Alors que le projet d’accord sur la taxe européenne sur les transactions financières (TTF) a été reporté en septembre, un nouveau document de la Commission européenne a réévalué les revenus qu’elle pourrait rapporter annuellement à 22 milliards d’euros par an.

Ces nouveaux chiffres de la Commission européenne reposent sur le compromis en cours[1], proposant de taxer les actions et les produits dérivés. Le document que s’est procuré l’AFP[2] produit des nouvelles estimations, basées sur le volume des transactions observées dans les 10 pays de la coopération renforcée et l’Estonie en 2013 et 2014[3].

Il remet au centre des négociations les produits dérivés, instruments financiers très spéculatifs à la source de la crise financière, et exerce une forte pression sur certains pays, Belgique et Slovaquie en tête, qui ne souhaitent pas les taxer afin de protéger les intérêts du secteur financier. Tout en limitant la spéculation, une taxe uniquement sur les produits dérivés permettrait de générer plus de 16 milliards d’euros.  

Surtout, alors que les ministres des Finances se sont engagés à finaliser les négociations de la future TTF européenne en septembre, et que deux nouveaux groupes de travail ont été créés afin de finaliser les questions techniques de la TTF, ce document montre que cet accord est tout à fait atteignable : toutes les questions techniques sont résolues, seule la volonté politique manque. 

AIDES, Coalition PLUS et Oxfam France appellent le président de la République François Hollande et le ministre des Finances Michel Sapin à reprendre leur rôle de leader au sein de la coopération renforcée et à convaincre leurs homologues de mettre en place, d’ici septembre et comme première étape, une taxe sur les transactions financières à 22 milliards d’euros. Elles rappellent que plus de 10 000 associations européennes et plus d’un million de citoyens soutiennent la taxe européenne sur les transactions financières[4].

Alexandre Naulot d’Oxfam France a déclaré : « Les estimations de la Commission européenne montrent que la TTF doit devenir une réalité. François Hollande et Michel Sapin doivent choisir leur camp : convaincre la Belgique et la Slovaquie, d’adhérer pleinement à un accord préliminaire à 22 milliards d’ici à septembre ou enliser la TTF en protégeant le secteur financier.  L’accord est à portée de main ».

Les associations appellent les 10 pays de la coopération renforcée à finaliser un accord sur la TTF européenne a minima à 22 milliards d’euros dès septembre, et à ouvrir dans la foulée des négociations sur l’affectation des recettes de la TTF européenne au développement, au changement climatique et à la santé mondiale, comme la lutte contre le sida.

Hakima Himmich, présidente de Coalition PLUS, a ajouté : « Mettre la TTF en place n’est qu’une question de volonté politique. Il faut donner à l’Europe les moyens d’être solidaire. Le sida pourrait être derrière nous d’ici 15 ans si une partie de la TTF était affectée à la lutte contre l’épidémie ».

[1] Le compromis propose de taxer, en première étape, les actions des entreprises situées dans la zone des pays membres de la coopération ainsi que la majorité des produits dérivés, à l’exception de ceux liés à la dette souveraine. En deuxième étape, tout achat et vente d’action réalisée par une institution financière située dans la coopération renforcée, ainsi que l’ensemble des produits dérivés, serait taxé.

[2] Lire la dépêche de l’AFP : http://bit.ly/29tQbsw

[3] Ces estimations ne prennent pas en compte que l’Estonie n’est plus associée à la coopération renforcée.

[4] Plus de 10 000 associations européennes sont engagées dans une campagne « The Time Is Now » appelant les Etats membres de la coopération renforcée à mettre en place une TTF qui parvienne à la fois à taxer les transactions financières opaques que réalisent les grandes banques et institutions financières dans les paradis fiscaux, afin de réguler la finance et de générer des recettes pour la solidarité internationale.