des malades, 20 % le travail, 20 % les assurances et les emprunts.

Comment joindre Santé Info Droits ?

Santé Info Droits est avant tout une ligne d’information juridique et sociale qui apporte à chaque personne qui la sollicite des « réponses individualisées et précises, dans un contexte où trop souvent la succession, voire la multiplicité des textes législatifs rendent peu lisibles et peu compréhensibles les droits auxquels on peut prétendre ». La ligne a été créée par le Collectif interassociatif sur la santé (CISS), devenu France Assos Santé (FAS), réunissant une centaine d’associations de personnes malades, âgées, retraités-es, en situation de handicap, de consommateurs-rices et d’associations familiales.
La ligne téléphonique Santé Info Droits est accessible tous les après-midis : les lundis, mercredis et vendredis, de 14h à 18h, et les mardis et jeudis, de 14h à 20h, au 01 53 62 40 30, au tarif d’une communication normale. Il est également possible de poser ses questions par email via un formulaire.