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Par Jean-François Laforgerie

OPEN-ReMIE : un "plan blanc" de la recherche clinique pour faire face aux futures épidémies

L’initiative dans le champ de la recherche clinique ces dernières semaines est française. L’Inserm, l’ANRS | Maladies infectieuses émergentes et les Hospice civils de Lyon ont récemment annoncé le lancement de la plateforme « OPEN-ReMIE » (pour réseau opérationnel national de recherche clinique pour les maladies infectieuses émergentes). Par ailleurs, les textes sur la fin de vie font leur retour à l’Assemblée nationale.
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OPEN-ReMIE : un réseau pour faire face aux pandémies

Initiative. Afin de « renforcer la préparation du pays face aux risques de survenue d’une nouvelle crise sanitaire », l’Inserm, l’ANRS | Maladies infectieuses émergentes et les Hospice civils de Lyon ont récemment annoncé le lancement de la plateforme « OPEN-ReMIE ». « Ce dispositif d’envergure nationale vise à préparer et organiser la recherche clinique interventionnelle hospitalière permettant d’accélérer la mise en place d’essais cliniques en réponse aux maladies infectieuses émergentes ou ré-émergentes en articulation avec l’échelle européenne », explique un communiqué commun des trois institutions. OPEN-ReMIE est un « réseau national de recherche clinique interventionnelle » sur les maladies infectieuses émergentes en France. Il est co-piloté par deux infectiologues « largement mobilisées pendant la crise de la Covid-19 : la Pre Florence Ader (Hospices Civils de Lyon) et la Pre Karine Lacombe (AP-HP). La plateforme OPEN-ReMIE vise à « accélérer la mise en place d’essais cliniques en réponse aux épidémies et aux pandémies, dans l’optique d’une prise en charge optimale des patients ». « L’expérience de la pandémie de Covid-19 a démontré que la France bénéficiait d’un système hospitalier puissant et très résilient dans beaucoup de domaines dont la recherche, mais perfectible en cas de crise (…) L’alliance entre l’ANRS   | MIE et les deux plus importants CHU français est un réel atout dans la construction d’une infrastructure opérante au service du soin », a commenté la Pre Florence Ader. Le projet a débuté le 1er mars 2025 et s’étendra sur une durée de cinq ans, avec un financement assuré par l’Agence nationale de la recherche (ANR), au titre du plan France 2030.

Les textes sur la fin de vie font leur retour à l'Assemblée nationaleDix mois après avoir vu son examen interrompu par la dissolution, le texte sur la fin de vie a fait son retour mercredi 9 avril à l’Assemblée nationale. Disons plutôt deux textes car la proposition initiale a été scindée en deux propositions de loi, portant l’une sur les soins palliatifs, et l’autre sur « l’aide à mourir ». Les députés-es ont entamé en commission des Affaires sociales l’examen des deux textes, portés respectivement par la députée Annie Vidal (Renaissance) et le député Olivier Falorni (MoDem), en commençant par l’audition des ministres compétents-es, Catherine Vautrin et Yannick Neuder. Malgré de vives critiques, le Premier ministre François Bayrou a souhaité cette scission, afin de permettre à tous-tes de « pouvoir voter sur chacun de ces deux textes différemment ». Si la proposition de loi sur les soins palliatifs, globalement consensuelle, devrait être adoptée sans difficulté, la seconde, qui légalise le « suicide assisté » ― et, dans certains cas très encadrés, l’euthanasie ― avec de strictes conditions, devrait donner lieu à d’intenses controverses. « Notre responsabilité est grande. Répondre aux souffrances sans brusquer les consciences », avait souligné, en mai, la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles Résultats de recherche, Catherine Vautrin, défendant la nécessité de conserver dans le texte le bon « équilibre » sur un sujet complexe, qui touche à l’intime et transcende les clivages politiques. Les deux propositions de loi sont un quasi-copier-coller du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie, défendu au printemps par Catherine Vautrin, dans l’état où il se trouvait au moment de la dissolution. La légalisation d’une forme d’aide à mourir, promesse de campagne d’Emmanuel Macron en 2017, bénéficie d’un large soutien des Français-es. Deux votes solennels sont prévus de manière simultanée le 27 mai, une manière selon le député Olivier Falorni de contrer d’éventuelles tentatives d’obstruction. Dans son combat, il sait pouvoir compter sur la présidente de l’Assemblée Yaël Braun-Pivet, qui n’a eu de cesse de soutenir l’inscription d’un texte à l’ordre du jour des travaux des députés-es.

En bref, d'autres infos Droits

Wauquiez veut "enfermer", les OQTF "dangereux" à Saint-Pierre-et-Miquelon

Tollé. Laurent Wauquiez, en campagne pour la présidence des Républicains, a proposé mardi 8 avril « d’enfermer » à Saint-Pierre-et-Miquelon les personnes dangereuses sous obligation de quitter le territoire (OQTF). « Je propose que les étrangers dangereux sous OQTF soient enfermés dans un centre de rétention à Saint-Pierre-et-Miquelon », a expliqué le député de Haute-Loire dans un entretien au JDNews, journal d’extrême droite qui appartient au groupe Bolloré. L’idée du patron des LR à l’Assemblée nationale est de mettre la pression aux personnes concernées. « [Elles] auraient une seule alternative : soit partir à Saint-Pierre-et-Miquelon, soit rentrer chez [elles] », explique-t-il, ajoutant que ces personnes seraient bloquées à la douane si elles revenaient dans l’Hexagone, car ce territoire d’Outre-mer situé au large du Canada ne fait pas partie de l’espace Schengen. Sur CNews, la chaine du groupe Bolloré, il a ensuite expliqué compter sur « l’effet dissuasif » du climat de cet archipel français situé à quelque 4 000 kilomètres de la métropole et qui compte un peu moins de 6 000 habitants, pour les inciter à repartir vers leur pays d’origine. « Il fait 5 degrés de moyenne pendant l’année, 146 jours de pluie et de neige. Je pense qu’assez rapidement, ça va amener tout le monde à réfléchir » a expliqué, avec le plus grand sérieux, l’ancien ministre. L’annonce de cette proposition « choc » se produit à un peu plus d’un mois du congrès des LR qui doit désigner, mi-mai, le nouveau président du parti. Il est candidat contre le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, qui est en tête dans les sondages. Par ailleurs, Laurent Wauquiez assure « faire tout » pour être candidat à la présidentielle en 2027. En attendant, comme l’explique l’AFP, sa proposition a provoqué l’indignation d’une grande partie de la classe politique, y compris au gouvernement. Saint-Pierre-et-Miquelon, « c’est la France, pas une prison ou un centre de rétention », a critiqué le ministre des Outre-Mer, Manuel Valls, dans un communiqué transmis à l’AFP. « Aucun territoire français ne mérite d’être traité comme une zone de relégation », a-t-il taclé. « L’exil forcé, c’est une méthode de colon, pas d’élu de la République. Le bagne de Cayenne, c’est loin et tant mieux ». Fermez le ban.

Le Parlement durcit les conditions du droit du sol à Mayotte

Le Parlement a définitivement adopté mardi 8 avril, par un ultime vote à l’Assemblée nationale, un texte très contesté pour durcir les restrictions au droit du sol à Mayotte. Adopté au Sénat, début avril, après un accord sur la version finale entre députés-es et sénateurs-rices, le texte porté par Les Républicains, et soutenu par le gouvernement, a passé sans difficulté son dernier obstacle à l’Assemblée nationale, avec des voix de la coalition gouvernementale et des députés-es d’extrême droite. La gauche est vent debout contre cette proposition dont elle estime qu’elle porte « atteinte au principe d’égalité devant la loi. » Elle a déjà annoncé saisir le Conseil constitutionnel en espérant voir le texte censuré. Dans le détail, la proposition de loi renforce une dérogation spécifique au droit du sol qui existe à Mayotte depuis 2018. Actuellement, les enfants nés dans l’archipel doivent avoir un parent résidant régulièrement sur le sol français depuis au moins trois mois au moment de leur naissance, pour obtenir plus tard la nationalité française. Avec ce texte, les deux parents devront résider régulièrement en France depuis au moins un an. Une exception a été aménagée pour les familles monoparentales. Environ 320 000 personnes sont présentes sur ce territoire d’un peu plus de 300 km2, dont près de la moitié sont des étrangers-ères, estime l’Insee. Selon une enquête menée en 2016, environ « la moitié des étrangers » étaient alors « en situation irrégulière ». Le texte permettra de « renforcer la cohésion sociale à Mayotte », a appuyé la porte-parole du gouvernement Sophie Primas devant les députés-es. Pour la gauche, le texte est « un cheval de Troie » pour « rouvrir le débat sur le droit du sol au niveau national ». Lors de l’adoption en première lecture à l’Assemblée, le ministre de la Justice Gérald Darmanin s’était empressé de déclarer être favorable à l’ouverture d’un tel débat. Des voix contraires s’étaient élevées dans le gouvernement, notamment celle de la ministre de l’Éducation nationale Élisabeth Borne. Le 8 avril, Le Figaro a annoncé que le groupe Liot (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) allait inscrire en première place de sa niche parlementaire, qui aura lieu le 15 mai prochain, à l’Assemblée nationale, l’examen de la proposition de loi de la députée (Liot) Estelle Youssouffa. Selon Le Figaro, cette proposition de loi vise à étendre l’AME à Mayotte. « Mayotte est aujourd’hui le seul département français où l’aide médicale de l’État (AME) ne s’applique pas, alors même qu’il s’agit du territoire qui compte la plus forte proportion d’étrangers en situation irrégulière. L’absence de ce dispositif, qui permet la prise en charge des dépenses de santé des étrangers-ères sans titre de séjour régulier, soulève d’importants enjeux de santé publique », indique la députée Liot dans l’exposé des motifs de sa proposition de loi. « Une situation qui pousse les étrangers en situation irrégulière à se tourner "majoritairement" vers le seul Centre hospitalier de Mayotte et vers ses services d’urgences plutôt que vers la médecine de ville, où ils seraient obligés d’avancer des frais », explique Le Figaro. Et la députée d’’expliquer que cela crée « une dynamique » qui entraîne « souvent une prise en charge trop tardive de pathologies » et qui « génère également une hausse des coûts de santé ».

Le fisc américain va partager des données avec les services de l'immigration
 

Les autorités fiscales américaines ont conclu un accord avec les services de l’immigration en vue de leur fournir des « informations sensibles » sur les contribuables, ce qui pourrait faciliter l’expulsion de personnes migrantes, selon des documents judiciaires, cités par l’AFP. Cet accord représente une victoire pour le gouvernement de Donald Trump qui a lancé une « politique radicale » de lutte contre l’immigration depuis son retour au pouvoir en janvier. Le fisc américain (IRS) permet à des millions de personnes migrantes (dont certaines sont sans titres de séjour valides) de payer leurs impôts, ce qui est logiquement perçu par les intéressés-es comme un moyen de renforcer leur quête de papiers, et ce qui contribue à alimenter le budget fédéral. Le service des impôts dispose de données telles que l’adresse, les revenus et les situations familiales des contribuables, qui sont strictement protégées par la loi fédérale. Aux termes de l’accord conclu lundi 7 avril, la police fédérale de l’immigration (ICE) peut réclamer à l’IRS des informations sur les personnes sur lesquelles elle enquête ou qui ont déjà reçu l’ordre de quitter le territoire. D’après les médias américains, des organisations de défense des droits des migrants-es avaient saisi la justice, en mars dernier, pour empêcher l’IRS de livrer des informations sensibles à ICE. « Si l’accord reste en place, il fournira une feuille de route aux forces fédérales de maintien de l’ordre pour accéder à des informations confidentielles sans obtenir de décision judiciaire comme le prévoit la loi », a réagi sur CNN Nandan Joshi, avocat de l’association Public Citizen.