Par Jean-François Laforgerie et Fred Lebreton 

Les discriminations mènent la vie dure !

Les discriminations, tous domaine confondus, constituent un des principaux obstacles à la fin de l’épidémie de VIH. Emploi, santé, statut, identité de genre, orientation sexuelle… nombreux sont les champs où les droits sont attaqués, remis en cause… constituant de fait des entraves à l’accès aux soins, aux traitements et à la prévention, notamment pour les groupes et populations les plus touchées ou les plus exposées. De temps à autre, des initiatives favorables à la reconnaissance des droits et donc à la lutte contre les discriminations sont prises ; elles restent rares. Sélection d’actus récentes par la rédaction de Remaides.

Les maladies chroniques, source de discriminations méconnues au travail

En hausse, hélas. De plus en plus fréquentes dans une population active qui prend de l’âge, les maladies chroniques sont une source de discrimination souvent méconnue dans le monde du travail, au risque d'un « déni collectif », constate la Défenseure des droits (DDD). Une personne sur six vivant avec maladie chronique (diabète, asthme, cancer, infection à VIH...) a ainsi été confrontée à une discrimination ou à un harcèlement discriminatoire dans le cadre professionnel en raison de son état de santé ou de son handicap, selon un baromètre réalisé par la DDD en partenariat avec l'Organisation internationale du travail (OIT). Un risque multiplié par trois dès lors qu'il s'agit d'une maladie « visible », selon cette enquête dont les résultats ont été publiés jeudi 14 décembre : « Les représentations sociales négatives liées à la maladie, souvent perçues comme incompatibles avec le travail, l'invisibilité des symptômes, la peur d'être exposé aux discriminations alimentent finalement un déni collectif », a expliqué Claire Hédon, la Défenseure des droits lors d'une conférence de présentation des résultats du baromètre. Après celles liées à la nationalité, à l'origine ou à la couleur de la peau, les discriminations liées à l'état de santé et au handicap sont les plus fréquemment citées parmi les 3 000 personnes, dont 1 000 souffrant de maladie chronique, interrogées par l’institut Ipsos pour cette enquête. La situation est d'autant plus préoccupante que la part de la population active touchée par une maladie chronique augmente rapidement : de 15 % en 2019, elle devrait atteindre 25 % dès 2025, selon l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact). Une évolution due à la fois aux progrès thérapeutiques « qui ont pu contribuer à transformer certaines maladies, autrefois aiguës et mortelles, en maladies chroniques », mais aussi aux « facteurs environnementaux », « inégalités socioéconomiques » ainsi qu'aux « conditions de travail ». Aussi « le recul de l'âge de départ à la retraite, le vieillissement de la population active risque quand même très probablement d'augmenter cette tendance », analyse Claire Hédon.

Un autre point a été mentionné lors de la présentation du baromètre : l’inadaptation de postes de travail. Les postes de travail ne sont souvent pas aménagés comme ils le devraient, note le Baromètre : ainsi « 19 % des salariés atteints d'une maladie chronique bénéficient d'un aménagement de leur poste » alors que 29 % n'en bénéficient pas, mais en auraient besoin. Faute de mesures adaptées et de soutien au sein de leurs entreprises, la présence de salariés-es souffrant de maladies chroniques « peut rapidement générer des tensions au sein d'un collectif de travail, notamment du fait d'un report de charge de travail sur d'autres collègues », a souligné la Défenseure des droits. « Pour les salariés malades, l'effet est double : au-delà de l'épreuve que constitue la maladie, ils sont davantage exposés dans l'emploi à un risque de stigmatisation, d'isolement, de discrimination et aussi de déclassement professionnel », poursuit Claire Hédon. Ainsi une majorité (55 %) de personnes malades déclarent avoir vécu une situation de harcèlement moral, contre 35 % du reste de la population active, selon l'enquête. Et 40 % des personnes malades dont les problèmes de santé sont connus de leur employeur et de leur supérieur « ne bénéficient du soutien et de la compréhension ni de l'un ni de l'autre ». Le directeur du bureau de l'OIT en France, Cyril Cosme, a insisté sur la nécessité « de former et de sensibiliser les acteurs du monde du travail à la situation de ces travailleurs » malades et « l'importance de rappeler le rôle des représentants du personnel et des syndicats vers qui les travailleurs peuvent se tourner en cas de discrimination ».

Discriminations : l'Assemblée adopte une loi pour généraliser la pratique des testings

Avancée. L’Assemblée nationale a adopté mercredi 6 décembre en première lecture un texte contre les discriminations, notamment à l’embauche, en systématisant les « tests statistiques » et « individuels » auprès d’entreprises et d’administrations, porté par le député Marc Ferracci (Renaissance). « Il nous faut d’abord changer les comportements des entreprises et des administrations », a reconnu la ministre chargée de la Lutte contre les discriminations, Bérangère Couillard, favorable au texte. Celui-ci entend créer un service de lutte contre les discriminations, sous tutelle de la Première ministre. Intégré à la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (Dilcrah), il devra assister les citoyens-nes s’estimant discriminés-es ; ce qui est déjà le travail de la DDD. L’idée est d’aider à rédiger un CV ou un dossier en modifiant certains éléments (un nom, un âge, une adresse, un genre...) pour étayer une discrimination. Admis par le Code pénal, ces tests ouvrent droit à réparation. Mais il « ne fonctionne pas », selon la ministre, déplorant zéro « condamnation pénale » en 2020.

Les discriminations à l’accès au logement ou aux prêts bancaires seraient aussi visées. Le texte a été adopté par 102 voix contre 81. La plupart des députés-es de gauche ont voté contre, estimant que le texte est insuffisant et empiète sur des prérogatives de la Défenseure des droits. Droite et RN ont également voté contre. La Dilcrah aurait aussi la possibilité de faire des campagnes de tests statistiques en envoyant un certain nombre de faux CV à des entreprises ou des administrations. Ces résultats pourront être rendus publics. « Il y a une logique d’accompagnement » des entreprises, insiste Marc Ferracci. Mais si l’entreprise n’élabore pas de solutions, elle peut être sanctionnée à hauteur de 1 % du total des rémunérations versées, voire 5 % en cas de manquements répétés. Le texte prévoit aussi la création d’un « comité des parties prenantes » chargé d’élaborer « la méthodologie des tests », composé de parlementaires, de représentants-es d’entreprises, de syndicats patronaux et salariés, d’associations et d’un-e représentant-e de la Défenseure des droits, Claire Hédon. Cette dernière a salué des initiatives du texte, s’opposant toutefois au traitement par un organisme institutionnel des contentieux, alors qu’elle est, selon elle, l’« autorité compétente ». Il ne s’agit « pas de concurrence » mais de « complémentarité », a affirmé Marc Ferracci.

Réfugiés-es : la France augmente d'un tiers sa contribution au HCR

Solidarité. La France va augmenter d’un tiers sa contribution en 2023 au Haut-Commissariat des Nations-Unies pour les réfugiés (HCR) pour la porter à 120 millions d’euros, a indiqué la cheffe de la diplomatie française, Catherine Colonna, le 13 décembre, lors d’un déplacement à Genève. La France « s’efforcera de la maintenir à ce niveau en 2024 », a-t-elle déclaré à l’ouverture du Forum de l’ONU sur les réfugiés-es. « La France continuera donc à soutenir le HCR et elle a décidé de tripler en trois ans, sa contribution financière comme elle s’y était engagé », a insisté la ministre française des Affaires étrangères. En 2022, cette contribution était de 91,6 millions et d’environ 30 millions il y a trois ans, selon des chiffres du ministère. À l’ouverture du forum, le Haut-Commissaire de l’ONU pour les réfugiés-es, Filippo Grandi, avait indiqué que son agence avait encore besoin de 400 millions de dollars d’ici la fin de l’année. « La multiplication des conflits armés a contraint des millions de personnes, de plus en plus, à l’exil. Plus de 110 millions de personnes avaient été déplacées de force l’an dernier (...) dont un tiers de réfugiés », a souligné Catherine Colonna.

Alors que les crises et conflits se multiplient dans le monde, plus de 114 millions de personnes étaient déplacées à la fin septembre dans le monde, un nombre record, selon le HCR. Et la population mondiale de réfugiés-es a doublé au cours des sept dernières années, atteignant 36,4 millions de personnes à la mi-2023, un nouveau record. Cela représente une augmentation de 3 % par rapport à la fin de 2022. La ministre a également mentionné l’impact du « dérèglement climatique » qui a des « conséquences très lourdes sur les mouvements migratoires ». Elle a, par ailleurs, appelé la communauté internationale « à lutter résolument contre les réseaux criminels » et à une mobilisation collective plus importante « pour éliminer la traite des êtres humains par des poursuites judiciaires, par des sanctions sévères et par le tarissement des financements de ces trafics ». La ministre française a expliqué que la France « accueille 3 000 réfugiés-es par an dans le cadre du programme de réinstallation du HCR et elle maintiendra cet engagement en 2024 et 2025 ». Le programme de réinstallation du HCR permet aux personnes réfugiées ayant trouvé refuge dans un premier pays de s’installer dans un autre pays qui a accepté de leur assurer une protection internationale et, à terme, une résidence permanente. La ministre française a également annoncé que la France « s’engage à réinstaller en France via le dispositif "Femmes en danger" des femmes réfugiées isolées et particulièrement vulnérables, notamment les victimes de violences, d’exploitation ou de traite des êtres humains ». « Ce dispositif sera mis en place conjointement avec le HCR. Il permettra dans un premier temps, l’accueil des femmes afghanes », a-t-elle détaillé.

L'Ouganda avertit qu'il n'abrogera pas sa loi anti-LGBT+ 

Début décembre, les États-Unis ont imposé des interdictions de visa à des fonctionnaires ougandais-es en raison de l’adoption de mesures contre les personnes LGBT+, indique l’AFP. Très officiellement, l’Ouganda a critiqué (mercredi 6 décembre) la décision américaine d’imposer des restrictions de visa à certains de ses fonctionnaires en raison de l’adoption dans le pays d’une loi anti-LGBT+ très critiquée. L’Ouganda a d’ailleurs promis de ne pas l’abroger. « Il ne fait aucun doute que certains groupes aux États-Unis et en Occident ont des visées non seulement sur l’Afrique, mais aussi sur l’Ouganda, pour tenter de nous amener à accepter les relations entre personnes de même sexe en utilisant l’aide et les prêts », a déclaré Henry Okello Oryem, le ministre ougandais des Affaires étrangères, à l’AFP. Depuis l’adoption de cette loi homophobe (une des pires dans le monde), Washington a imposé une première série de restrictions en matière de visas à des responsables ougandais-es en juin, puis a déclaré en novembre qu’il retirerait le pays du pacte commercial African Growth and Opportunity Act (AGOA) à partir de janvier 2024.

La loi anti-LGBT+ adoptée en mai 2023 fait de l’« homosexualité aggravée » un crime capital et impose des peines allant jusqu’à la prison à vie pour des relations consenties entre personnes de même sexe. Le président américain Joe Biden, l’Union européenne et le secrétaire général de l’ONU Antonio Guterres avaient immédiatement critiqué cette législation, avertissant que l’aide étrangère et les investissements en Ouganda pourraient être compromis si cette loi n’était pas abrogée. La loi a d’ailleurs des conséquences directes sur l’accès aux soins des personnes concernées. De son côté, la Banque mondiale a annoncé en août qu’elle suspendait l’octroi de nouveaux prêts à l’Ouganda en raison de cette législation « fondamentalement contraire » aux valeurs défendues par cet important bailleur de fonds, rappelle l’AFP.

La CEDH condamne la Pologne pour non-reconnaissance des couples homosexuels

Bonne nouvelle. La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a condamné mardi 12 décembre la Pologne pour violation du droit au respect de la vie privée à cause de l’absence de cadre juridique assurant « une reconnaissance et une protection » des couples de même sexe, indique l’AFP. La Cour avait été saisie par cinq couples polonais de Lodz, Cracovie et Varsovie, dont les mariages avaient été refusés par les autorités locales, au motif que le droit polonais autorise seulement l’union d’un homme et d’une femme. Leurs recours devant la justice nationale avaient été rejetés. Ces couples ont estimé, auprès des magistrats-es européens-nes, avoir été « désavantagés en raison du manque de reconnaissance officielle de leur relation », par exemple en matière de fiscalité, de droits sociaux ou de droits familiaux, explique l’institution dans un communiqué. La CEDH leur a donné raison. Elle rappelle, à cette occasion, que les États signataires de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme sont « tenus d’offrir un cadre juridique permettant aux personnes de même sexe de bénéficier d’une reconnaissance et d’une protection adéquates de leurs relations de couple », par le mariage ou une autre forme d’union.

Avant la Pologne, la Russie, la Roumanie, la Bulgarie ou encore l’Ukraine ont été condamnées pour le même motif en 2023. La CEDH insiste sur le fait que les « attitudes sociales majoritaires ayant cours dans un pays donné ne peuvent, en soi, justifier une différence de traitement fondée sur l’orientation sexuelle ». La juridiction rappelle que « rien ne permet de considérer que le fait d’offrir une reconnaissance et une protection juridiques aux couples de même sexe pourrait, en soi, nuire aux familles constituées de manière traditionnelle ». « Je ressens beaucoup de soulagement. J’espère que ça constituera une première impulsion forte en faveur du changement et de l’égalité, après le changement de gouvernement », a réagi, auprès de l’AFP, Krzysztof Alcer, l’un des requérants. « Nous devrons probablement attendre qu’un autre président polonais prenne ses fonctions, un président qui ne soit pas homophobe, pour parler franchement. Mais ça vaut le coup d’attendre », a-t-il complété.

Les femmes et le numérique : le HCE dénonce le sexisme

Triste bilan. Des femmes « invisibles ou stéréotypées » sur Internet et peu présentes dans l’emploi du numérique : le Haut Conseil à l’Égalité (HCE) dénonce un « cercle vicieux du sexisme » qui exclut les femmes d’un secteur d’avenir qui façonne les mentalités. « Un monde fait par et pour les hommes. Ainsi peut-on résumer le secteur numérique qui a tendance à invisibiliser, caricaturer, agresser et exclure les femmes. Dans les contenus, leur image est déplorable. Dans la filière, leur présence est encore trop minoritaire », observe le HCE, dans un rapport remis le 7 novembre dernier à la ministre chargée de l’Égalité hommes-femmes Bérangère Couillard. Le rapport a analysé les cent contenus les plus populaires sur trois grandes plateformes : YouTube, Instagram et TikTok. Le HCE a interrogé une quarantaine d’experts-es (Éducation nationale, enseignement supérieur, entrepreneuriat, réseaux sociaux...). Seuls 8 % des vidéos sur YouTube sont faites par des femmes. Sur Instagram, 68 % des contenus propagent des stéréotypes de genre et un sur cinq des propos à caractère sexiste. Sur TikTok, 42 % des séquences d’humour et de divertissement contiennent des représentations dégradantes des femmes, selon cette étude. « L’image des femmes véhiculée sur internet est problématique et renforce les stéréotypes et le sexisme », a commenté auprès de l’AFP la présidente du HCE Sylvie Pierre-Brossolette. Elle souhaite que l’État prenne des « mesures fortes et contraignantes » sur ce sujet.

Mariage gay : la Cour suprême indienne refuse de statuer

Douche froide. La Cour suprême indienne a déclaré (17 octobre) ne pas être habilitée à légaliser le mariage entre personnes de même sexe. Cette décision, assez inattendue, a balayé les espoirs de la communauté LGBT+ indienne d'obtenir une reconnaissance du mariage de couples de même sexe, malgré l'opposition du gouvernement. « Il relève du domaine du Parlement et des organes législatifs des États de décider de la loi sur le mariage », a tranché le président de la plus haute juridiction du pays, D.Y. Chandrachud. L'arrêt de la Cour a relevé que le droit au mariage pour tous n'est pas garanti en l'état actuel par la Constitution. Le magistrat a toutefois souligné que l'Inde avait le devoir d'accorder une forme de reconnaissance aux relations entre personnes de même sexe, et celui de protéger ces dernières contre toute forme de discrimination. C’est donc un échec, cinq ans après la décriminalisation de l'homosexualité dans le pays avalisée par la plus haute institution judiciaire. Le gouvernement nationaliste hindou du Premier ministre Narendra Modi est fortement opposé à cette évolution. Il a déclaré que tout changement de la loi relevait du Parlement et non des tribunaux, une ligne finalement suivie par la Cour suprême. « Vivre ensemble en tant que partenaires et avoir des relations sexuelles entre personnes du même sexe (...) n'est pas comparable au concept de l'unité familiale indienne, composée d'un mari, d'une femme et d'enfants », a expliqué le gouvernement pour justifier son refus. La Cour suprême a autorisé (17 octobre) la reconnaissance du mariage pour les couples dont l'un des membres est une personne transgenre, à la condition qu'ils-elles soient respectivement identifiés-es comme un « homme » et une « femme ». En Inde comme ailleurs, les partisans-es de l’égalité des droits estiment que toute avancée dans ce domaine à des conséquences positives sur la santé des personnes concernées et facilitent leurs accès aux soins.

Campagne contre la sérophobie en Ecosse

« La stigmatisation fait plus de mal que le VIH » (« Stigma is more harmful than HIV »). C’est le slogan d’une nouvelle campagne britannique autour de la sérophobie. Pendant longtemps, les campagnes de prévention du VIH ont joué sur la peur de contracter le virus et donc la peur des personnes vivant avec le VIH. Une stratégie parfois contre-productive, qui peut entretenir la sérophobie et décourager certaines personnes exposées au VIH à se faire dépister régulièrement. L’épidémie de VIH a changé et les avancées thérapeutiques comme le Tasp (Indétectable = Intransmissible) méritent d’être connues du grand public. C’est en ce sens que l’Écosse lance la première campagne britannique depuis 40 ans pour lutter contre la stigmatisation liée au VIH. La campagne est l’œuvre du Terrence Higgins Trust (THT), la plus grande association de lutte contre le VIH au Royaume-Uni, en collaboration avec le gouvernement écossais. Annonçant le lancement de sa campagne, l’association caritative a expliqué qu’en Écosse, les attitudes à l’égard des personnes testées positives au VIH sont loin derrière les progrès médicaux. « Une nouvelle étude publiée aujourd’hui révèle des niveaux de connaissances inquiétants sur le VIH. Seul un tiers (35 %) des Écossais seraient heureux d’embrasser une personne vivant avec le VIH, même si l’on sait depuis les années 1980 que le VIH ne peut pas être transmis par la salive », a déclaré l’organisation, à propos d’un sondage financé par le gouvernement écossais. Les données montrent également que près de la moitié (46 %) des Écossais auraient honte de dire à d’autres personnes qu’ils sont séropositifs — démontrant à quel point le VIH reste stigmatisé aujourd’hui. « Le manque de connaissances sur les progrès réalisés dans la lutte contre le VIH au cours des 40 dernières années est également évident dans les données, avec seulement un tiers des Écossais conscients que les personnes vivant avec le VIH et bénéficiant d’un traitement efficace ne peuvent pas le transmettre à leurs partenaires ».

Au cours des années 1980, les villes écossaises ont enregistré des taux d’infection au VIH parmi les plus élevés d’Europe, une crise largement attribuée au partage de seringues entre usagers-ères de drogues. Selon des données récentes du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) et de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), le nombre de personnes vivant avec le VIH non diagnostiquées en Europe a augmenté ces dernières années — et tout comme le Terrence Higgins Trust décrit la situation en Écosse, la stigmatisation reste en tête de la liste des facteurs. « La stigmatisation persistante et généralisée autour du VIH dissuade les gens de se faire dépister et nous éloigne dangereusement de notre objectif de mettre fin au sida d’ici 2030 », a déclaré le directeur régional de l’OMS pour l’Europe, le Dr Hans Henri P. Kluge. « Si nous voulons tenir notre promesse, nous devons rendre l’accès aux services anti-VIH équitable. Nous devons travailler ensemble pour garantir que personne n’ait peur de se faire tester, ni honte, désespoir ou isolement face à son statut ». À quand une campagne similaire en France ?

Le Vatican autorise la bénédiction hors-liturgie des couples de même sexe

Vœu pieux. Le Vatican a officiellement autorisé lundi 18 décembre la bénédiction des couples de même sexe et « en situation irrégulière » pour l’Église, une première, tout en restant ferme sur son opposition au mariage homosexuel, explique l’AFP. Cette bénédiction « ne sera jamais accomplie en même temps que les rites civils d’union, ni même en relation avec eux », précise le document du dicastère pour la Doctrine de la foi, approuvé par le pape François. « Il est possible de bénir les couples en situation irrégulière et les couples de même sexe, sous une forme qui ne doit pas être fixée rituellement par les autorités ecclésiales, afin de ne pas créer de confusion avec la bénédiction propre au sacrement du mariage », explique ce document publié par le Vatican, en plusieurs langues. C’est la première fois que l’Église ouvre la voie aussi clairement à la bénédiction des couples de même sexe, un sujet qui cristallise les tensions au sein de l’Église en raison d’une vive opposition de sa frange conservatrice, notamment aux États-Unis. Malgré la « non reconnaissance » du Saint-Siège, la bénédiction des couples de même sexe était toutefois déjà pratiquée jusqu’ici par certains prêtres, notamment en Belgique et en Allemagne. Cette déclaration intervient six semaines après la clôture de l’Assemblée générale du Synode pour l’avenir de l’Église catholique, une réunion mondiale consultative lors de laquelle évêques, femmes et laïcs-ques ont débattu sur des sujets de société comme l’accueil des personnes LGBT+ ou les divorcés remariés. En 2021, le Vatican avait réaffirmé considérer l’homosexualité comme un « péché » et confirmé l’impossibilité pour les couples du même sexe de recevoir le sacrement du mariage.

Ouganda : un recours contre la "loi anti-homosexualité" examiné

Procédure. La cour constitutionnelle ougandaise a commencé lundi 18 décembre l’examen d’un recours contre la « loi anti-homosexualité » votée en mai dernier dans ce pays d’Afrique de l’Est. Une loi qui a suscité l’indignation d’organisations de défense des droits humains, de l’ONU et entraîné des sanctions américaines. Le président Yoweri Museveni, qui dirige le pays d’une main de fer depuis 1986, a assuré qu’il ne cèderait pas aux pressions pour faire abroger ce texte, considéré comme l’un des plus répressifs au monde contre la communauté LGBTQ. Baptisé « Loi anti-homosexualité 2023 », il prévoit de lourdes peines pour les personnes ayant des relations homosexuelles et faisant la « promotion » de l’homosexualité. Un délit d’« homosexualité aggravée » est passible de la peine de mort, une condamnation qui n’est toutefois plus appliquée depuis des années en Ouganda. Des militants-es des droits humains, deux professeurs de droit de l’université Makerere de la capitale Kampala et deux parlementaires du Mouvement de résistance nationale (MNR), le parti au pouvoir, veulent faire invalider cette loi. Dans leur recours consulté par l’AFP, ils affirment que le texte est illégal, estimant notamment qu’il viole des droits fondamentaux protégés par la constitution et parce qu’il a été voté sans véritable consultation de la population, ce qu’exige la loi fondamentale ougandaise. Aucune date n’a été fixée pour un jugement. Les États-Unis, l’Union européenne et le secrétaire de l’ONU, Antonio Guterres, ont appelé à l’abrogation de cette loi, avertissant que l’aide étrangère et les investissements en Ouganda pourraient être compromis si elle était maintenue. Washington a annoncé, début décembre, que les États-Unis n’accorderaient plus de visas aux responsables ougandais-es qui appliqueraient ce texte controversé, un mois après avoir annoncé qu’ils retiraient l’Ouganda d’un accord commercial majeur, l’African Growth and Opportunity Act (AGOA), à partir de janvier 2024. La Banque mondiale a annoncé, en août, qu’elle suspendait tout nouveau prêt au pays en raison de cette législation « fondamentalement contraire » à ses valeurs. Cette loi reçoit néanmoins un large soutien en Ouganda, pays à majorité chrétienne conservatrice, où les parlementaires ont estimé qu’elle constituait un rempart nécessaire contre « l’immoralité présumée de l’Occident ». En 2014, les donateurs internationaux avaient déjà réduit leur aide après le vote d’une loi imposant la prison à vie pour les relations homosexuelles. La loi avait finalement été annulée par la cour constitutionnelle pour un vice technique lors du vote.