Par Jean-François Laforgerie

Immigration, AME : des obsessions très gouvernementales

Il y a quelques jours, le gouvernement de Michel Barnier a été annoncé. Il n’aura guère fallu attendre pour que l’antienne habituelle de la droite contre l’immigration et l’AME fasse la une sur les plateaux, sur les ondes et dans les articles. Les Républicains (parti comme poids lourds) annoncent une « nouvelle fermeté » contre l’immigration et repassent à l’attaque contre l’AME. C’est le ministre de l’intérieur, Bruno Retailleau, qui a replacé dans le débat politique ce « panier de soins accessible aux étrangers » et soutenu par les acteurs-rices de la santé. « Au risque d’ouvrir des fractures au sein du gouvernement », comme l’expliquait récemment Le Monde. La rédaction de Remaides fait le point.

Immigration, politique pénale, Bruno Retailleau déjà clivant au sein de la coalition au pouvoir

Et voilà… cela commence déjà à craquer au gouvernement. Pour le moment, il s’agit de signaux faibles… mais ils sont néanmoins précoces… puisque le gouvernement n’a été annoncé que le 21 septembre dernier. La passe d’armes a opposé (déjà !) le garde des Sceaux, Didier Migaud (la caution de « gauche » du gouvernement) au ministre de l’Intérieur, le LR Bruno Retailleau. À peine nommé, l’ancien sénateur, qui a martelé lors de sa passation de pouvoirs lundi 23 septembre avec Gérald Darmanin son intention de « rétablir l’ordre », a tenu à montrer qu’il « n’était pas là pour faire semblant ». 
Dès lundi soir, l’ancien chef de file du groupe Les Républicains (LR) au Sénat est allé, lors d’une interview sur TF1, sur les plates-bandes du ministre de la Justice en appelant à « changer une politique pénale qui, depuis très longtemps, a laissé s’installer ce droit à l’inexécution des peines ». « Il faut que les peines prononcées soient des peines aussi exécutées. Il faut construire des prisons. Ce n’est pas mon domaine mais j’en parlerai très librement avec Didier Migaud », le nouveau ministre de la Justice. Réplique immédiate de l’ancien socialiste : « Il [Bruno Retailleau, ndlr] doit savoir que la justice est indépendante dans notre pays » et « cela n’est pas toujours exact » de prétendre que « la justice est lente ou ne condamne pas suffisamment ».
La nouvelle porte-parole du gouvernement, l’ancienne députée (Ensemble) Maud Bregeon a relativisé ce que Bruno Retailleau a qualifié lui-même de « grand classique » entre Intérieur et Justice. « On n’est pas un gouvernement de clones. C’est normal qu’il y ait des échanges. Chacun est dans son rôle », a-t-elle plaidé. Là aussi, cette explication est un des grands classiques de la vive politique ; euphémiser les désaccords pour nous faire croire qu’il y a du débat, alors qu’en fait les points de vue sont résolument, voire radicalement différents. Toute sa carrière ou presque l’actuel ministre de l’Intérieur n’a cessé de fustiger la présumée mollesse de la justice. Désormais à la tête d’un grand ministère, il entend pousser ses pions sur ses sujets de prédilection : l’insécurité et l’immigration… qu’il associe très souvent. Mais les échanges doux-amers avec Didier Migaud sur le supposé laxisme de la justice en France ne sont pas les seuls… il semble qu’il y ait aussi des irritations entre le chef de la Place Beauvau et la présidente de l’Assemblée nationale. Mardi 24 septembre au matin, c’est, en effet, Yaël Braun-Pivet, à l’aile « gauche » du camp présidentiel, qui est montée au créneau sur l’exécution des courtes peines. « Si c’est pour aller incarcérer ces personnes dans des maisons d’arrêt surpeuplées à 180 % de détention, ça ne marchera pas », pour prévenir la récidive et favoriser la réinsertion, a-t-elle prévenu, mettant en garde contre toute « caricature » sur la justice des mineurs-es, indique l’AFP.

Retailleau relance les attaques contre l'aide médicale de l'Etat

Autre sujet qui pourrait mettre le feu aux poudres, l’intention de réformer l’aide médicale d’État (AME) aux personnes étrangères en situation irrégulière, une antienne de la droite et l’extrême droite car cela ferait « de la France le pays le plus attractif d’Europe » pour les migrants-es, selon Bruno Retailleau, ce que toutes les enquêtes démentent. L’AME « n’est pas un sujet d’attractivité pour l’immigration mais un enjeu de santé publique », lui a répliqué la députée Agnès Firmin Le Bodo, éphémère ministre de la Santé et membre du parti Horizons d’Édouard Philippe. La gauche est, elle aussi, est montée au créneau. Pour le patron du PS, Olivier Faure, cette fermeté sur l’immigration relève « d’effets de manche ». Les responsables des Insoumis Mathilde Panot et des Écologistes Marine Tondelier ont estimé que le ministre de l’Intérieur devait être qualifié de « raciste »  pour certaines de ses déclarations passées, notamment lorsqu’il critiquait les « Français de papier » à propos des jeunes issus-es de l’immigration qui n’auraient, selon lui, pas d’attachement à la France.
La présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet a également mis en garde le ministre de l’Intérieur contre un « contournement » du Parlement si le gouvernement choisissait de réformer l’AME par décrets, comme l’envisage le nouveau ministre ; ce qu’il a indiqué dans des interviews. « Je serai très attentive à cela. J’entends que le gouvernement respecte le Parlement dans toutes ses prérogatives », a-t-elle insisté. « Plus que jamais, l’Assemblée nationale doit être au centre du jeu. Plus que jamais, l’Assemblée nationale doit être consultée en amont lorsque le gouvernement voudra mener telle ou telle politique », a-t-elle ajouté. « L’Assemblée nationale n’est jamais le problème. L’Assemblée nationale, c’est la solution », a-t-elle insisté.
« Il n’y a pas de contournement, il y a la Ve République, il y a différents articles qui renvoient au domaine législatif ou au domaine réglementaire », a répondu Bruno Retailleau, en faisant la leçon comme s’il enseignait aux premières années de sciences po. Sur Europe 1/Cnews, Bruno Retailleau a répété mardi 24 septembre qu’il « ne s’interdisait pas de prendre, notamment par la voie réglementaire, un certain nombre de dispositions ». « Vous en avez cité une sur la circulaire Valls (sur les régularisations). Il peut y en avoir d’autres, par exemple sur l’aide médicale d’État » aux personnes sans titres de séjour que la droite et l’extrême droite veulent restreindre à une aide d’urgence, a-t-il précisé. « Je veux voir jusqu’où on peut aller. Je ne m’interdis aucun levier. Je pense que certes, il n’y a pas de majorité à l’Assemblée, mais il y a une majorité de Français de droite et de gauche qui veulent qu’on reprenne le contrôle », a-t-il explicité un peu plus tard en marge d’une réunion du groupe LR au Sénat.
Toutes ces questions seront abordées à un séminaire gouvernemental, fin septembre, préalable à la déclaration de politique générale de Michel Barnier le 1er octobre devant le Parlement. Le Premier ministre, qui a participé mardi 24 septembre au matin à la Conférence des présidents qui fixe l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, doit y préciser ses intentions, notamment en matière de réduction des dépenses et de fiscalité.

"Faire baisser l'immigration en France", Bruno Retailleau veut "prendre tous les moyens"

Interviewé au JT de TF1, lundi 23 septembre, le nouveau locataire de la place Beauvau a expliqué qu’il voulait « prendre tous les moyens » pour faire « baisser l’immigration en France ». « J’ai un objectif, parce que comme des millions de Français, je pense que l’immigration massive, ça n’est pas une chance pour la France et ça n’est même pas une chance pour ces migrants qu’on envoie parfois périr en pleine mer ». « Donc je veux prendre tous les moyens justement, pour baisser l’immigration en France », a expliqué l’ancien chef des sénateurs-rices LR. Comme on a vu plus haut, le ministre a exprimé sa volonté d’« utiliser (son) pouvoir réglementaire pour aller au bout de ce que l’on peut faire » pour réduire l’immigration illégale. « Je peux aller assez loin », a tonné le ministre qui compte « commencer par réunir dans quelques jours les dix préfets des dix départements où il y a le plus de désordre migratoire pour leur demander d’expulser plus, de régulariser moins », et les interroger sur d’éventuels « trous dans la raquette ». Il y a également « des dispositions législatives à prendre », a-t-il poursuivi. 

Comme à son habitude, il a joué sa gamme personnelle contre l’immigration avec une nouvelle attaque en règle contre l’AME. « Je ne veux pas (...) que la France soit le pays le plus attractif d’Europe pour un certain nombre de prestations sociales, d’accès aux soins », a-t-il avancé, assurant vouloir notamment réformer l’aide médicale d’État (AME). Cette suppression de l’AME est une vieille obsession de la droite française qu’elle a puisée dans l’escarcelle de l’extrême droite. En 2023 déjà, la droite sénatoriale dirigée par Bruno Retailleau avait déjà tenté de supprimer l’AME lors des débats sur la loi Asile et Immigration, pour la remplacer par une « aide d’urgence » aux contours drastiquement réduits. Le ministre a par ailleurs proposé de rétablir « le délit de séjour irrégulier », supprimé sous la présidence de François Hollande. « Quand on entre illégalement en France, c’est contre la loi », a-t-il argué. Il n’a pas exclu de mettre en place des contrôles aléatoires aux frontières. « On va aller voir jusqu’où on peut aller », a-t-il indiqué. Il a aussi dit sa volonté de comparer les législations européennes, et « constituer une sorte d’alliance avec les pays qui veulent plus de fermeté sur l’immigration pour revoir des textes européens qui, aujourd’hui, ne sont plus du tout adaptés ». Il s’est enfin dit favorable à l’idée que le gouvernement revienne sur certains accords avec l’Algérie, qui facilitent la venue sur le territoire de ressortissants-es algériens-nes, ou de « faire des accords avec les pays du Maghreb pour qu’il puisse y avoir une rétention de l’immigration ».

Une nouvelle proposition de loi des Républicains contre l'AME

Elle porte le N°238 ; comme d’autres nombreuses propositions de loi, elle a été enregistrée à l’Assemblée nationale le 17 septembre dernier. Cette proposition de loi, déposées à l’initiative des Républicains vise à mettre en œuvre « certaines recommandations de nature législative du rapport Evin – Stefanini relatif à l’aide médicale de l’État et modifiant différentes dispositions en lien avec les soins dispensés aux étrangers en situation irrégulière ». Revenons un peu en arrière, C’est le gouvernement  d’Élisabeth Borne, alors Première ministre, qui a demandé la création d’une « mission d’évaluation du dispositif de l’aide médicale de l’État (AME) », confiée à deux experts : un ancien ministre de la santé socialise (Claude Evin) et un spécialiste de droite de l’immigration (Patrick Stefanini). Un rapport est remis en décembre 2023. Il leur a été demandé « d’objectiver autant que possible la situation, en particulier en mesurant l’effet des resserrements successivement introduits pour maîtriser la dynamique de l’AME et les efforts mis en œuvre dans la lutte contre la fraude ».
Dans leur rapport, les deux experts indiquent : « Il était également attendu de nous que nous proposions d’éventuelles pistes d’évolution pouvant porter tant sur le contenu du « panier » de soins couvert par l’AME que sur les délais de carence mis en œuvre pour la prise en charge des pathologies non urgentes. Sur ces sujets, il s’agira de comparer ce qui est mis en œuvre dans d’autres pays européens, au regard d’un possible effet d’attractivité spécifiquement lié aux soins de santé, et de prendre en compte la nécessité de ne pas dégrader l’état de santé des personnes concernées ou la santé des populations dans un territoire et de ne pas mettre en difficultés les établissements de santé ». Le rapport conclue que l’AME est « un dispositif sanitaire utile, en termes de santé individuelle et collective, bien maitrisé ». Le rapport ne relève pas « d’abus ou de fraude caractérisés ». De plus, le rapport balaie l’argument selon lequel l’AME constituerait un appel d’air à immigration ; ce n’est pas le cas… La preuve en est près de 49 % des personnes qui pourraient en être bénéficiaires n’en font pas la demande. En revanche, « les auteurs alertent sur les difficultés qu’engendrerait sa suppression ou son remplacement par une Aide médicale d’urgence (AMU), avec des risques de renoncements aux soins, la difficulté pour les soignants d’être confronté à refuser de soigner des personnes et à évaluer ce qui relèverait du cadre de l’urgence, et la pression que cela porterait sur les établissements de santé déjà en difficulté », souligne France Assos Santé, dans un communiqué consacré au rapport.

Pourtant, malgré ces conclusions, les Républicains dégainent une nouvelle proposition de loi. Dans l’exposé des motifs (un texte qui explique le contexte et décrit les motivations à déposer ce texte), les députés-es LR signataires expliquent que « si la transformation de l’aide médicale de l’État en une aide médicale d’urgence est souhaitable, cette évolution n’est pas encore envisageable à court terme en raison, d’une part, de l’absence de majorité à l’Assemblée nationale soutenant cette perspective et, d’autre part, de l’impossibilité, à ce stade, d’engager la procédure de recueil du soutien des électeurs prévue par le cinquième alinéa de l’article 11 de la Constitution en vue de soumettre directement cette proposition aux suffrages des Français ». En effet, cette mesure de suppression de l’AME faisait partie d’une proposition de loi visant à réformer l’accès aux prestations sociales des étrangers présentée dans le cadre de la procédure du référendum d’initiative partagée prévue à l'article 11 de la Constitution par des députés-es et des sénateurs-rices du groupe Les Républicains de l’Assemblée nationale et du Sénat. Une initiative bloquée suite à une décision du Conseil constitutionnel.
Ce qui n’est pas passé par la porte, LR essaie de le faire passer par la fenêtre : « La présente proposition de loi [celle qui a été enregistrée mi-septembre] suggère de réformer l’AME sur la base de certaines des recommandations de nature législative figurant dans le rapport [Evin-Stefanini] ». Elle conteste que des changements puissent être faits uniquement par voie réglementaire et propose donc un texte complet qui donnerait « une suite législative à sept recommandations du rapport Evin – Stefanini ». On ne va pas les citer toutes, mais prenons des exemples. La proposition de loi LR demande à « prendre en compte les ressources du conjoint, partenaire de PACS ou concubin pour la détermination de l’admission à l’AME [dans le calcul des revenus ouvrant droit à l’AME ; au-delà d’un certain palier on a trop de revenus pour avoir l’AME] ». Autre piste : « Réserver la qualité d’ayant-droit d’un assuré à l’AME aux seuls enfants mineurs afin d’aligner le régime de l’AME sur le droit commun de la sécurité sociale qui exclut de la qualité d’ayant-droit les conjoints, concubins, partenaires de PACS et personnes à charge ». Autre idée : « Exclure du bénéfice de l’AME et basculer dans le dispositif des « soins urgents » les personnes frappées d’une mesure d’éloignement du territoire (arrêté d’expulsion, interdiction du territoire français ou obligation de quitter le territoire français) prononcée pour motif d’ordre public ». Autre mesure grave, un nouvel article viserait « à subordonner la poursuite de soins chroniques et lourds à la vérification que l’étranger en situation irrégulière concerné ne peut pas bénéficier d’un traitement approprié dans son pays d’origine ». « La procédure proposée s’inspire de celle en vigueur en matière d’admission au séjour pour soins prévue à l’article L. 425-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile qui confie au service médical de l’Office français de l’immigration et de l’intégration la charge d’émettre un avis à l’autorité administrative » indique la proposition de loi LR. Bon, on comprend clairement l’esprit discriminatoire qui est à l’œuvre dans ce texte, s’y ajoute désormais une bonne dose de transphobie ! Ainsi l’article 5 du texte proposé « modifie l’article L. 251-2 du CASF [code de l’action sociale et des familles, ndlr] afin de réviser le panier de soins et d’en exclure les actes à visée esthétique ainsi que certains actes en lien avec la stérilisation et le transsexualisme ». Vous avez bien lu… c’est écrit et argumenté tel quel. On notera que cette proposition de loi a parmi ses premiers-ères signataires : Annie Genevard et Patrick Hetzel, tous deux membres du gouvernement Barnier.

La Suisse pourrait externaliser des procédures d'asile "sous conditions" selon un ministre

La Suisse pourrait externaliser des procédures d’asile « sous conditions », selon un ministre
La Suisse pourrait externaliser des procédures d’asile dans des pays tiers mais sous certaines conditions et dans le respect des droits fondamentaux, a expliqué, samedi 21 septembre, le ministre de la Justice et de la police, Beat Jans. Sous réserve que les règles de l’État de droit et les droits fondamentaux soient respectés, il pourrait être « plus approprié » de mener des procédures d’asile dans des pays tiers pour éviter que « des personnes ne prennent le risque de se noyer en Méditerranée », souligne Beat Jans, un des deux membres socialistes du gouvernement fédéral suisse, dans un entretien publié par l’hebdomadaire Schweiz am Wochenende. Les fonctionnaires suisses seraient amenés-es à conduire les procédures de demande d’asile dans le pays tiers en collaboration avec d’autres États, ajoute le ministre, sans donner plus de précisions sur les pays où pourrait se dérouler ce processus. Mais « bien sûr qu’on ne peut pas faire comme le Royaume-Uni et le Rwanda, et penser qu’on peut simplement résoudre le problème en envoyant de l’argent et des réfugiés », explique Beat Jans. Le ministre a récemment rencontré le Haut-Commissaire des Nations Unies aux réfugiés, Filippo Grandi, à ce sujet. Très controversé, ce projet d’accord migratoire avec le Rwanda conçu par les conservateurs-rices britanniques visait à expulser vers ce pays d’Afrique de l’Est les personnes demandeuses d’asile arrivées de façon irrégulière au Royaume-Uni. Il a été abandonné par le nouveau Premier ministre travailliste Keir Starmer dès son arrivée au pouvoir en juillet afin d’être, selon ce dernier, remplacé par un programme « sérieux de retour et d’application de la loi ». En Suisse, jusqu’en début d’année, le Conseil fédéral affirmait qu’une externalisation des procédures n’était pas réalisable, tant pour des considérations juridiques que des raisons pratiques. Jusqu’ici opposé à ce type de traitement des demandeurs d’asile, Beat Jans subit une forte pression de la part du parti de droite radicale UDC, première force politique du petit pays alpin, qui a fait de la lutte contre l’immigration son principal cheval de bataille. En début d’année, le Conseil fédéral a été chargé d’étudier la possibilité de mener des procédures d’asile aux frontières extérieures de l’Union européenne (UE) ou dans des Etats tiers. Face aux campagnes très virulentes de l’UDC, Beat Jans reconnaît que « les défis restent importants », mais évoque une baisse des demandes d’asile, cette année ; elles s’établiraient aux alentours de 28 000 à 29 000 contre 33 000 en 2023.