© Cédric Daniel

Par Fred Lebreton et Jean-François Laforgerie

Santé des étrangers-ères : les assos restent mobilisées!

Un pas en avant, un pas en arrière ? Tandis que le Conseil constitutionnel a censuré les dispositions qui menaçaient les droits fondamentaux des étrangers-ères et l’accès aux soins pour tous-tes, le premier Ministre Gabriel Attal a annoncé une réforme de l’Aide médicale de l’État (AME) « avant l’été ». La rédaction de Remaides fait le point sur l’actualité sociale.

Loi immigration : la vigilance reste de mise

Le Conseil constitutionnel a été saisi en décembre 2023 à la suite de l’adoption de la loi immigration, avec comme objectif la vérification de la conformité du texte à la Constitution avant sa promulgation. Il a rendu sa décision le 25 janvier 2024 : toutes les dispositions attaquant le droit au séjour des étrangers-es malades et leur accès aux mesures sociales dont ils-elles pouvaient bénéficier ont été censurées par le Conseil Constitutionnel et ne seront donc pas appliquées. Dans sa décision du 25 janvier, le Conseil constitutionnel a ainsi censuré les articles 9 et 10, qui prévoyaient de conditionner l’accès au titre de séjour pour soins à la disponibilité des traitements dans le pays d’origine et non à leur accès effectif. Exit également les articles 15, 17, 19 et 67 qui prévoyaient, notamment, l'interdiction d’accès aux hébergements d’urgence pour les personnes visées par une obligation de quitter le territoire (OQTF) et la ré-instauration du délit d’irrégularité de séjour sur le territoire.

Sur X (ex Twitter), AIDES a réagi : « Si nous sommes soulagés-es, nous demandons l'abrogation totale de ce texte (…). Nous nous réjouissons évidemment de cette décision du  @Conseil_constit, alors que nous n'avons eu de cesse de nous mobiliser ces dernières semaines contre ces dispositions qui menaçaient les droits fondamentaux des étrangers-ères et l’accès aux soins pour tous-tes » rappelle l’association. « Toutefois, la vigilance reste de mise. Pour justifier la censure de ces mesures, le  @Conseil_constit s'est référé à l'article 45 de la Constitution qui stipule que « les amendements déposés doivent avoir un lien avec le projet de loi initial ». En d'autres termes, le @Conseil_constit n'a pas censuré ces articles sur base d'une violation des droits fondamentaux (comme nous l'avons maintes fois défendu), mais parce qu'ils étaient le produit d'une procédure contraire à la #Constitution » souligne AIDES sur X. L’association reste mobilisée et déterminée dans sa défense des droits des personnes étrangères : « Le droit au séjour pour soins (#DASEM) est donc potentiellement toujours menacé, et nous veillerons à ce qu'il ne subisse aucune autre attaque politique dans le futur. Il en va de la fin de l’épidémie de #VIH/#sida et de la santé publique. Notre mobilisation se poursuivra afin d’éviter que l’Aide Médicale d’Etat (#AME) ne soit réformée, comme promis par le @gouvernementFR. À ce sujet, n’hésitez pas à consulter la position publique du COPIL des « 10 Choix Politiques » » conclue AIDES.

AME : une réforme "avant l'été" annonce Gabriel Attal

Mardi 30 janvier, à la tribune de l’Assemblée nationale, Gabriel Attal a prononcé sa déclaration de politique générale.« Attal à fond sur la file de droite » titrait Libé le lendemain insistant sur la volonté du premier Ministre d’afficher un volontarisme et un libéralisme décomplexés. Dans ce long discours fleuve de 1h20, une question a particulièrement intéressé les associations de défense des personnes étrangères : l’Aide médicale de l’État (AME). L’engagement (relativement flou) de l’ancienne Première ministre Elisabeth Borne auprès de la droite (en l’occurrence, le président du Sénat, Gérard Larcher) de réformer l’Aide médicale d’État, début 2024, sera t-il tenu par le nouveau gouvernement ? Et bien oui selon Gabriel Attal qui a évoqué une réforme « avant l’été » et « par voie réglementaire » pour tenir « l’engagement » de sa prédécesseure. Dès le lendemain, la société civile réagit à travers une tribune publiée sur le site du journal La Croix : Intitulée « Aide médicale de l’État : « Supprimer l’accès universel à la santé n’aura aucune influence sur les flux migratoires », la tribune est signée par des chercheurs-ses (médecins, économistes et démographes) qui contestent l’idée que l’AME ferait un « appel d’air » en incitant des personnes étrangères à venir en France.

« En tant que médecins et scientifiques qui menons des enquêtes sur la santé des immigrés en France, nous proposons d’apporter un éclairage chiffré à ce débat à partir des résultats validés de plusieurs autres enquêtes que nous avons menées auprès d’immigrés installés en Île-de-France. Ces enquêtes, réalisées dans des populations un peu différentes les unes des autres, fournissent des résultats remarquablement convergents : la part des immigrés qui déclarent la santé comme principale raison de leur installation sur le territoire est constamment faible, de l’ordre de ou inférieure à 3 % » expliquent les signataires parmi lesquels-es Nicolas Vignier (professeur de médecine à l’Hôpital Avicenne et à l’Université Sorbonne Paris Nord) ou Annabel Desgrées du Loû (démographe, directrice de recherche à l’Institut de Recherche pour le Développement (IRD, Paris) et membre du CCNE).

« L’enquête ANRS Parcours a décrit une population d’immigrés nés en Afrique subsaharienne recrutés dans des lieux de soins primaires franciliens : seuls 3 % des femmes et 1 % des hommes déclaraient être venus en France pour des raisons de santé. Dans la recherche-action MAKASI, une intervention qui s’adressait à des personnes précaires originaires d’Afrique subsaharienne rencontrées dans l’espace public en Ile de France, moins de 1 % des femmes et 3 % des hommes en situation irrégulière citaient la santé comme principal motif d’immigration. Le projet PARTAGE a quant à lui proposé en 2021-2022 une consultation prénatale à tous les pères d’enfants à naître dans un centre hospitalier de Seine Saint-Denis : seuls 0,5 % des futurs pères immigrés ont désigné la santé comme principal motif de leur venue en France » soulignent les signataires.