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Par Jean-François Laforgerie

Fin de vie : les débats s'engagent à l'Assemblée nationale

Les députés-es ont entamé lundi 12 mai dans l’hémicycle les débats sur la fin de vie et l’examen d’un premier texte sur les soins palliatifs, tout en se projetant déjà vers le deuxième volet plus clivant concernant « l’aide à mourir ». Les débats s’annoncent compliqués.
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Fin de vie : les députés-es entament l’examen du volet « soins palliatifs »
Les députés-es ont entamé lundi 12 mai dans l’hémicycle les débats sur la fin de vie et l’examen d’un premier texte sur les soins palliatifs, tout en se projetant déjà vers le deuxième volet plus clivant concernant « l’aide à mourir », indique l’AFP.
Les députés-es débattront deux semaines durant, week-end compris si besoin, de ces deux propositions de loi. Un vote solennel pour chacune est prévu le 27 mai.
La première, plus consensuelle, doit notamment créer un « droit opposable » aux soins palliatifs, alors que selon un rapport de la Cour des comptes de juillet 2023, seule la moitié des besoins était pourvue. Relativement apaisé lundi soir, l’hémicycle a entamé l’examen du premier article qui doit clarifier cette notion de soins palliatifs. Mais si le Premier ministre François Bayrou a fait le choix de passer par deux textes (contre un seul en 2024, avant la dissolution), pour laisser aux députés-es la liberté de voter l’un et pas l’autre, l’écrasante majorité des interventions sur les soins palliatifs notamment à droite et à l’extrême droite, a fait référence par anticipation « à l’aide à mourir », ce qui n’était pourtant pas le sujet du jour. La proposition transcendant les clivages traditionnels, tous les groupes politiques devraient laisser une liberté de vote à leurs membres.
Après s’être engagé en 2022 à confier une réflexion à une convention citoyenne, Emmanuel Macron avait dévoilé en mars 2024 les grandes lignes d’un projet de loi, dont l’examen avait été interrompu par la dissolution. Soumis à une forte pression des députés-es, François Bayrou a remis l’ouvrage sur le métier, scindant le texte en deux. Lundi 12 mai, la ministre de la Santé Catherine Vautrin a appelé à définir, pour l’aide à mourir, « un cadre clair avec des principes non négociables et des lignes à ne pas franchir ». La question des critères ouvrant l’accès à ce nouveau droit sera particulièrement débattue, ainsi que celles des « garde-fous » encadrant la procédure, de la collégialité de la décision d’autorisation, ou encore de la priorité donnée ou non à l’auto-administration de la substance létale, précise l’AFP. Le texte d’Olivier Falorni prévoit désormais que le-la patient-e soit « atteint-e d’une affection grave et incurable, quelle qu’en soit la cause, qui engage le pronostic vital, en phase avancée ou terminale ». La Haute Autorité de Santé a défini dans un avis la « phase avancée » comme « l’entrée dans un processus irréversible marqué par l’aggravation de l’état de santé qui affecte la qualité de vie ». Une définition que le gouvernement entend reprendre par amendement.

Fin de vie : Macron, favorable au texte, évoque un « référendum » en cas de blocage au Parlement
Emmanuel Macron a indiqué mardi 13 mai lors de son interview sur TF1 que si la proposition de loi sur la fin de vie, en cours d’examen à l’Assemblée nationale, devait être « enlisée », le référendum pouvait être « une voie pour permettre aux Français de s’exprimer ». « Je ne le ferai que si c’était bloqué. Je pense que d’abord il y a le travail du Parlement et j’espère qu’il y aura un cheminement respectueux et équilibré qui se fera dans les jours, les semaines et les mois qui viennent », a ajouté le président de la République. Il s’est dit favorable à une loi « d’humanité, de fraternité » permettant une aide active à mourir « dans les cas qui ont été prévus, par un travail formidable fait par la Convention citoyenne pendant des mois, puis des ministres successifs », défendant un « texte d’équilibre ». Après s’être engagé à confier une réflexion à une convention citoyenne, Emmanuel Macron avait dévoilé en mars 2024 les grandes lignes d’un projet de loi, dont l’examen avait été interrompu par la dissolution. Soumis à une forte pression des députés-es, François Bayrou a remis l’ouvrage sur le métier, scindant le texte initial en deux textes, examinés depuis lundi à l’Assemblée nationale. Un vote solennel pour chacune est prévu le 27 mai. Le texte sur l’aide à mourir divise jusqu’au sein du gouvernement avec notamment l’opposition exprimée ce week-end par le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau, qui a dénoncé un texte de « renoncement » et « d’abandon ».

Aide à mourir : les responsables religieux de France alertent sur de « graves dérives » possibles
Front du refus. Les responsables français des principaux cultes ont alerté jeudi 15mai sur de « graves dérives » et le « basculement radical » que pourrait entraîner selon eux la proposition de loi sur l’aide à mourir, débattue à l’Assemblée nationale. « Derrière une apparente volonté de compassion et d’encadrement, ce texte opère un basculement radical : il introduit légalement la possibilité d’administrer la mort ― par suicide assisté ou euthanasie ― en bouleversant profondément les fondements de l’éthique médicale et sociale », dénoncent-ils dans une tribune transmise à l’AFP. Le texte est signé par Antony Boussemart, co-président de l’union bouddhiste de France, Mgr Dimitrios, président de l’Assemblée des évêques orthodoxes de France, Chems-eddine Hafiz, recteur de la grande mosquée de Paris, Haïm Korsia, grand rabbin de France, du pasteur Christian Krieger, président de la Fédération protestante de France, et monseigneur Éric de Moulins-Beaufort, président de la Conférence des évêques de France. Parmi leurs nombreux griefs, ils déplorent entre autres la « terminologie » adoptée ― l’aide à mourir ― qui « masque la nature véritable de l’acte » et un « dévoiement de la médecine », etc. Voyant dans le texte la perspective d’une « rupture anthropologique », leur tribune en appelle au « discernement » des parlementaires. « Légaliser la mort administrée ne sera pas un progrès, mais une régression éthique, sociale et médicale. Il faut choisir l’investissement dans les soins palliatifs, la formation à l’écoute, l’accompagnement global des personnes jusqu’à la fin de leur vie », ajoutent-ils.

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La justice ordonne la prise en charge d’une transition de genre
Un homme trans, qui contestait en justice le refus de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Bas-Rhin de prendre en charge sa mastectomie (l'enlèvement chirurgical, partiel ou total, d'un sein ou des deux ; on parle alors de mastectomie bilatérale), a obtenu gain de cause mercredi 14 mai au tribunal de Strasbourg. Le pôle social du tribunal judiciaire de Strasbourg a ordonné à la CPAM de prendre en charge l’intervention chirurgicale de mastectomie bilatérale et la condamne à verser au requérant 3 000 euros de dommages et intérêts. Les exigences posées par la CPAM au requérant ― comme un certificat médical et un protocole d’accord préalables ― « sont contraires aux dispositions combinées des articles 8 et 14 de la Convention européenne des droits de l’homme comme de nature à créer une inégalité d’accès à la santé en fonction de l’identité de genre », souligne ce jugement. La CPAM est reconnue coupable d’avoir commis une « faute » qui a « causé un préjudice direct et certain (au requérant) qui s’est vu imposer des délais supplémentaires conséquents et injustifiés dans un parcours de soins particulièrement long et complexe, l’obligeant ainsi à assumer une transition non achevée et en contradiction totale avec son nouvel état civil ». « C’est la première fois qu’un juge français vient reconnaître le caractère discriminatoire du refus de la CPAM et l’atteinte à la vie privée. C’est inédit », s’est félicitée Me Laura Gandonou, l’avocate du requérant, auprès de l’AFP. « Je me sens très soulagé, reconnaissant. C’est une décision que j’attendais de longue date », a déclaré, de son côté, à l’AFP le requérant de 31 ans, qui souhaite rester anonyme. Il a espéré que « cela permettrait à d’autres personnes trans de moins subir de discriminations ». De sexe féminin à la naissance, le plaignant a commencé sa transition en 2017. Une transition sociale, en l’annonçant à ses proches, puis une transition administrative avec un changement de prénom et d’état civil, enfin une transition médicale, avec la prise d’un traitement hormonal en juin 2022. En raison de sa « dysphorie de genre », il avait déposé une demande d’affection longue durée afin de bénéficier d’une prise en charge totale de soins, notamment chirurgicaux. Mais il s’est vu opposer un refus partiel du médecin conseil. Il a alors saisi la commission de recours amiable en novembre 2022, qui a refusé sa demande en janvier 2023. Il s’est ensuite tourné vers la voie judiciaire. Lors de l’audience, le 12 mars dernier au tribunal judiciaire de Strasbourg, la représentante de la CPAM avait fait valoir que la décision de la caisse se fondait sur un « avis médical », tandis que l’avocate du jeune homme, Laura Gandonou, avait qualifié ce refus « d’abusif et mal fondé ».
L’avocate a souligné que le parcours de soins devait être le même pour les personnes transgenres et pour les autres, regrettant que des CPAM « créent des conditions surabondantes » pour obtenir le remboursement de soins liés à la transition de genre.
Me Laura Gandonou défend huit autres personnes trans qui ont attaqué différentes CPAM devant la justice, à Lyon, Cahors, Bobigny, Toulouse et Grenoble. À Bobigny, où deux requérants ont attaqué la CPAM de Seine-Saint-Denis, la décision est attendue le 23 juin. En mars, James Leperlier, président de l’Inter-LGBT avait remarqué que « toutes les CPAM ne traitent pas la transidentité de la même manière. » « Beaucoup de personnes trans sont obligées de recourir à la justice pour obtenir gain de cause », avait-il déclaré à l’AFP, espérant que ces recours permettent d’apporter une clarification, en créant une jurisprudence.

Biblio. Lutter contre les stéréotypes filles-garçons. Quel bilan de la décennie, quelles priorités d’ici à 2030 ?
Après un recul marqué durant les décennies passées, une résurgence de l'adhésion à certains stéréotypes est observée chez les jeunes adultes ces dernières années, constate un récent rapport de France Stratégie. « Chez les adultes, l’adhésion aux stéréotypes a diminué sur une longue période, mais cette baisse s’est partiellement interrompue durant la dernière décennie, et un quart des Français-es continuent d’adhérer fortement ou modérément aux stéréotypes de genre, avec un écart significatif entre les femmes et les hommes. On observe même une recrudescence de certains préjugés, notamment chez les jeunes (56 % des 18-24 ans pensent que « les mères savent mieux répondre aux besoins des enfants que les pères », contre 50 % en 2014).
Le sondage inédit CSA-France Stratégie1 auprès des 11-17 ans montre en outre que l’adhésion aux différences sexuées d’aptitudes et de rôles sociaux est précoce, notamment sur la vocation parentale des mères et leur capacité supposée au soin des autres. La recherche de l’égalité entre les femmes et les hommes bute sur la persistance de stéréotypes qui s’installent très tôt − les mères sont près de trente fois plus nombreuses à prendre un congé parental, et les femmes restent prédominantes dans les métiers de l’accueil du jeune enfant − et se poursuivent à l’école, malgré les initiatives pour favoriser l’égalité entre les filles et les garçons. Ces représentations sexuées jouent sur la réussite et l’orientation scolaire, où les écarts entre filles et garçons ne se sont pas réduits depuis dix ans, puis sur le marché du travail. Les stéréotypes sont également très présents dans la sphère des loisirs et leur place est amplifiée par le développement des usages numériques. Ils ont aussi des impacts, différents selon le sexe, sur leur santé, physique et mentale », expliquent Cécile Jolly (Département Travail, Emploi, Compétences de France Stratégie) et Marine de Montaignac (Département Société et Politiques sociales de France Stratégie)
« La stagnation de l’adhésion aux stéréotypes voire la recrudescence de certains préjugés, en particulier chez les jeunes, nécessitent de porter une attention renouvelée à ce terreau des inégalités entre les sexes. Si les politiques publiques se sont attaquées aux effets les plus délétères des représentations genrées, au premier rang desquels les violences sexistes et sexuelles et les inégalités professionnelles, les actions sur les stéréotypes qui en sont le ferment ont été moins constantes, leur efficacité est restée limitée et les mesures prévues pas toujours suivies d’effet », note le rapport.
Quel impact sur la santé ?
Les stéréotypes de genre − les filles seraient par nature « fragiles » et « sensibles » alors que les garçons seraient par nature « forts » et « résistants » − influencent « leur état de santé, la prise de risque ainsi que l’expression de leurs symptômes ». Le rapport à la santé et au système de soins reste plus étroit chez les filles, reflet de leur supposée fragilité : elles consultent plus régulièrement médecins et dentistes que les garçons à l’adolescence, et continuent de percevoir leur état de santé comme plus dégradé que les garçons. Depuis dix ans, l’écart de perception s’est même creusé entre les sexes : 24 % des filles âgées de 11 à 15 ans se disent en excellent état de santé en 2024 (32 % en 2014), contre 39 % des garçons (43 % en 2014). Ces écarts sexués sur la santé perçue s’accroissent encore après 15 ans et dans le temps : les lycéens sont 41 % à s’estimer en excellente santé en 2022 (37 % en 2018), contre 21 % des filles (24 % en 2018). Les garçons ont en moyenne tendance à adopter des comportements plus violents et risqués, qui renvoient aux stéréotypes de bravoure et de force qui leur sont assignés. Il en résulte une surmortalité des garçons par rapport aux filles, en particulier à l’adolescence. Et ces écarts sexués de mortalité chez les 15-19 ans, qui avaient diminué depuis les années 1990, stagnent depuis 2014. En revanche, les écarts de consommation de substances psychoactives entre filles et garçons s'amenuisent. Enfin, les problèmes de santé mentale restent inégalement répartis entre les deux sexes, en particulier à partir de l’adolescence. Les adolescentes sont davantage diagnostiquées en état de dépression ou de maladie psychiatrique que les garçons. Si la santé mentale des enfants et des jeunes s’est fortement dégradée depuis dix ans, et plus encore après le confinement, cette détérioration est plus marquée chez les filles, particulièrement à l’adolescence : selon l’assurance-maladie, entre 2015 et 2022 le nombre de filles âgées de 15-19 ans atteintes de maladies psychiatriques a crû de 55 % et celui des garçons de 24 %. À cela s’ajoute la hausse spectaculaire des hospitalisations pour geste auto-infligé (tentative de suicide ou automutilation) chez les filles depuis 2020 (+61 % entre 2020 et 2023), creusant l’écart avec les garçons.

Macron souhaite une « conférence sociale » sur le financement du modèle social
Emmanuel Macron va demander au gouvernement d’ouvrir « une conférence sociale » avec les partenaires sociaux sur le financement du modèle social, a-t-il annoncé mardi soir sur TF1. Jugeant que « notre modèle social se finance trop par le travail », le président a déclaré souhaiter l’ouverture « dans les prochaines semaines » d’un « chantier » sur le sujet, lors d’un entretien où il était confronté à la secrétaire générale de la CGT, Sophie Binet. « Je demande au gouvernement de l’ouvrir avec l’ensemble des forces syndicales et patronales », a-t-il dit, estimant qu’il faut « aller chercher de l’argent en dehors du seul travail » notamment par le biais de la « consommation ». Par ailleurs, Emmanuel Macron a répondu un « non » ferme à la demande de Sophie Binet d’organiser un référendum sur l’abrogation de la réforme des retraites qui avait donné lieu à une très large mobilisation sociale dans les rues en 2023 avant d’être mise en œuvre sans vote du Parlement, par l’article 49.3 de la Constitution, par l’ex-Première ministre Élisabeth Borne.