© Anthony Leprince pour Studio Capuche

Par Jean-François Laforgerie
 

Hausse du ticket modérateur : les personnes en ALD pas concernées
 

Les débats concernant le financement de la Sécurité sociale pour 2025 ont lieu actuellement. C’est le cadre d’annonces gouvernementales, de votes des députés-es et des sénateurs-rices sur les franchises, la hausse du ticket modérateur pour les consultations comme pour les médicaments… La rédaction de Remaides fait le point sur ce qui est en cours, ce qui a été décidé et ce qui pourrait l’être.

Baisse du remboursement sur les médicaments : salve de critiques contre les annonces du gouvernement

Un effort moindre qu’attendu demandé aux complémentaires santé et aux patients-es, mais un effort tout de même, comme le note l’AFP. La ministre de la Santé et de l’Accès aux soins Geneviève Darrieussecq a présenté lundi 18 novembre, en ouverture des débats sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 au Sénat, la nouvelle piste budgétaire du gouvernement pour répondre au dérapage des dépenses de santé. Les consultations médicales seront remboursées à l’avenir à 65 % au lieu de 70 %. Le projet initial du gouvernement prévoyait de diminuer à 60 % leur prise en charge par l’Assurance maladie. Pour les 96 % de patients-es qui bénéficient d’une complémentaire santé, celle-ci prend en charge le reste de la consultation à l’exception de la franchise (deux euros sur chaque consultation). Il s’agit d’un « effort partagé », selon les mots de Geneviève Darrieussecq qui répond à l’enjeu de la « pertinence et l’efficience » des dépenses sociales. « Afin de garantir la soutenabilité des finances publiques, il est essentiel de préserver l’équilibre entre l’assurance maladie obligatoire et la prise en charge par les organismes complémentaires », a-t-elle insisté dans son intervention au Sénat.
Le médicament sera également mis à contribution : les trois taux de remboursement existants (65 %, 30 % et 15 %) devraient a priori être abaissés dans la même proportion, de cinq points chacun. Le montant du transfert de charges vers les complémentaires santé a été ainsi ramené « de 1,1 milliard à 900 millions d’euros », a précisé la ministre.
Les complémentaires avaient déjà prévenu que ces transferts se traduiraient par une augmentation des cotisations demandées aux assurés-es, pointe l’AFP. Ces transferts vont menacer « l’équilibre économique de tout un secteur » et « peser avant tout sur les personnes âgées », très consommatrices de médicaments (plus d’une centaine de boîtes par an pour une personne après 80 ans), critique dans un communiqué la Fédération de la Mutualité française.
Lors d’une interview sur France.info, Gérard Raymond, président de France Assos Santé, a estimé que les complémentaires santé vont « automatiquement augmenter leurs cotisations et à la sortie ce sont les usagers de la santé qui vont payer ». « Ceux qui sont défavorisés, qui n’ont pas d’assurances complémentaires, seront beaucoup moins soignés », a-t-il critiqué. Conséquence selon lui, une « mesure d’économie » qui ne sera même pas efficace : « On ne va pas faire d’économies […] parce qu’on va aggraver l’état de santé de l’ensemble de la population ».
Pour atteindre un objectif d’économies « à hauteur de cinq milliards d’euros » sur les dépenses de santé, l’exécutif envisage aussi « des baisses de prix des produits de santé pour 1,2 milliard d’euros », ainsi que « des mesures d’efficience à l’hôpital » pour 600 millions et également sur les soins de ville pour 600 millions, a aussi expliqué la ministre.
Geneviève Darrieusecq a confirmé un « dérapage » des dépenses de médicaments pour 2024. Il est évalué à 1,2 milliard d’euros. Un montant que le gouvernement entend limiter après un « dialogue avec les industriels afin de trouver des mécanismes de compensation ».
Chaque année la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) fixe une enveloppe pour les médicaments remboursables. Si les ventes dépassent ce plafond, un mécanisme nommé clause de sauvegarde s’applique et les laboratoires doivent reverser environ 70 % du trop-perçu à l’Assurance maladie. Cette annonce a vivement mécontenté le secteur pharmaceutique.
« Alors que les finances publiques subissent une dégradation critique, l’État cible une fois de plus, dans une précipitation alarmante, le secteur pharmaceutique, déjà soumis à l’une des fiscalités les plus lourdes d’Europe », a dénoncé le syndicat des entreprises du médicament (Leem) dans un communiqué où l’agacement est manifeste.
« Les entreprises pharmaceutiques, déjà confrontées en France à une fiscalité disproportionnée et à une régulation imprévisible, se retrouvent dans une situation intenable. Ce nouveau coup de massue remet très sérieusement en question la confiance qui peut être accordée à la parole publique », critique, outré, Thierry Hulot, président du Leem. Le lobby de l’industrie pharmaceutique assure que ses « outils de suivi ne prévoient aucun dérapage de cet ordre » et que les « révisions précipitées et injustifiées » servent, selon lui, « surtout de justification à des mesures coercitives », comme l’indique l’AFP. Le PLFSS 2025 est en cours d’examen au Sénat, avant de revenir à l’Assemblée nationale.

"Franchises sur les dispositifs médicaux et nouveaux plafonds : stop aux nouvelles taxations des patients", dénonce France Assos Santé

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS 2025), le gouvernement a déposé au Sénat un amendement visant à instaurer une franchise médicale sur les Dispositifs médicaux et permettant de dissocier les différents plafonds pour les franchises existantes », explique France Assos Santé (FAS) dans un communiqué. « Nous dénonçons ces nouvelles mesures de taxation des usagers de la santé et demandons aux sénatrices et sénateurs de voter contre cet amendement », explique le communiqué. En octobre dernier, FAS avait publié les premiers résultats d’une enquête exclusive sur les restes à charge dits invisibles (RACI) qui révèlent que leur montant s’élève à plus de 1 550 € en moyenne, et même plus de 8 000 € pour les 10 % de personnes ayant les RACI les plus importants. Ces derniers s’ajoutent à tous les restes à charge déjà identifiés : dépassements d’honoraires, franchises, participations forfaitaires ou encore forfaits hospitaliers.
« Les nouvelles mesures du gouvernement viendraient donc alourdir encore un peu plus les nombreux coûts de la santé. La facture pourrait s’annoncer très salée si en plus de la franchise supplémentaire créée, les plafonds se retrouvent dissociés, et donc cumulables. Aujourd’hui, en effet, un plafond annuel unique de 50 € est appliqué pour l’ensemble des franchises. Or le gouvernement prévoie de créer trois plafonds distincts : un pour les transports, un autre pour les dispositifs médicaux et un dernier, mutualisé, pour les médicaments et les actes effectués par les auxiliaires médicaux. Ces trois plafonds se cumuleront et créerons de facto un reste à charge bien plus élevé, alors même que, lors du doublement des franchises, décidé au printemps dernier, le gouvernement alors en place avait justifié cette mesure en mettant en avant le maintien d’un plafond annuel de 50 € ! ». Dans son communiqué, FAS appelle « le gouvernement à se concentrer sur les mesures qui pèsent sur [les] finances publiques. Personne ne choisit d’être malade et le recours à notre système solidaire de santé n’est pas une option. Le meilleur levier, tant en termes d’économies que de qualité des soins, reste la pertinence des prescriptions. La solution de facilité visant à faire payer les patients et les usagers du système de santé constitue une violation de nos principes fondamentaux d’accès à la santé et une impasse en termes de santé publique. »

Santé : hausse importante des dépenses en 2023, selon la Drees

Les dépenses liées aux soins et biens médicaux ont « accéléré » pour atteindre 249 milliards d'euros en 2023 (+ 5,2 %), soit une dépense moyenne de 3 660 euros par habitant-e, selon le rapport annuel sur les comptes de la santé de la Drees (services statistiques des ministères sociaux), publié le 21 novembre 2024. Cette consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) est « plus dynamique qu'avant la crise » de la Covid-19, tirée par la consommation de soins hospitaliers (+ 5,7 %), de soins de ville (+ 5,7 %) et de médicaments (+ 3,1 %), précisent les services de la Drees. La part de ces dépenses dans le PIB diminue légèrement pour s'établir à 8,8 %, un niveau proche d'avant l'épidémie de Covid-19. Entre 2010 et 2019, la croissance de ces dépenses était d'environ 2 % par an.
La CSBM recouvre les soins hospitaliers, les honoraires des médecins, dentistes ou des laboratoires d'analyses, les soins paramédicaux, les transports de malades, les médicaments et dispositifs médicaux... En revanche, son périmètre ne comprend pas les soins de longue durée ou la prévention, comme la vaccination.
Les dépenses liées aux soins hospitaliers atteignent 122 milliards d'euros (49 % du total), portées par les salaires à l'hôpital et la hausse des prix de l'énergie. Les prix ont augmenté davantage dans le secteur public, conséquence d'une « hausse marquée des rémunérations à l'hôpital », dont l'augmentation des indemnités de gardes de nuit et de week-end, décidée à l'été 2023. Les soins de ville ont, eux, coûté 72 milliards d'euros (+ 5,7 %). La hausse est surtout forte chez les médecins spécialistes (+ 6,6 %). Entre 2019 et 2023, la dépense chez les spécialistes a augmenté de 18,5 %, contre 3,4 % chez les médecins généralistes.
En 2023, le coût des transports sanitaires s'est aussi fortement accru (+ 10,8 %).
Les dépenses de médicaments « augmentent pour la troisième année consécutive », atteignant 33 milliards d'euros. Pour la Drees, cette hausse reflète notamment « l'effet de l'innovation », alors que le nombre de boîtes de médicaments remboursables délivrées en pharmacie diminue lui de 1,1 %. Depuis 2019, la structure du financement des dépenses de santé a évolué : la Sécurité sociale et l'État ont financé 80,1% de la CSBM en 2023, soit 1,5 point de plus qu'en 2019, tandis que les organismes complémentaires en ont financé 12,4 % (- 0,7 point) et les ménages 7,5 % (- 0,9 point). Pour les ménages, ce reste à charge, après remboursements de l'Assurance maladie et des complémentaires santé, s'élève environ à 274 euros sur l'année par personne.

Hausse du ticket modérateur : les personnes en ALD pas concernées

Les personnes en ALD, dont celles qui vivent avec le VIH et celles qui vivent avec une hépatite virale chronique ne seront pas concernées par la hausse du ticket modérateur de 5 % sur les médicaments et les consultations médicales, a indiqué la ministre de la Santé et de l’Accès aux soins au micro de RTL, jeudi 21 novembre. Devant le Sénat, au démarrage de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 la ministre avait annoncé une hausse de 5 % du ticket modérateur tant sur les consultations médicales que sur les médicaments. Un projet auquel réfléchit le gouvernement depuis plusieurs semaines. Le gouvernement envisageait de rehausser le ticket modérateur sur les consultations des généralistes et des sages-femmes de 10 %, mais il a finalement limité cette hausse à 5 %, en complément d'une augmentation identique du ticket modérateur sur les médicaments. Cela concernera « tous les médicaments, sauf ceux qui sont aujourd'hui pris en charge à 100 % par l'Assurance », a donc précisé Geneviève Darrieussecq sur RTL.

Budget Sécu : le Sénat vote une nouvelle "contribution" de 7 heures de travail gratuit sur un an

Travailler plus et gagner moins. Faire travailler toutes les personnes actives sans rémunération pendant sept heures de plus par an pour renflouer la Sécurité sociale ? C’est la mesure choc adoptée mercredi 20 novembre par le Sénat, qui plaide pour cette « contribution de solidarité » censée rapporter 2,5 milliards d’euros chaque année au secteur de l’autonomie. Après des débats nourris dans le cadre du budget de la Sécurité sociale pour 2025, la chambre haute a approuvé à 216 voix contre 119 cette mesure, qui viendrait s’ajouter à la « journée de solidarité » déjà pratiquée et fléchée vers le grand âge et le handicap que l’on doit au gouvernement Raffarin. Le gouvernement Barnier s’est dit défavorable à cette proposition « à ce stade », mais ouvert pour la « retravailler » avec les partenaires sociaux. La mesure n’est pas définitive à ce stade. Loin s’en faut. Elle sera débattue lors d’une commission mixte paritaire réunissant députés-es et sénateurs-rices, chargés-es de trouver un compromis sur ce texte promis au 49.3 lors de son ultime passage à l’Assemblée nationale. « Nous ne faisons pas cette proposition de gaité de cœur », mais « aujourd’hui, il nous faut trouver des moyens » pour « financer le mur du grand âge, le virage domiciliaire et la transformation de nos Ehpad », a insisté la sénatrice centriste Élisabeth Doineau. Le texte du Sénat fait écho au débat sur la suppression d’un jour férié — une proposition sénatoriale de longue date — mais propose un dispositif plus « souple », qui laisse la main aux partenaires sociaux pour décliner les modalités de mise en place (un jour par an, « dix minutes par semaine », « deux minutes par jour », etc.). En contrepartie de cette « contribution de solidarité par le travail », les employeurs-ses verraient leur taux de contribution de solidarité pour l’autonomie passer de 0,3 % à 0,6 %. La gauche sénatoriale s’est opposée à la mesure. Le ministre des Comptes publics Laurent Saint-Martin (macroniste) a estimé que la réforme ne devait pas être actée ainsi au détour d’un amendement. Mais « que cela puisse être retravaillé avec les partenaires sociaux, je pense que ça peut être une bonne idée », car ce serait « hypocrite de rejeter ce débat d’un revers de main », a-t-il ajouté. Si le Premier ministre Michel Barnier s’était montré « très réservé » face à la proposition, le ministre de l’Économie Antoine Armand (macroniste) l’avait jugée « intéressante ».

Cancer : les dépenses de santé par habitant devraient bondir de 67 % d'ici 2050 dans l'OCDE

Les dépenses de santé par habitant dues au cancer dans les pays de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) devraient bondir de 67 % d’ici 2050 vu le vieillissement de la population et de meilleurs taux de survie, calcule l’organisation, qui formule des recommandations pour mieux soigner et réduire ce coût. Au sein de l’OCDE, le cancer cause 28 % des décès, prive le marché du travail de 3,1 millions de travailleurs-ses à temps plein et coûte chaque année 449 milliards d’euros —un montant calculé en parité de pouvoir d’achat (PPA), c’est-à-dire converti pour égaliser les pouvoirs d’achat des différents pays. Ces données ont été publiées dans un récent rapport. Celui-ci explique donc que les dépenses de santé par habitant liées au cancer devraient augmenter de 67 % en moyenne à échéance de 2050 dans l’OCDE. En outre, « l’augmentation des coûts de traitement due aux nouveaux médicaments et aux nouvelles technologies » et ceux « liés aux soins de suivi pour un nombre croissant de survivants », vont encore alourdir la facture, note le rapport. Pour réduire cette « insoutenable trajectoire actuelle des coûts du cancer », l’OCDE formule diverses préconisations. Selon l’organisation, une mort prématurée sur quatre pourrait être évitée grâce à une « prise en charge du cancer plus cohérente et efficace », autrement dit une « détection précoce » associée à un « accès équitable à un traitement efficace et abordable », y compris pour les personnes aux revenus et au niveau d’éducation faibles, « dans des délais raisonnables ». Car dans nombre de pays, il demeure « un potentiel significatif d’amélioration des soins oncologiques »: le taux de survie au cancer du poumon, par exemple, va de 5 % au Chili à 33 % au Japon. Par ailleurs, « les campagnes de vaccination, notamment contre le papillomavirus humain (HPV), peuvent jouer un rôle crucial dans la prévention du cancer, en particulier celui du col de l’utérus » dont le taux de couverture dans l’OCDE est de 69 %, loin des 90 % visés.
Dans la mesure où quatre cancers sur dix « peuvent être évités par des modes de vie plus sains, des actions politiques plus rigoureuses » sur « les facteurs de risque clés du cancer », visant à réduire « tabagisme et alcoolisme, surpoids, régimes alimentaires malsains, manque d’activité physique et pollution de l’air », serait décisif pour alléger le « fardeau croissant du cancer ». Atteindre les objectifs politiques internationaux sur le tabac tels que ceux du plan d’action mondial de l’Organisation mondiale de la santé permettrait notamment de « prévenir 56 000 décès prématurés par an dans les pays de l’OCDE, soit un toutes les dix minutes ». L’OCDE en conclut que « lutter contre les inégalités en matière de risques, de soins et de résultats liés au cancer est essentiel pour réduire » le fardeau économique de cette maladie et « améliorer la santé de la population dans les pays de l’OCDE. »

OCDE : s'attaquer à l'impact du cancer sur la santé, l'économie, la société, l'exemple de la France

Malgré les avancées, le cancer demeure un enjeu de santé publique important en France, indique une note d’information de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) publiée le 21 novembre. Le cancer est la première cause de mortalité en France, et un décès prématuré (avant 75 ans) sur trois (30 %) sera dû au cancer entre 2023 et 2050. Au total, on estime à 50 400 le nombre de décès prématurés dus au cancer chaque année, et l'espérance de vie moyenne de la population sera inférieure de 2,3 ans à celle en l'absence de cancer. Les coûts liés au cancer sont attendus à la hausse dans les années à venir. Au moins trois facteurs feront grimper les dépenses de santé liées au cancer à l'avenir. Tout d'abord, le risque de cancer augmente avec l'âge. Le vieillissement de la population française entraînera une augmentation de 36 % des dépenses de santé par habitant-e liées au cancer entre 2023 et 2050, toutes choses égales par ailleurs. Deuxièmement, les efforts visant à réduire les variations dans les résultats sur le cancer entre les pays pourraient mener à une meilleure espérance de vie chez les populations concernées et donc, par conséquent, des besoins de traitements plus longs et des risques de récidives. Cela ajouterait un surcoût de 7 % aux dépenses liées au cancer au cours de la même période. Troisièmement, l'augmentation des coûts de traitement relative au développement de nouveaux médicaments et de nouvelles technologies pourrait contribuer davantage à l’augmentation du coût total.
De ce fait, des mesures de prévention et de traitement du cancer sont nécessaires pour réduire le « fardeau sanitaire, économique et sociétal du cancer », avance l’OCDE. « Un meilleur dépistage, un meilleur diagnostic et un meilleur traitement du cancer amélioreraient la vie des personnes atteintes de cancer », explique l’OCDE. Autrement dit : « si la France parvenait à améliorer le dépistage, le diagnostic et le traitement du cancer pour atteindre les meilleurs taux de survie observés dans l'OCDE et l'UE, cela permettrait de :
- prévenir un décès prématuré par cancer sur quatre ;
- d’augmenter l'espérance de vie moyenne de la population de sept mois ;
- d’ajouter l'équivalent de 9 400 travailleurs-ses à temps plein ;
- d’augmenter les dépenses globales de santé de 0,8 %.
L'atteinte des objectifs politiques internationaux sur les principaux facteurs de risque de cancer permettrait d'éviter environ 11 % de tous les cas de cancer, prévenir 17 % des décès prématurés en raison du cancer, et de réduire le fardeau du cancer sur les dépenses de santé de 25 % en France.
La vaccination contre le HPV peut protéger les générations futures contre le cancer du col de l'utérus. Une vaccination optimale contre le papillomavirus humain (HPV) en France, où un taux de couverture élevé offrirait une immunité collective suffisante pour éliminer toute infection par les types de HPV ciblés, pourrait prévenir 89 % des décès prématurés dus au cancer du col de l'utérus et réduire les dépenses de santé liées au cancer de 109 millions d'euros par an.
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