Ce mercredi 13 mai après-midi, la proposition de loi « Lutte contre le contenu haineux sur internet » portée par la députée LREM Laetitia Avia, est soumise au vote à l’Assemblée nationale.

Nous, associations de santé et de santé communautaire, sommes très inquiètes de l’article 1er de ce texte.

En effet, cet article prévoit l’obligation pour les opérateurs de plateforme en ligne, donc notamment les réseaux sociaux et les moteurs de recherche, de « retirer ou rendre inaccessible dans un délai de 24 heures après notification par une ou plusieurs personnes tout contenu […] à caractère pornographique susceptible d’être exposé à la vue des mineurs-res ».

Sans juger de l’intention du législateur, s’il était adopté, cet article rendrait quasiment impossible toutes les campagnes de prévention et de réduction des risques.
En effet, la censure d’un contenu en 24 heures sera faite par application d’algorithmes élaborés par des plateformes généralement états-uniennes qui n’ont pas la même culture et donc la même interprétation de ce qui peut être considéré comme pornographique. Ainsi les termes « sexe », « relations sexuelles » ou « santé sexuelle » ou encore des démonstrations de pose de préservatif pourraient être censurés. Nos structures font de la prévention, de l’éducation à la sexualité et de la réduction des risques sur internet. Les contenus de prévention pourraient avec cet amendement être censurés. Devrons-nous utiliser des périphrases et expressions incompréhensibles, telles que « relations type amour charnel » ou « travailleuses de nuit », pour éviter la censure ?
Les conséquences de cet amendement iraient bien au-delà de la lutte contre les contenus à caractère pornographique visés par la proposition.

En outre, cette disposition va conduire à une censure accrue de comptes professionnels, militants ou personnels de travailleuses-eurs du sexe sur internet. La censure de contenus considérés comme pornographiques car ils sont à caractère explicitement sexuel va invisibiliser les travailleuses-eurs du sexe dans l’espace numérique. Cela va rendre encore plus difficile le travail des associations de santé qui entrent en contact avec elles. La censure sur internet est le pendant de la pénalisation du racolage public. La quasi-totalité des associations travaillant avec les travailleuses-eurs du sexe s’étaient battues contre cette pénalisation qui les éloignait des espaces visibles et donc aussi des structures de santé, d’accès aux soins et d’accès aux droits. Invisibiliser les travailleuses-eurs du sexe sur internet aura les mêmes conséquences.

Cette disposition n’est pas nécessaire à la lutte contre la haine en ligne et aura des conséquences néfastes. Nous appelons le législateur à s’y opposer.

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