Ce mercredi 17 juillet 2019, Agnès BUZYN, Ministre des Solidarités et de la Santé, a annoncé un assouplissement important des critères d’inclusion dans le don du sang des HSH 1, passant de 12 à 4 mois d’abstinence 2 3.

L’Association française des hémophiles (AFH) et AIDES prennent acte de cette décision.

Elles rappellent que le don du sang n’est pas un droit et qu’il n’a pas à répondre à une demande sociale des donneurs-ses mais aux besoins des receveurs-ses. C’est cette logique et elle seule qui doit être préservée pour garantir la sécurité du système transfusionnel.

Parmi l’éventail des mesures, l’exclusion de certains candidats-es au don du sang vise à réduire le plus possible les risques de contamination. Ces critères d’exclusion ne constituent pas des motifs de discrimination dès lors qu’ils reposent sur des données scientifiques et une certaine proportionnalité. Le modèle reposant sur l’ajournement selon des critères, qui ne concernent pas que les pratiques sexuelles, a permis d’éviter toute contamination à VIH via un don du sang depuis 17 ans 4.

Ces critères d’ajournement doivent être continuellement évalués scientifiquement et ajustés selon les innovations techniques et l’évolution des taux de prévalence du VIH dans certaines populations. A ce titre, en 2017 en France, les HSH étaient toujours jusqu’à 200 fois plus exposés au VIH que les hétérosexuels-les et représentaient toujours 41% des nouveaux diagnostics (2 600 HSH).

L’Etat a opté 5 pour une évolution ayant fait l’objet d’une étude d’impact par Santé publique France 6 et d’une concertation 7, et présentant un risque résiduel théorique de transmission du VIH équivalent à la situation actuelle.

Néanmoins, les critères d’ajournement ne sont pertinents que s’ils ne sont pas contournés. Actuellement, des critères jugés injustes ou intrusifs n’empêchent pas déjà une part importante de dons qui auraient été ajournés même si les critères étaient alignés entre HSH et hétérosexuels 8. La charge incombe à l’Etat de garantir la bonne acceptabilité des critères d’ajournement.

La responsabilisation individuelle des HSH en matière de don du sang doit donc s’accompagner d’une prise de conscience communautaire en matière de santé sexuelle et d’exposition aux risques : il faut pour cela d’abord des moyens dédiés à l’action communautaire et à l’information (campagne de sensibilisation, documents spécifiques disponibles sur les lieux de don de sang, orientation des HSH ajournés vers une offre en santé sexuelle si besoin, etc.).

Une réflexion plus large sur l’organisation de la filière doit aussi s’engager. Pour cela, il est nécessaire de renforcer les moyens alloués à la filière du sang en France 9, et de travailler sur la formation des professionnels-les et plus largement, sur l'amélioration des questionnaires, la conduite des entretiens et la manière dont les donneurs-ses ajournés-es sont accompagnés-es.

Aurélien Beaucamp, président de AIDES inscrit cette évolution dans la durée : « dès l’entrée en vigueur de la réforme, l’Etat doit engager une évaluation précise de son impact et maintenir la possibilité d’un alignement total des critères entre HSH et hétérosexuels-les dès lors que de nouvelles données le permettront. »

Nicolas Giraud, président de l’AFH de rappeler les enjeux : « Pour la communauté des personnes vivant avec une maladie hémorragique rare, la sécurité du/de la receveur-se primera toujours. Le surrisque, même minime, n’est pas acceptable. Le prix à payer des errances en matière de sécurité transfusionnelle nous le connaissons : des centaines de personnes contaminées dans les années quatre-vingt et une communauté décimée. »

1. HSH : hommes ayant des relations sexuelles avec des hommes.

2. Réforme suite à la loi de modernisation de notre système de santé de janvier 2016, ayant mis fin à l’exclusion permanente des HSH du don du sang, qui était en vigueur depuis 1983 (application effective à partir de 1985).

3. Le don de plasma fait d’ores et déjà l’objet d’un alignement (4 mois de monopartenariat).

4. D’après le Ministère des Solidarités et de la Santé.

5. L’Etat a en revanche repoussé le scénario d’alignement entre HSH et personnes hétérosexuelles qui présentait un risque théorique multiplié par 1,5 à 2.

6. J. Pillonel, Evaluation du critère de sélection des donneurs de sang concernant les hommes ayant des relations sexuelles avec des hommes : impact sur le risque de transmission du VIH, Santé publique France, janvier 2019.

7. Concertation depuis un an au sein du comité de suivi, dont l’AFH et AIDES sont membres.

8. Etude COMPLIDON, Santé publique France, 2018.

9. Un avis de la Cour des Comptes (rapport annuel 2018) dresse un bilan inquiétant de la filière de transfusion sanguine en France, avec un déficit chronique.