Décision de l’Office européen des brevets de maintenir le brevet d’un traitement contre l’hépatite C de Gilead – des organisations de santé font appel

(Paris, 5 décembre 2018) – A la suite de la décision en  septembre 2018 de l’Office européen des brevets (OEB) de maintenir un brevet attribué à Gilead Science sur le sofosbuvir, un traitement essentiel contre le virus de l’hépatite C, six associations viennent de faire appel. Cet appel commun à Médecins du Monde (MdM), Médecins Sans Frontières, AIDES (France), Access to Medicines Ireland, Praksis (Grèce) et Salud por Derecho (Espagne), se fonde sur l'affirmation que l’OEB aurait dû invalider ce brevet, dès lors que celui-ci ne satisfait pas les critères scientifiques et juridiques de brevetabilité.

Cet appel intervient exactement 5 ans après la mise sur le marché, aux États-Unis, de ce traitement, avec un prix initial demandé par Gilead de 1 000 dollars par pilule soit 84 000 dollars pour 12 semaines de traitement. Sur les 5 dernières années, la firme a généré plus de 58 milliards de dollars de chiffre d’affaires, rien que sur ce médicament.

En mars 2017, plusieurs organisations de la société civile, présentent dans 17 pays européens, s’étaient engagées dans une procédure d’opposition au brevet contre un composé de base du sofosbuvir, considérant que les revendications de Gilead sur ce composé n’étaient pas légitimes, notamment en raison d’un manque d’inventivité par rapport à l’état de la science.

En Europe, le monopole de Gilead sur le sofosbuvir a permis à la firme d’exiger des prix excessifs. Dans certains pays européens, Gilead demande toujours jusqu’à 43 000 euros pour 12 semaines de traitement, alors que des génériques existent et sont disponibles, en dehors des frontières de l’Europe, pour moins de 75 euros la cure. Ces prix exorbitants ont contraint les systèmes de santé à organiser des rationnements sur le sofosbuvir, aux dépens de milliers de personnes vivant avec une hépatite C restées sans traitements.

En dépit des arguments présentés par les associations, le 14 septembre 2018, l’OEB a maintenu le brevet de Gilead, empêchant par-là la production et la vente de génériques à des prix raisonnables en Europe.

« Il y a une forme d’indulgence de l’OEB à l’égard des firmes pharmaceutiques », explique Olivier Maguet, référent de la campagne sur le prix et l’accès aux médicaments chez MdM. « Il est nécessaire d’examiner de manière beaucoup plus précise les demandes de brevets pharmaceutiques en Europe, celles qui méritent un brevet et celles qui ne le méritent pas. À défaut, des monopoles abusifs continueront à permettre des niveaux de prix complètement hors de contrôle ».

Cet appel vise à contrer les stratégies commerciales fondées sur les abus dans le système des brevets, ce d’autant plus que de nombreux pays en dehors de l’Europe s’alignent sur les décisions de l’OEB. Alors que de nouveaux traitements arrivent sur les marchés, notamment contre les cancers, à des prix allant jusqu’à 400 000 euros par personne, il y a urgence à réformer le système des brevets afin de permettre à toutes les personnes malades d’accéder effectivement aux traitements adaptés à leur état de santé.

« En Europe, les brevets non-mérités permettent aux industriels de revendiquer des prix exorbitants sur des médicaments essentiels », explique Gaëlle Krikorian, responsable de la Campagne sur l’Accès aux Médicaments Essentiels de Médecins Sans Frontières. « Les prix excessifs pratiqués par Gilead sur le sofosbuvir sont une barrière très concrète à l’accès à ce médicament pour des millions de personnes, en Europe et dans le monde. À quoi sert l’innovation en santé si les systèmes de santé ne peuvent les payer, si les personnes malades en sont privées. »

Contact presse :

Médecins du Monde : Fanny Mantaux – 06 09 17 35 59 – fanny.mantaux@medecinsdumonde.net