LE SIGYCOP NE FAIT PLUS LA POLICE !

Sur le site du ministère de l’Intérieur, à la rubrique Communiqués, s’enchaînent les annonces et les réactions aux événements d’actualité. On y trouve, ces derniers jours, une déclaration sur la « Sécurisation des événements culturels et sportifs de l’été 2024 », pourtant, on a le temps de voir venir ; l’annonce des « lauréats du Prix de la laïcité de la République française 2022 » ou celle relative aux échanges entre « Paris et Berlin (…) sur le dialogue avec les acteurs du culte musulman ». Tout est annoncé et commenté, à l’exception d’une nouvelle majeure, pourtant rendue publique le 16 décembre dernier : la « fin de l’exclusion systématique des personnes vivant avec le VIH de la Police nationale ». Ce n’est pas rien ! Pourtant, rien sur le site ministériel, quasiment pas davantage sur les réseaux sociaux gouvernementaux, en dehors d’un tweet d’Isabelle Rome, ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances. Cette belle avancée n’a pas eu les honneurs du compte officiel de Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur. Rien non plus sur le compte officiel du ministère ; pas mieux, sur le compte officiel du porte-parole du ministère. Rien non plus sur le compte officiel du président de la République. Alliance, le principal syndicat de la police, a également raté l’info. Le syndicat Alternative Police (CFDT) n’a pas fait mieux, pas plus que l’UNSA Police, qui a pourtant une rubrique sur les infos importantes du Web. Ces derniers jours, il n’a retenu, comme fait majeur, que l’interpellation d’un « individu (…) après des allers-retours suspects devant un commissariat de Lille » ! Question de priorité, probablement.

Ce « non » traitement par les premiers-ères concernés-es — du fait du choix de celles et ceux qui les dirigent ou qui les défendent — interroge et crée un certain malaise. Cela donne le sentiment d’une décision dont les pouvoirs publics ne sembleraient pas fiers, dont ils n’assumeraient pas la responsabilité. Un peu comme s’ils avaient le progrès honteux. Cela surprend d’autant que cette façon de rendre « invisible » une avancée majeure contraste avec le traitement large et bienveillant de cette information dans les autres médias. Comme, on pouvait s’y attendre la nouvelle a été saluée par les associations de lutte contre le sida et de défense des droits des LGBT+, dont certaines (Adheos, AIDES, ELCS, Familles LGBT, FLAG !, Mousse, Les Séropotes, Stop Homophobie) se sont mobilisées, depuis des années, pour que cesse la discrimination sérophobe à l’œuvre avec le référentiel Sigycop — AIDES a été interpellée, dès 2015, sur ce sujet, par une personne victime de ce système. Car il s’agit bien de cela : la fin d’un dispositif d’évaluation de l’aptitude physique des futurs-es policiers-ères, notoirement discriminant dans le champ du VIH.

Le Sigycop, c’est un sigle dont chaque lettre fait référence aux champs (partie du corps, psychisme, etc.) contrôlés dans le cadre de l'évaluation de l'aptitude d'un-e candidat-e qui aspire à la fonction militaire, la police nationale, la gendarmerie, la sécurité civile, les sapeurs-pompiers. Le Sigycop détermine un profil médical qui définit, selon des barèmes, une aptitude à occuper (ou pas) certaines fonctions. Depuis des années, la section du référentiel concernant le VIH est critiquée. Elle ne tient aucunement compte des avancées majeures dans la prise en charge du VIH et écarte, de fait, les personnes vivant avec le VIH de la plupart des métiers qu’il encadre. Le référentiel réussit le tour de force de « sélectionner sur l’état de santé » sans tenir compte de l’état de santé réel des personnes vivant avec le VIH. Manifestement, le « I = I » (Indétectable = Intransmissible) n’a pas fait école chez les concepteurs-rices du Sigycop, qui accordait un coefficient égal, voire meilleur, pour une personne asymptomatique qui ne prendrait pas de traitement anti-VIH que pour une personne sous traitement ARV ayant une charge virale indétectable. Une « cotation » en totale opposition avec toutes les recommandations médicales et thérapeutiques actuelles et qui, de surcrôt, a envoyé un très mauvais signal en matière de santé publique. Pourtant, avec le Tasp, tout a changé. Aujourd’hui, dans une large majorité des cas, une personne vivant avec le VIH sous traitement a une charge virale indétectable et ne peut donc pas transmettre le virus. Une personne vivant avec le VIH n’est donc un danger ni pour elle, ni pour ses coéquipiers-ères. Ce n’est pas rien !

Si ce message a finalement été entendu au ministère de l’Intérieur, il est bien trop tôt pour annoncer « l’abrogation » du Sigycop comme a cru bon de le faire la Dilcrah (Délégation Interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT) dans un excès d’enthousiasme. Dans les faits, cette « grande avancée » ne concerne, pour le moment, que la Police nationale. Ce référentiel reste utilisé par le ministère des Armées. Celui-ci a d’ailleurs refusé, en avril, de modifier ce dispositif, comme il l’a indiqué dans un courrier au Conseil d'État. Nous en sommes à une première étape. Cette grande avancée est intéressante dans le sens où elle établit que « l’évaluation médicale, effectuée lors du recrutement et tout au long de la carrière, s’intéresse désormais uniquement à la compatibilité de l’état de santé réel des personnes avec le bon exercice de leur fonction, leur sécurité et celle des tiers ». C’est une autre vision qui assure la fin de la machine à discriminations sérophobes. On espère que cette révolution ne restera pas circonscrite à la police et que la « mise en cohérence des textes d’application avec la loi » concernera bien l’ensemble des métiers aujourd’hui encore visés par des restrictions médicales. Un combat que les associations mènent encore.
 

Jean-François Laforgerie,
Coordinateur de REMAIDES