Par Jean-François Laforgerie

Renforcer la taxe sur les transactions financières permettrait d'augmenter le soutien aux personnes les plus démunies

Le moins que l’on puisse dire, c’est que cela bouge dans le champ des infos de santé et du champ social. Dans une tribune, plusieurs responsables d’ONG rappellent que « Renforcer la taxe sur les transactions financières permettrait d’augmenter notre soutien aux plus démunis ». Dans un communiqué, France Assos Santé (FAS) salue une nouvelle initiative : l’ouverture d’un service pour faciliter l’accès des données de santé aux associations de patients-es. FAS, décidément au taquet, est aussi monté au front pour dénoncer les « solutions simplistes » des industriels du médicament qui veulent avoir un accès élargi pour les médicaments sans ordonnances. De son côté, l’Ordre national des médecins constate un « frémissement » à la hausse du nombre de médecins, tandis que le Premier ministre veut pousser les internes vers les déserts médicaux. La rédaction de Remaides fait le point sur l’actu santé et sociale.

Tribune : "Renforcer la taxe sur les transactions financières permettrait d'augmenter notre soutien aux plus démunis", expliquent des ONG

Depuis longtemps, des organisations non gouvernementales réclament la mise en place d’une taxe sur les transactions financières permettant de financer, entre autres, la lutte contre les grandes pandémies et les objectifs de développement durable. Récemment, dans une tribune publiée dans les colonnes du Monde (30 septembre) des responsables d’ONG —Gautier Centlivre, coordinateur du plaidoyer à Action Santé Mondiale ; Friederike Röder, vice-présidente de Global Citizen ; Stephan Exo-Kreischer, directeur Europe de l’ONG ONE — appellent à « renforcer la taxe sur les transactions financières », ce qui permettrait « d’augmenter [le] soutien aux plus démunis ». Dans le contexte politique et budgétaire que l’on connaît, les signataires entendent attirer l’attention du Premier ministre, Michel Barnier, sur « le potentiel, en matière de recettes fiscales, que représente une réforme de la taxe sur les transactions financières (TTF) française (….) En France, la TTF a rapporté entre 1,6 et 1,9 milliard d’euros par an sur les quatre dernières années, en taxant à hauteur de 0,3 % l’achat d’actions en fin de journée ». Les signataires font remarquer qu’une telle taxe existe dans d’autres pays et que son rendement est bien supérieur : 5 milliards d’euros de recettes par an pour la TTF britannique ; plus de 7 milliards d’euros par an pour les TTF de Corée du Sud, de Hongkong, ou de Taïwan. « Renforcer la TTF française pourrait rapporter plusieurs milliards d’euros supplémentaires chaque année. Cette réforme est parfaitement réaliste et applicable. Les propositions se trouvent déjà sur la table à Bercy ». Les responsables des ONG demandent par ailleurs que la « collecte des fonds » soit faite par les instances publiques, avec l’appui de l’AMF et plus par un opérateur privé comme c’est le cas actuellement. Autre piste, un élargissement de l’assiette. « À l’heure actuelle, les transactions taxées ne représentent qu’environ 15 % du total des transactions financières conclues quotidiennement », estiment les experts-es. Pour les signataires : « En renforçant la collecte, en élargissant l’assiette et en augmentant le taux de la TTF, la France pourrait récolter bien plus qu’elle ne le fait aujourd’hui. Ces recettes additionnelles permettraient de contribuer à desserrer l’étau budgétaire, mais aussi à la France de maintenir son rang sur le plan international (…) Renforcer la taxe sur les transactions financières permettrait non seulement d’améliorer nos finances publiques, mais aussi d’augmenter notre soutien aux plus démunis ».

Associations de patients-es et données de santé : ouverture d'un service pour en faciliter l'accès

Le 30 septembre, France Assos Santé (FAS) a fait l’annonce de l’ouverture « d’un service pour faciliter l’accès aux associations de patients à certaines données de santé ». L’accès aux données de santé est une préoccupation majeure pour les associations de patients-es et d’usagers-ères depuis de nombreuses années, note FAS. Dès 2008, lors de la création du groupe de travail national de France Assos Santé, dédié au numérique en santé, l’exploitation du Système national d’information inter-régimes de l’Assurance maladie (SNIIRAM) était déjà à l’agenda du collectif.  Aujourd’hui, un nouveau cap est franchi avec le lancement d’un nouveau service en collaboration avec le Health Data Hub que FAS considère comme « une étape significative dans [son] engagement pour l’accès aux données de santé. Le Health Data Hub est l’institution qui a pour mission de faciliter l’accès à un patrimoine collectif de données de santé comme le Système national des données de santé (SNDS) qui regroupe les données de l’Assurance maladie, et plus. « Dans un objectif d’intérêt public, cet accès est crucial pour les associations d’usagers qui jouent un rôle croissant dans les activités de recherche. Faciliter l’usage des données est donc non seulement une question d’éthique, mais aussi de démocratie en santé », explique FAS. « Le nouveau service que nous lançons aujourd’hui, en partenariat avec le Health Data Hub, vise à permettre aux associations de patients un accès facilité à des indicateurs du SNDS. Nous croyons fermement que la recherche par et pour les patients a un avenir prometteur. En rendant ces données plus accessibles, via des indicateurs agrégés, anonymes et sur-mesure, nous permettrons aux associations de patients de devenir des acteurs clés dans le domaine des données de santé pour mieux comprendre les populations qu’elles représentent et, in fine, nourrir leurs actions associatives », souligne le collectif. Parallèlement à ce lancement, FAS publie un « livret pédagogique (...) sur les tenants et aboutissants de ce nouveau service, son potentiel mais aussi ses limites, et la manière de l’utiliser ». FAS a constitué un guichet unique pour orienter ces demandes (ou requêtes), rassemblant France Assos Santé et la direction citoyenne du Health Data Hub. Il aura pour mission d’accompagner les équipes associatives afin de formuler au mieux les requêtes qui seront adressées à la base principale du Système national des données de santé, avec l’équipe expertise SNDS du Health Data Hub.

Economies et médicaments sans ordonnances : les "solutions simplistes" des industriels du secteur

Bim, bam, boum ! Un communiqué de France Assos Santé (FAS) (26 septembre) sur les propositions du Leem concernant les économies et médicaments sans ordonnance, tape sec contre le syndicat des entreprises du médicament. « Le lobby des laboratoires pharmaceutiques qui commercialisent des produits de santé de premier recours disponibles sans ordonnance (NèreS) suggère, dans un communiqué du 6 septembre, d’autoriser l’accès à une centaine de médicaments sans ordonnance, comme c’est le cas pour le paracétamol. Cette proposition qui englobe des traitements destinés à soulager les maux du quotidien a été reprise 12 jours plus tard par le Leem, l’organisation professionnelle des entreprises du médicament. Des économies de plusieurs centaines de millions d’euros sont avancées pour les assurances maladies obligatoires et complémentaires – jusqu’à 377 millions d’économies pour la Sécurité sociale, selon NèreS », explique FAS. Le collectif dénonce d’ailleurs « ces propositions qui vont à l’encontre du bon sens en termes d’économies, de sécurité, de bon usage et d’écologie ». Il estime qu’il s’agit même d’une « insulte à la bonne intelligence des usagers du système de santé ! » FAS considère que cette demande (si elle était satisfaite) aurait pour conséquence de créer des « frais supplémentaires pour les usagers » et des « profits de plus pour les industriels ». Et FAS d’expliquer que « l’accès aux médicaments sans ordonnance provoque de fait le non-remboursement de ces médicaments (assurance maladie obligatoire et complémentaires) ». De plus, les « personnes malades ne seront pas remboursées pour ces traitements, si elles décident de les obtenir sans ordonnance. À terme, les inégalités se creuseront encore ». Enfin, la « proposition des industriels peut également amener à une augmentation de leurs profits : ils ne seront pas incités à déposer une demande de remboursement et, de ce fait, à négocier les tarifs. En effet, lorsqu’un laboratoire décide de ne pas faire de demande de remboursement d’un médicament : il peut en fixer librement le prix ». Dans son message, FAS rappelle que les « médicaments ne sont pas des produits de consommation comme les autres ». Enfin, FAS que cette proposition va « à l’encontre de la mobilisation des pouvoirs publics, de l’ANSM, de l’Assurance maladie, de la Haute autorité de santé pour favoriser le bon usage, limiter le gâchis de l’argent public, la consommation de médicaments, l’empreinte écologique ».

Un "frémissement" à la hausse du nombre de médecins

Léger rebond. Il y a eu 1 672 médecins en plus en 2024. Selon les chiffres de l’édition 2024 de l’Atlas de la démographie médicale publié mercredi 2 octobre par l’Ordre des médecins, le nombre de médecins en activité régulière (hors remplaçants et retraités actifs) en France a augmenté de 0,8% à 199.089 praticiens au 1er janvier 2024. Cet effectif baissait depuis 2010, à l’exception de timides rebonds en 2018 et 2020, et revient aujourd’hui à un niveau comparable à celui observé en 2014, note l’AFP. « Il y a un frémissement de la démographie médicale », a commenté le docteur Jean-Marcel Mourgues, vice-président du conseil national de l’Ordre des médecins.  « Les médecins en activité régulière augmentent enfin. Pas beaucoup, mais ils augmentent », a-t-il ajouté. Pour lui, leur effectif est désormais « sur un plateau en légère ascension ».  « Cette tendance devrait se poursuivre et même s’amplifier dans les années à venir », a-t-il indiqué. Autre signal plutôt encourageant sur le plan démographique, l’âge moyen des médecins continue de baisser, à 48,1 ans contre 48,6 l’an dernier pour les médecins en activité régulière. La densité médicale — le nombre de médecins pour 100 000 habitants-es — augmente très légèrement, à 296,4 médecins pour 100 000 personnes, contre 294,7 l’an dernier. Mais cette densité brute est à considérer avec prudence, car la population vieillit et son besoin de soins augmente, rappelle le docteur Jean-Marcel Mourgues. La démographie médicale souffre depuis plusieurs années des effets du numerus clausus, une politique d’encadrement du nombre d’étudiants-es en médecine commencée dans les années 1970 et qui a connu son pic dans les années 1990, avec seulement 3 500 étudiants-es formés-es chaque année. Le quota a été desserré une première fois à partir de la fin des années 1990 (atteignant 7 000 au tournant de la décennie 2010), puis supprimé sous Emmanuel Macron.  Le nombre d’étudiants-es formés-es atteint aujourd’hui 11 000 (nombre d’étudiants-es en deuxième année de médecine), et doit atteindre 12 000 en 2025.
« Les inégalités territoriales se creusent toujours davantage », relève le docteur Jean-Marcel Mourgues.  « Les départements qui ont des hôpitaux universitaires, à de rares exceptions près, ont tendance à augmenter et rajeunir leur population médicale », précise-t-il. En revanche, « il y a des départements plutôt en périphérie de région, avec souvent un profil rural et une population âgée — un facteur aggravant pour l’offre de soins — qui a une population médicale qui continue à vieillir et qui ne se rajeunit pas assez », ajoute-t-il. Selon l’Atlas, ce sont ainsi « les départements situés au centre de la métropole, autour du bassin parisien, qui sont les moins bien dotés », comme l’Indre (145,9 médecins pour 100 000 habitants-es), l’Eure (147,4) ou le Cher (152,2). « À l’inverse, les départements abritant les grandes villes de France, ainsi que ceux situés sur les littoraux ou aux frontières présentent les plus fortes densités : Paris (697,4), les Hautes-Alpes (432,4) ou encore le Rhône (414).  En termes de densité médicale par personne de plus de 65 ans — celles qui auront le plus besoin de soins a priori — les situations les plus dégradées se trouvent dans l’Indre (514,8 médecins pour 100 000 habitants-es de plus de 65 ans), la Creuse (546,5) et la Nièvre (568,4).

Michel Barnier veut pousser les internes vers les déserts médicaux

Pour lutter contre les inégalités d’accès aux soins, le Premier ministre, Michel Barnier, a promis mardi 1er octobre, l’instauration d’un « nouveau » programme d’engagement « volontaire » pour les internes en médecine afin qu’ils-elles partent temporairement exercer dans des déserts médicaux, avec le soutien des pouvoirs publics. Michel Barnier, dans son discours de politique générale devant l’Assemblée nationale, a dit vouloir travailler à « un programme nouveau, un programme Hippocrate par lequel les internes, français et étrangers, s’engageraient volontairement, pour une période donnée et grâce à l’accompagnement de l’État et des collectivités, à exercer dans les territoires qui manquent le plus de médecins ». « Cela me rappelle le contrat d’engagement de service public (CESP) dans lequel on peut s’engager à partir de la deuxième année de médecine, jusqu’à la dernière année d’internat, pour justement exercer dans des zones sous-denses, contre une rémunération mensuelle supplémentaire », a rapidement réagi auprès de l’AFP le président de l’Intersyndicale nationale des internes, Killian L’helgouarc’h. Présenté ainsi, « ça fait un peu effet d’annonce », mais « on peut le faire évoluer » pour que ce contrat soit « beaucoup plus personnalisé » et mieux « suivre l’étudiant dans son projet professionnel », a poursuivi Killian L’helgouarc’h, mettant « un point d’honneur à ce que cela reste volontaire ».
« Mon gouvernement vous proposera aussi d’accélérer l’accès aux soins grâce à une loi Infirmières, infirmiers, qui ira plus loin dans la reconnaissance de leur expertise et de leurs compétences et leur donnera un rôle élargi », a encore expliqué Michel Barnier. Attendue depuis plus d’un an, une proposition de loi sur le sujet — portée par une députée de l’ex-majorité — était presque finalisée au printemps, avant d’être stoppée par la dissolution. « Nous sommes donc extrêmement satisfaits de l’écoute et du pragmatisme du Premier ministre face à une situation d’urgence », a réagi la présidente de l’Ordre des infirmiers, Sylvaine Mazière-Tauran, appelant dans l’attente l’exécutif à publier des décrets attendus, qui doivent notamment ouvrir l’accès direct et de nouveaux droits de prescription pour les infirmiers en pratique avancée (IPA). Michel Barnier a également dit vouloir aller « plus loin » vers l’extension des compétences des « pharmaciens et des kinésithérapeutes », une déclaration saluée par l’un des principaux syndicats de kinés, le FFMKR. Matignon projette encore de faire appel aux « médecins retraités », avec des conditions de cumul emploi-retraite plus favorables, et de « s’attaquer à la simplification et à la suppression » de la « paperasse », qui complique le travail des soignants-es. Il a enfin promis « d’investir » dans la « prévention », notamment « des comportements à risque, l’intensification des dépistages, le développement du sport-santé », rappelant enfin sa volonté de faire de la santé mentale la « grande cause nationale » 2025.