Référentiel SIGYCOP :
AIDES rejoint le recours devant le Conseil d’État pour mettre un terme aux discriminations subies par les PVVIH. 

AIDES est alertée depuis plusieurs années sur les difficultés pour les personnes vivant avec le VIH d’accéder aux emplois relevant du référentiel d’aptitude dit « SIGYCOP » et mène un plaidoyer en faveur d’une révision de la cotation pour les PVVIH auprès du Ministère des Armées.

SIGYCOP : une barrière à l’entrée dans la plupart des métiers encadrés par ce référentiel

Le référentiel dit « SIGYCOP » fixe le système de cotation permettant de déterminer l’aptitude physique et médicale pour intégrer les forces armées, la police nationale, la gendarmerie et les sapeurs-pompiers.

Les cotations en vigueur correspondant à l’infection au VIH empêchent les personnes séropositives d’accéder à la plupart des métiers encadrés par ce référentiel et aucune évolution n’est envisagée par les Ministères des Armées et de l’Intérieur. Pourtant, des évolutions sont possibles, à l’image de celles réalisées pour l’hépatite C.

Concernant le VIH, cette cotation est surprenante et totalement en décalage avec les réalités scientifiques et médicales actuelles.

Un référentiel en opposition avec les réalités scientifiques et les recommandations thérapeutiques

Aujourd’hui, les traitements du VIH sont performants, peu contraignants, et s’accompagnent de moins en moins d’effets indésirables. Par ailleurs, l’espérance de vie des personnes vivant avec le VIH sous traitement adapté est comparable à celle de la population générale.

Ainsi, le fait de vivre avec le VIH ne saurait justifier, a priori, une incapacité à exercer dans les corps de l’armée. L’appréciation de l’aptitude physique et médicale des personnes vivant avec le VIH est disproportionnée et discriminatoire en cela qu’elle ne prend pas en compte les avancées scientifiques et médicales.

AIDES recommande une modification du référentiel SIGYCOP et une évaluation de l’aptitude réelle à exercer les missions au moment de l’admission et tout au long de la carrière afin de prohiber toute forme de discrimination en raison de l’état de santé.

C’est la raison pour laquelle, AIDES rejoint le recours initié par les associations MOUSSE, ADHEOS, Stop Homophobie, ELCS, Familles LGBT et FLAG ! devant le Conseil d’Etat pour dénoncer un traitement discriminatoire des personnes vivant avec le VIH.