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Par Jean-François Laforgerie

Hausse des dépenses de santé : les remèdes de l'Assurance maladie en débat

Actuellement, les discussions ont cours sur la prochaine loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Les premières conclusions du traditionnel rapport charges et produits de la Sécu, les annonces de Catherine Vautrin, les préconisations de Nicolas Revel (AP-HP) pour une réforme du système de santé alimentent ces débats. Explications.
En fin d’article, d’autres infos Santé et Social.

Maux de tête. Comment éviter un déficit de l’Assurance maladie à 41 milliards d’euros en 2030 ? Quelques-unes des pistes de travail dévoilées par l’Assurance devraient faire débat. Il est ainsi envisagé un « bonus-malus pour la prévention de l’absentéisme » ou « la fin de prise en charge à 100 % en cas de rémission de cancer », indique l’AFP qui a pris connaissance, lors d’une conférence de presse, d’une soixantaine de propositions dans le traditionnel rapport « charges et produits » de l’Assurance maladie. Ce document est remis chaque année au gouvernement et au Parlement en amont de la discussion du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) qui aura lieu, cet automne. La version finale dudit rapport sera publiée après le vote du Conseil de la Caisse nationale de l’Assurance maladie (Cnam) le 3 juillet.
« Sans inflexion majeure, le déficit de l’Assurance maladie, estimé à 16 milliards d’euros pour 2025, pourrait se creuser encore davantage à horizon 2030 pour atteindre 41 milliards d’euros », établit d’emblée ce document. Les causes sont connues entre « double effet du vieillissement de la population et de l’accroissement des pathologies chroniques », avec des dépenses de santé prises en charge par l’Assurance maladie de 7 700 euros par an en moyenne entre 80 et 89 ans. Selon la Cnam, 43 % de la population pourrait souffrir d’une pathologie chronique en 2035.

« Nous sommes à un point de bascule », a prévenu Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale d’Assurance maladie, qui, pour autant, a présenté un « rapport qui se veut et est optimiste ». La « prévention » est un des leviers à actionner : des changements d’habitude de vie ― en termes de consommation de tabac ou alcool ― peuvent ainsi influer sur 40 % des cancers. Le rapport propose aussi d’« interdire les dépassements d’honoraires » pour les actes « en lien avec les dépistages organisés (mammographie, échographie et coloscopie...) ». Certaines mesures avancées risquent de faire débat, comme réfléchir à une sortie du dispositif ALD (Affection de longue durée, prise en charge à 100 % des dépenses liées à ces soins et traitements) pour des « personnes en situation de guérison ou de rémission de certaines pathologies », comme des « cancers en phase de rémission ».
« Il n’y a aucun désengagement ni de près ni de loin de l’Assurance maladie », s’est défendu Thomas Fatôme. « En cas de rechute, par exemple, le dispositif sera à nouveau déclenché ».

Cette idée, qui n’est pas nouvelle, fait bondir France Assos Santé qui dénonce un « démantèlement de la qualité des soins au profit d’économies injustes et contre-productives », pointe l’AFP. Le rapport recommande encore de « ne plus permettre la prise en charge à 100 % des prestations ou des produits de santé dont l’efficacité ne justifie pas un tel niveau de remboursement ― ou qui ne présentent pas de lien avec une ALD, par exemple les cures thermales ».

Enfin, Thomas Fatôme a rappelé que « la dynamique des arrêts de travail n’est pas soutenable » pour l’Assurance maladie. « Est-ce qu’à un moment donné, c’est à l’Assurance maladie de prendre en charge l’arrêt d’une personne qui est en conflit avec son employeur alors que ce n’est pas lié à une raison médicale ? », s’est notamment interrogée Marguerite Cazeneuve, directrice déléguée à la gestion et à l’organisation des soins de la Cnam.

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1,7 milliards d’euros d’économies sur les dépenses de santé en 2025
Purge. Le gouvernement prévoit 1,7 milliard d’euros d’économies sur les dépenses de santé en 2025, en réponse au dérapage constaté sur les premiers mois de l’année, a affirmé mercredi 25 juin Catherine Vautrin, la ministre du Travail, de la Santé, lors d’une audition à l’Assemblée nationale, indique l’AFP. Les mesures présentées reposent notamment sur la « mobilisation d’une réserve de 700 millions d’euros de dépenses » pour l’hôpital et le médico-social et d’économies sur le médicament « à hauteur de 500 millions d’euros », a précisé Catherine Vautrin, qui s’exprimait avec la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, devant la commission des Affaires sociales de l’Assemblée. Le plan d’économies table également sur un décalage au 1er janvier 2026 de hausses des tarifs de kinés et de médecins spécialistes, qui étaient prévues au 1er juillet 2025 ; ce qui devrait braquer les professionnels-les concernés-es. Cela représente « 75 millions d’euros pour chacune » de ces ceux catégories, a indiqué Catherine Vautrin. « Nous avons parfaitement conscience des efforts demandés à chacun mais nous jouons la pérennité du modèle social », a souligné la ministre. Le plan prévoit encore 100 millions d’euros sur les indemnités journalières, versées par l’Assurance maladie en cas d’arrêt de travail. L’annonce d’un plan d’économies par le gouvernement fait suite à l’avertissement donné le 18 juin par les experts-es du comité d’alerte sur les dépenses d’assurance maladie. Selon ces experts-es, au vu du rythme de dépenses observées sur les quatre premiers mois de l’année, celles-ci devraient dépasser de 1,3 milliard les dépenses prévues . Catherine Vautrin a, par ailleurs, indiqué que le gouvernement « n’avait pas d’autre solution » que de soutenir la réforme de la tarification des transports sanitaires par taxi, qui a suscité manifestations et action de blocage des professionnels-les ces dernières semaines.
 

Redresser le système de santé : les préconisations de Nicolas Revel
Le directeur général de l’Assistance publique des hôpitaux de Paris (AP-HP), Nicolas Revel a récemment publié pour le compte du think tank Terra Nova, une note de cadrage intitulée « La santé des Français : sortir de l’impasse ». Dans ce document, le patron de l’AP-HP fait part de ses « inquiétudes sur la soutenabilité de notre système de soins » et constate que ces inquiétudes « se multiplient ». « Le déficit de la branche maladie atteint un niveau record hors crise sanitaire, alors qu’un mur démographique et épidémiologique se profile à l’horizon » pose Terra Nova. Dans ce contexte : « Les solutions purement comptables et les facilités de court terme ne permettront ni de résoudre l’équation financière ni de relever les défis qui se présentent ». Il faut donc inventer autre chose. Pour Nicolas Revel, cet « autre chose » doit se « construire autour d’une nouvelle organisation du suivi des pathologies chroniques [les ALD] et faire le « pari de la qualité des soins comme vecteur essentiel d’attractivité pour les soignants et de maîtrise des dépenses de santé ». Même si ce n’est pas l’unique sujet traité, les maladies chroniques occupent une grande place dans la réflexion. Leur augmentation est très liée au vieillissement de la population. « La part des 60 ans et plus dans la population était de 19 % en 1900, elle est aujourd’hui de 27 % et devrait atteindre 32 % en 2040. Plus âgée et donc plus souvent malade, cette population exigera davantage de soins », écrit Nicolas Revel. Mais ce n’est pas le seul facteur : « Mais ce n’est pas le seul facteur : « la prévalence croissante de nombreuses pathologies – cancers, diabète, maladies cardiovasculaires, troubles psychiques – y contribue aussi indépendamment du facteur démographique. Cette augmentation de la prévalence de nombreuses maladies est portée par des évolutions épidémiologiques bien connues liées au style de vie, à l’alimentation, à la consommation de tabac et d’alcool, ainsi qu’à des facteurs d’exposition à des risques environnementaux. Il faut s’attendre à ce que les maladies chroniques qui frappent déjà près de 25 millions de personnes en France pèsent plus encore qu’aujourd’hui sur la demande de soins. » Dans sa note, Nicolas Revel estime que le « cœur de la bataille » consiste à « transformer le suivi des pathologies chroniques ». Et d’expliquer : « 25 millions de personnes sont aujourd’hui en France atteintes d’une ou plusieurs maladies chroniques ; leurs dépenses de santé représentent les deux tiers de la dépense totale et près des trois quarts de sa progression annuelle. Nous sommes là au cœur du moteur de la dépense de santé ». Nicolas Revel avance qu’un « suivi structuré de patients chroniques supposerait la mise en place d’une organisation de soins à large échelle permettant de monitorer à distance et en continu – voire en temps réel – l’évolution de l’état de santé d’une file active potentiellement importante. Une telle organisation devrait s’appuyer sur quatre piliers : un recours massif aux nouveaux outils numériques et d’intelligence artificielle dont l’arrivée est véritablement de nature à changer la donne ; une compétence paramédicale formée et organisée ; un lien indispensable avec le médecin traitant ; la capacité de s’appuyer sur une expertise spécialisée immédiatement mobilisable en cas de besoin. Force est de constater qu’une telle organisation n’existe pas aujourd’hui en France, aucun des acteurs susceptibles de s’y investir n’ayant le cadre ni les moyens adaptés pour le faire ». Pour celles et ceux que le sujet intéressent, on vous recommande cette note que l’on peut télécharger gratuitement et qui est parfaitement accessible.

Consultations, diagnostic, prescriptions : la réforme du métier d’infirmier-ère aboutit au Parlement
La réforme du métier d’infirmier-ère a terminé (19 juin) son parcours législatif avec l’adoption définitive d’une loi très attendue par la profession. Un des objectifs du texte est un élargissement des prérogatives des infirmiers-ères ; ils et elles en espèrent désormais des rémunérations à la hauteur de ces missions. Le texte établit la création d’une « consultation infirmière » et d’un « diagnostic infirmier », ainsi que le droit de prescription pour certains examens ou médicaments, etc. Le texte, porté par les députés-es Nicole Dubré-Chirat (Renaissance) et Frédéric Valletoux (Horizons, ancien ministre de la Santé), va pouvoir être promulgué. Le Sénat l’a approuvé lors d’un ultime vote unanime le 19 juin. Le ministre de la Santé et de l’Accès aux soins, Yannick Neuder, a salué devant les sénateurs-rices « une petite révolution » dans « notre matière d’envisager le métier » des quelque 640 000 infirmiers et infirmières du pays, dont les actes au quotidien ont considérablement évolué ces dernières années, se diversifiant notamment face à la désertification médicale et au vieillissement de la population. La proposition de loi redéfinit les missions des infirmiers-ères, encadrées depuis 2004 par un décret jugé obsolète. Elle consacre également dans la loi les notions de « consultation infirmière » et de « diagnostic infirmier », et confie aux infirmiers-ères un pouvoir de prescription de certains médicaments ou examens listés par arrêté ; une disposition qui a suscité les critiques des syndicats de médecins craignant d’être dépossédés de certaines prérogatives. « Il n’a jamais été question d’opposer les professions entre elles, mais bien de faire progresser tout le monde dans leur champ propre de compétences », s’est efforcé de rassurer Yannick Neuder, lui-même médecin. La loi établit que ces nouvelles missions doivent être accompagnées de négociations sur la rémunération des infirmiers-ères libéraux-les. Le gouvernement a envoyé à l’assurance maladie une lettre de cadrage en ce sens, ouvrant la voie à une négociation attendue de longue date.

Covid-19 : l'Académie de médecine redoute une «reprise épidémique» cet été et appelle à la vaccination «des personnes les plus à risque»
Mise en garde. L’Académie de médecine s’inquiète notamment de l’émergence d’un nouveau variant, NB.1.8.1, dérivé d’Omicron, qui a donné lieu à un « rebond épidémique important en Asie ». Dans un communiqué, l’instance prévient d’un risque de « reprise épidémique » cet été, jugeant insuffisante la vaccination des personnes les plus fragiles et appelant à accélérer les efforts en la matière. « Il est encore temps pour la vaccination des personnes les plus à risque », a alerté l'Académie, dont les avis n'ont pas de valeur officielle mais visent à porter le consensus médical sur un sujet donné. En France, deux campagnes annuelles de vaccination contre la Covid-19 sont menées. L'une, en hiver, qui est couplée à la vaccination antigrippe, avec un public assez large qui comprend tous-tes les plus de 65 ans. La seconde a lieu au printemps et cible les personnes immunodéprimées et d’autres catégories de personnes considérées comme très exposés au risque d’infection ; principalement les personnes de plus de 80 ans.
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CBD : Hausse significative d’intoxications par des produits contenant d’autres substances
Résine, liquides de cigarettes électroniques ou encore bonbons (gommes) : certains produits au CBD vendus en boutiques ou sur internet contiennent d’autres substances, rarement identifiées sur l’emballage, dont la consommation provoque des intoxications en hausse significative, ont alerté (19 juin) deux agences sanitaires : l’ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santa) et l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail). « Depuis début 2024, plusieurs centaines d’intoxications ont été recensées chez des personnes ayant consommé des produits présentés comme contenant du CBD », après signalement aux centres antipoison et de toxicovigilance ou aux centres d’évaluation et d’information sur la pharmacodépendance-addictovigilance, indiquent ces agences sanitaires dans un communiqué. Ces produits dont la consommation s’est banalisée ces dernières années, sont vendus en magasin, dans des distributeurs automatiques ou sur internet sous forme d’e-liquides pour cigarettes électroniques, de produits fumés (résines, fleurs) ou encore de denrées alimentaires (huiles, gélules, bonbons, chocolats etc.). Le problème est que  la composition annoncée sur les étiquettes ne correspond pas à la composition réelle. « Dans la majorité des cas, les intoxications sont causées par des substances interdites présentes dans ces produits, telles que des cannabinoïdes de synthèse, à l’insu du consommateur ou des taux de THC (le principe actif du cannabis ndlr) supérieurs à 0,3 % », exposent l’ANSM et l’Anses. En cas d’effets inattendus ou indésirables après consommation d’un produit au CBD, les autorités recommandent d’appeler immédiatement le 15 en cas de risque de détresse vitale (perte de connaissance, malaise...) et, dans les autres cas, de consulter un médecin ou d’appeler un centre antipoison. S’il reste du produit, il est conseillé de le conserver pour une éventuelle analyse.

Droits des étrangers-ères : Catherine Vautrin évoque l’AME
Interrogée par Le Figaro (26 juin), Catherine Vautrin, la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, s’est exprimée sur une réforme de l’AME (aide médicale de l’État). Le quotidien lui demande : « Alors qu’Éric Ciotti a demandé une commission d’enquête à l’Assemblée sur le vrai coût de l’immigration, allez-vous réduire l’aide médicale d’État (AME) ? » Et la ministre de répondre : « La mise en œuvre rapide des mesures recommandées par le rapport Évin-Stéfanini doit nous permettre de stabiliser la dépense d’AME. Cela fait partie des sujets qui vont être mis en place parce que c’est un élément important.»

Un registre national des cancers voté à l’Assemblée nationale
Mieux comprendre les causes génétiques et environnementales d’apparition des cancers en France et leur répartition géographique, telle est l’ambition principale du registre national des cancers dont la création a été définitivement approuvée par le Parlement, indique l’AFP. L’Assemblée nationale a approuvé à l’unanimité lundi 23 juin une proposition de loi qui avait été adoptée au Sénat en juin 2023, visant à « mieux prévenir, mieux comprendre et mieux soigner le cancer », selon le ministre de la Santé et de l’Accès aux soins Yannick Neuder. Quelque 433 000 nouveaux cas de cancers ont été détectés en France en 2023. Première cause de mortalité prématurée, le cancer a causé 162 400 décès en 2021 et coûté 22,6 milliards d’euros de dépenses publiques en soins oncologiques en 2022, selon le registre européen des inégalités face au cancer. C’est l’Institut national du cancer (INCa) qui tiendra ce registre. « Un outil unique, sans équivalent dans d’autres pays », a déclaré à l’AFP son directeur général Nicolas Scotté, qui fera de la France un « pays moteur, notamment à l’échelle européenne, dans la compréhension de ce qui se passe en matière de cancer ». Alors que « l’incidence du cancer va augmenter de 80 % d’ici 2050, avec le vieillissement de la population, ces pathologies cancéreuses vont être un sujet de préoccupation majeur : il faut nous outiller davantage dans notre surveillance, notre observation et notre compréhension de ce qu’il se passe », plaide-t-il.
Le texte voté le 23 juin à l’Assemblée doit faire l’objet d’un décret soumis à la Cnil, qui sera publié « avant la fin de l’année » a indiqué Yannick Neuder, pour une entrée en vigueur début 2026. Le déploiement de ce registre national ― d’un coût annuel de 16 millions d’euros ― occupera la deuxième moitié de la Stratégie décennale de lutte contre les cancers 2021-2030. Le 22 juin, deux épidémiologistes, les Pr Bernard Bégaud et Mahmoud Zureik s’interrogeaient, dans une tribune publiée par Le Monde, sur « l’efficacité, les délais de mise en œuvre, le coût et la pertinence, face aux outils déjà disponibles », du registre à venir.

Interdiction de fumer dans de nouveaux lieux publics
De nouveaux lieux extérieurs sont concernés par l'interdiction de fumer à partir du 1er juillet 2025, indique le site officiel Service-Public.fr. Ces nouvelles restrictions, publiées le 13 juin dernier entrent en vigueur le 1er juillet. Elles sont surtout destinées à prévenir les addictions et à protéger les plus jeunes. Pour protéger les plus jeunes, il est interdit de fumer dans les lieux collectifs. Cette interdiction va s'étendre dès cet été à de nouveaux espaces extérieurs, là où les enfants et adolescents-es sont présents-es ou exposés-es. À partir du 1er juillet 2025, il sera donc interdit de fumer dans les lieux suivants, pendant les heures ou périodes d’ouverture : parcs et jardins publics ; plages bordant des eaux de baignade ; abribus et zones couvertes d’attente des voyageurs ; abords des écoles, collèges, lycées et autres lieux destinés à l’accueil, à la formation ou à l’hébergement de mineurs ; espaces ouverts et abords des bibliothèques, piscines, stades et installations sportives. La consommation de tabac tue chaque année 75 000 personnes en France, soit plus de 200 décès par jour. Le coût social du tabac est estimé à 150 milliards d’euros par an.