Par Jean-François Laforgerie et Fred Lebreton 

Droits au but : les actus droits et discriminations

Dépenses sociales et montants des prestations, organisation des soins, prix et réglementation des médicaments, accès à l’emprunt, gestion des pénuries de traitements, brochures et guides pour faire valoir ses droits, droits sociaux dans leur ensemble… Nombreuses sont les données et infos du domaine de l’actualité sociale qui peuvent avoir de l’importance dans la vie de chacun-e et tout particulièrement dans celles des personnes qui vivent avec une affection de longue durée. Aujourd’hui, les suites de la mobilisation contre la loi Immigration et une avancée et un recul sur les droits des personnes LGBT+. Sélection d’actus récentes par la rédaction de Remaides.

Loi immigration : le Conseil constitutionnel se prononcera le 25 janvier, annonce Fabius

Date butoir. Le Conseil constitutionnel se prononcera le 25 janvier sur la très controversée loi immigration adoptée mi-décembre, a annoncé (8 janvier) son président Laurent Fabius lors des vœux de l’institution à Emmanuel Macron. Le Conseil constitutionnel n’est pas « une chambre d’appel des choix du Parlement, il est le juge de la constitutionnalité des lois », a souligné, à deux reprises, dans son discours l’ex-Premier ministre socialiste. « Dans un régime démocratique avancé comme le nôtre, on peut toujours modifier l’état du droit mais, pour ce faire, il faut toujours veiller à respecter l’État de droit », a ajouté le président du Conseil constitutionnel ; institution qui a fait l’objet de quatre saisines après l’adoption par le Parlement du texte sur l’immigration. L’année « 2023 nous a (…) frappés, mes collègues et moi, par une certaine confusion chez certains entre le droit et la politique », a-t-il expliqué, rappelant que le rôle du Conseil constitutionnel est « quel que soit le texte dont il est saisi, de se prononcer en droit ». Pour défendre « l’office impartial » de l’institution qu’il préside, Laurent Fabius a fait sienne une déclaration de son prédécesseur Robert Badinter qui avait affirmé qu’une « loi inconstitutionnelle est nécessairement mauvaise, mais une loi mauvaise n’est pas nécessairement inconstitutionnelle ». Après l’adoption de la loi sur l’immigration, le Conseil constitutionnel a été saisi par Emmanuel Macron lui-même, la présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet et par des députés-es et sénateurs-rices de gauche.

200 personnalités ont appelé à une "marche citoyenne" contre la loi immigration

En attendant l’avis du Conseil constitutionnel sur la loi Asile Immigration, attendu le 25 janvier, la mobilisation contre le texte se poursuit. Interrogée au micro de France Inter, Marylise Léon, la secrétaire générale de la CFDT, a annoncé la tenue d’une grande manifestation citoyenne contre le texte le 21 janvier prochain. Un appel à mobilisation a été publié à ce sujet dans L’Humanité et sur Mediapart, par plus de 200 personnalités. On trouve, entre autres, parmi les signataires : la secrétaire générale de la CGT Sophie Binet, les actrices Josiane Balasko, Marina Foïs et Julie Gayet, les écrivains Nicolas Mathieu et Alice Zeniter, l'humoriste Guillaume Meurice ou l’urgentiste Patrick Pelloux. Figurent également parmi les signataires l’ancien Défenseur des droits Jacques Toubon et le président du Conseil économique social et environnemental (CESE) Thierry Beaudet, ainsi que les dirigeants des partis de gauche Olivier Faure (PS), Manuel Bompard (LFI), Marine Tondelier (EELV) et Fabien Roussel (PCF). Cette marche aura lieu « à Paris et dans toute la France », a précisé Marylise Léon.

« Dans notre diversité d’idées, d’engagements, de professions, nous exprimons notre grande inquiétude après le vote de la loi dite « asile-immigration ». C’est un tournant dangereux dans l’histoire de notre République. D’abord parce que cette loi ne répond pas aux causes de l’exil forcé d’hommes, de femmes, d’enfants fuyant les guerres ou le réchauffement climatique, ni aux défis de l’accueil dans la dignité, ni au défi de la définition d’une politique digne et humaine d’intégration. Ensuite, parce qu’elle a été rédigée sous la dictée des marchands de haine qui rêvent d’imposer à la France leur projet de « préférence nationale ». Elle torpille les piliers porteurs de notre pacte républicain, hérité du Conseil national de la Résistance », écrivent les personnalités mobilisées.

AME : l'engagement d'Elisabeth Borne vaut "toujours" selon le gouvernement

Continuité de l’État ? L’engagement (relativement  flou) de l’ancienne Première ministre Elisabeth Borne auprès de la droite (en l’occurrence, le président du Sénat, Gérard Larcher) de réformer l’Aide médicale d’État, début 2024, sera bien tenu par le nouveau gouvernement. C’est du moins ce que l’on comprend de l’intervention de la nouvelle porte-parole du gouvernement, Prisca Thévenot, lors d’une interview sur BFMTV. L'engagement d’Elisabeth Borne d’une réforme de l'Aide médicale d'État « vaut toujours », sur la base du rapport Evin-Stefanini, a affirmé la porte-parole du gouvernement. « On peut regarder effectivement s'il y a besoin de réformer l'AME, il n'y a pas de sujet tabou, un engagement vaut toujours, bien évidemment », a-t-elle déclaré. Elle a toutefois précisé qu'il s'agissait de « regarder » cette aide « sur la base effectivement des conclusions qui ont été faites par le rapport » de l'ancien ministre PS Claude Évin et du préfet Patrick Stefanini, figure de LR. Selon leurs conclusions, l'AME est un « dispositif sanitaire utile » et « globalement maîtrisé », mais qui « mérite d'être adapté ». Plusieurs députés-es LR ont fait part de leur intention de ne « pas lâcher » sur ce dossier. « C'est une des lois que nous attendons », a ainsi affirmé (vendredi 12 janvier) Annie Génevard à l'AFP. Cette « promesse » de l’exécutif a été faite dans le cadre des négociations qui étaient alors en cours sur le projet de loi immigration pour décrocher le soutien des députés-es LR au texte.

Immigration : universitaires et ONG en appellent au Conseil constitutionnel

Le 19 décembre 2023, la loi « contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » a été adoptée dans les conditions qu’on connaît (c’est-à-dire avec les voix de la droite et de l’extrême droite). Cette loi contient plusieurs « dispositions particulièrement délétères, et notamment en matière d’accès à la santé des personnes étrangères », rappelle AIDES dans un communiqué (15 janvier). Un point de vue très largement partagé dans une bonne partie de la société civile, notamment celle engagée dans la défense des droits des étrangers-ères. Les mesures ciblées par les ONG sont : « L’accès au titre de séjour pour soins [qui] sera à présent conditionné à la disponibilité des traitements dans le pays d’origine, et non à leur accès effectif » : « Les tarifs solidaires, dont pouvaient jusqu’à présent bénéficier les personnes sous AME et les personnes sans papiers ont été supprimés, ils ne concerneront plus que les personnes en situation régulière ». Le Conseil constitutionnel a été saisi, en vertu de l’article 61 alinéa 1 de la Constitution, par le Président de la République, la présidente de l’Assemblée nationale et plusieurs groupes de parlementaires (députés-es et sénateurs-rices).

Parallèlement, plusieurs universitaires ont décidé de produire une contribution extérieure afin de démontrer l’inconstitutionnalité de certaines dispositions relatives à la santé des personnes étrangères : Nicolas Klausser (chargé de recherche, CNRS), Serge Slama (professeur de droit public, Université Grenoble-Alpes), Lisa Carayon (maîtresse de conférences, Université Sorbonne Paris-Nord), Lola Isidro (maîtresse de conférences, Université Paris-Nanterre). De son côté, AIDES, et plusieurs autres organisations (La Cimade, Emmaüs France, la Fédération des acteurs de la solidarité, la Ligue des Droits de l’Homme, Médecins du Monde, le Secours catholique - Caritas France, Sidaction) ont choisi de porter ensemble cette contribution extérieure devant le Conseil constitutionnel. Cette saisine a été transmise. Ce texte est consultable ici

Des "inégalités obscènes" : Oxfam dénonce l'enrichissement des milliardaires personnalités

Les cinq plus grandes fortunes de la planète ont vu leur patrimoine doubler depuis 2020, dénonce l’ONG Oxfam lundi 15 janvier avant la réunion annuelle du Forum économique mondial à Davos, qui verra se mêler en quelques jours plus de 800 chefs d’entreprises et 60 chefs d’Etats et de gouvernements à l’occasion de conférences et de rencontres informelles. L’ONG appelle les États à moins subir l’influence des ultra-riches sur la politique fiscale. « Nous ne pouvons pas continuer avec ces niveaux d’inégalités obscènes », a estimé, dans un entretien à l’AFP, le directeur d’Oxfam International par intérim, Amitabh Behar, ajoutant que « ce capitalisme est au service des ultra-riches ». La fortune des cinq hommes les plus riches au monde est passée entre 2020 et 2023 de 405 milliards de dollars à 869 milliards de dollars, et celle des milliardaires a augmenté de 3 300 milliards de dollars, déplore l’ONG dans un rapport.

Portés par une envolée des cours boursiers, les ultra-riches voient, d’année en année, leur poids financier grandir à la faveur de leur participation au capital de multinationales. Pendant ce temps, le patrimoine et les revenus cumulés de cinq milliards de personnes sur Terre ont reculé, compare Oxfam. Le patrimoine des plus riches augmente à une telle allure que le premier humain à la tête d’une fortune de 1 000 milliards de dollars devrait survenir d’ici dix ans si la tendance se maintient. « En faisant pression sur les travailleurs et les travailleuses avec des salaires qui augmentent moins vite que l’inflation, en évitant l’impôt, en privatisant l’État et en participant grandement au réchauffement climatique, les grandes entreprises creusent les inégalités », écrit l’organisation internationale dans son rapport titré « Multinationales et inégalités multiples ». C’est le mélange entre les intérêts publics et privés que critique l’ONG : « les entreprises et leurs riches propriétaires entretiennent également les inégalités en menant une guerre fiscale soutenue et très efficace », martèle-t-elle. « Partout dans le monde, les membres du secteur privé n’ont eu de cesse de réclamer des taux plus bas, davantage d’échappatoires, moins de transparence et d’autres mesures visant à permettre aux entreprises de contribuer le moins possible aux caisses de l’État », poursuit-elle. Depuis 1980, l’impôt sur les sociétés a ainsi été divisé par plus de deux au sein des pays membres de l’OCDE, pour tomber à 23,1 % en 2022, détaille l’ONG. Outre le démantèlement des monopoles privés et le plafonnement de la rémunération des PDG, Oxfam appelle à mettre en place un impôt sur la fortune des multimillionnaires et des milliardaires, qui pourrait rapporter jusqu’à 1 800 milliards de dollars par an.

La Grèce veut légaliser le mariage homosexuel et accorder le droit d'adopter

Avancée ; Le Premier ministre grec, Kyriakos Mitsotakis, a annoncé, mercredi 10 janvier, vouloir légaliser le mariage homosexuel et accorder le droit à l'adoption aux couples de même sexe. « Ce que nous allons légiférer, c'est l'égalité du mariage, c'est-à-dire l'élimination de toute discrimination fondée sur l'orientation sexuelle en ce qui concerne la conclusion d'un mariage », a expliqué le chef du gouvernement conservateur dans un entretien à la chaîne de télévision publique ERT. « Qu'est-ce que le mariage au fond ? Je dirais que c'est l'aboutissement de l'amour entre deux personnes. Mais, c'est aussi un contrat légal avec des droits et des obligations », a-t-il ajouté. Kyriakos Mitsotakis (dirigeant de Nouvelle Démocratie) n'a pas précisé quand le projet de loi serait soumis aux députés-es, mais selon les médias grecs, cela devrait intervenir avant les élections européennes en juin. Depuis 2015, la Grèce dispose d'une union civile, rapporte l’agence de presse Belga. Mais pour les couples homosexuels ayant des enfants, seul le parent biologique a des droits sur ces enfants. Ainsi en cas de décès du parent biologique, l'enfant est retiré à l'autre parent. « Les couples de même sexe ont des enfants, et ces enfants ne cesseront pas d'exister, ils ne disparaîtront pas. Mais ces enfants n'ont pas les mêmes droits », a regretté le chef du gouvernement pour défendre son projet. C'est notamment pour mettre fin à cette situation problématique qu'Athènes souhaite accorder le droit à l'adoption aux couples de même sexe. En revanche, à la différence des couples hétérosexuels, ils ne seront pas autorisés à recourir à une mère porteuse. Le gouvernement risque toutefois de se heurter à une opposition, évidente dans les rangs les plus conservateurs du parti au pouvoir, mais aussi dans une partie de la société, avance l’AFP. « Je veux que cette question du mariage homosexuel ne divise pas la société grecque, mais qu’elle nous permette de trouver un terrain d’entente », a d’ailleurs insisté le Premier ministre. Bon courage !

Homophobie : le président burundais appelle à "lapider" les homosexuels

Fin d’année 2023 en fanfare et en honte pour le président burundais Evariste Ndayishimiye. Il s’est livré, vendredi 29 décembre, à une virulente diatribe publique contre l'homosexualité. Le chef de l'État de ce pays de l'Afrique des Grands Lacs s'exprimait lors d'une conférence publique retransmise à la radio et à télévision, répondant aux questions de la presse et de la population. « Vous m'avez posé une question sur cette pratique abominable qui fait qu'un homme se marie avec un autre homme et une femme avec une autre femme », a avancé Evariste Ndayishimiye qui se dit chrétien et cite volontiers la Bible. « Je vous dis la vérité, si vous voulez attirer la malédiction sur un pays, il faut laisser les gens de même sexe se marier. Vous vous souvenez de ce qui est arrivé à Sodome et Gomorrhe ? Dieu en est arrivé alors à dire : « Je regrette d'avoir créé l'homme » », a-t-il ajouté. « Personnellement, je pense que si on voit ce genre d'individus au Burundi, on devrait les mettre dans un stade et les lapider avec des pierres. Et ce ne serait pas un péché pour ceux qui le feront ! », a osé le président, qui avait déjà appelé en mars 2023 à « bannir » les homosexuels et à les « traiter en parias ».

Il s'en est également pris aux pays occidentaux, qui affirment régulièrement leur opposition aux violations des droits de la communauté LGBT+. « Vous avez dit que les pays occidentaux tentent de forcer les petits pays pour qu'ils adoptent cette pratique, et qu'ils ne recevront aucune aide s'ils ne s’y conforment pas. Qu'ils gardent leur aide, qu'ils la gardent ! », a-t-il lancé. Le Code pénal burundais réprime les relations homosexuelles, passibles d'amendes et de peines allant de trois mois à deux ans de prison. En mars, 24 personnes avaient été accusées de « pratiques homosexuelles ou incitation aux pratiques homosexuelles » et écrouées. Sept d'entre elles ont été condamnées, cinq à deux ans de prison ferme et deux autres à un an de prison. Évidemment, ce contexte très défavorable aux personnes LGBT+ a des conséquences sur l’accès aux soins et à la prévention et sur la lutte contre le sida. Environ 2,9 % de la population du Burundi est séropositive, un chiffre probablement sous-estimé selon les experts-es, comme le mentionne le site de l’AFD (Aide française au développement) qui soutient notamment une des principales associations locales de lutte contre le sida, l’ANSS (Association nationale de soutien aux séropositifs), association membre de Coalition PLUS.

Biblio : la modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans

Quand on souhaite modifier la mention de son sexe sur les documents d’état civil et sur les documents administratifs, il est utile de connaître ce que dit la loi en la matière dans le pays dont on a la nationalité. En pratique, il est « souvent impossible d’obtenir un tel changement, qu’il s’agisse de la mention du sexe ou même du prénom, au regard du droit dans le pays d’origine de la personne ». Et, lorsque cela est possible, cette modification s’effectue dans des « conditions portant de graves atteintes aux droits fondamentaux des personnes concernées », expliquent les auteurs-rices d’une toute nouvelle « note pratique » coéditée par Acceptess-T, le Giaps et le Gisti. Dans ces deux cas, la démarche peut être initiée en France pour ce qui concerne les documents administratifs français (titres de séjour, carte vitale, diplômes français, etc.). L’état civil étranger n’étant pas modifié, les documents produits par le pays de nationalité (acte de naissance, passeport, carte d’identité, etc.) ne concorderont pas avec ceux obtenus en France. Cette situation peut conduire à des difficultés pratiques, en particulier pour voyager. C’est pourquoi la démarche de modification de l’état civil (sexe et prénom) sur le titre de séjour doit être bien réfléchie. Coéditée par trois structures expertes dans le droit des personnes trans et des étrangers-ères, cette note expose les conditions et les différentes étapes des démarches à accomplir par toute personne étrangère trans souhaitant faire modifier la mention de son sexe sur son titre de séjour en France, à défaut de pouvoir ou de vouloir le faire sur son acte d’état civil étranger.

Décembre 2023, Co-édition Acceptess-T, Giaps et Gisti, 48 pages, 8 € + éventuels frais d'envoi.
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Amsterdam : l'EMA "préoccupée" par un "centre érotique" prévu près de son siège

Querelle de voisinage. L’Agence européenne des médicaments (EMA) s’est dite, jeudi 21 décembre, « extrêmement préoccupée » par le choix de la municipalité d’Amsterdam d’installer une grande maison close près de son siège dans la capitale néerlandaise. La municipalité veut déplacer une partie de la prostitution légale hors du célèbre Quartier rouge, situé dans le centre-ville. Elle a choisi l’Europaboulevard, dans le sud de la capitale, pour installer un nouveau « centre érotique ». La décision doit être soumise, début 2024, au conseil municipal. « L’EMA est extrêmement préoccupée par l’impact de cette décision sur son environnement, car l’emplacement proposé pour le centre érotique se trouve à proximité immédiate des locaux », a réagi dans un communiqué le régulateur européen, dont le siège se situerait à 800 mètres de la future maison close. « L’Agence continuera de suivre de très près le processus décisionnel », a ajouté le régulateur européen, qui a déménagé son siège dans la capitale néerlandaise, suite au Brexit. Le projet commence à susciter également une levée de boucliers de la part des travailleuses du sexe, qui souhaitent rester près des canaux du centre historique. « Les préoccupations que nous avons exprimées plus tôt cette année demeurent et nous continuerons à les partager avec les décideurs », a déclaré l’EMA dans un communiqué. Amsterdam veut créer une centaine de places pour les travailleuses du sexe en dehors du centre-ville, et fermer le même nombre de lieux de travail dans le traditionnel Quartier rouge. Même si le projet est approuvé, la municipalité prévoit une période de sept ans pour la réalisation du centre érotique. Des pétitions s’opposant au projet ont rassemblé des dizaines de milliers de signatures.