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Par Jean-François Laforgerie

Chemsex : une proposition de résolution à l'Assemblée nationale, le 31 mars

La semaine du 31 mars, une proposition de résolution devrait être discutée à l’Assemblée nationale. Elle est en faveur de la mise en place d’une stratégie nationale de prévention sur le chemsex ». Explications.
En fin d’article, d’autres infos Santé et Droits.

Pourquoi demander la mise en place d’une stratégie nationale de prévention sur le chemsex ?
Les parlementaires signataires avancent trois arguments à l’appui de leur demande. Ils-elles estiment que « depuis 2020, les remontées de terrain font part d’une explosion des pratiques sexuelles sous drogues, ou "chemsex", sans qu’aucune étude ne permette à ce jour d’évaluer précisément le nombre de personnes concernées ». Ils et elles avancent que les « rendez-vous de suivi des risques liés au virus de l’immunodéficience humaine permettent également de sensibiliser aux risques associés au "chemsex", en identifiant de potentielles situations à risque en les prenant en charge le cas échéant ». Ils et elles rappellent que « des villes comme Paris ont mis en place de manière autonome leur propre parcours de prévention et qu’il appartient à l’État d’en évaluer l’efficacité et de proposer des expérimentations dans d’autres villes afin de renforcer l’agilité dans la conduite des politiques publiques sur le "chemsex".

Une stratégie nationale ambitieuse
Forts-es de ces arguments, les parlementaires invitent le gouvernement à :
- « Établir un état des lieux épidémiologique précis du "chemsex", afin de mieux comprendre les déterminants et les conséquences sanitaires et sociales d’un phénomène en expansion et y répondre de manière adaptée et ciblée » ;
- « Sensibiliser, informer largement et développer, en lien avec les associations, une offre de formation à destination de l’ensemble des personnels appelés à être en contact avec les "chemsexers", en premier lieu les professionnels de santé incluant les pharmaciens d’officine, les acteurs médico-sociaux et associatifs, mais également les personnels judiciaires, scolaires et universitaires » ;
- « Pleinement intégrer l’enjeu du "chemsex" aux différents dispositifs et actions de prévention combinée, la prescription de la prophylaxie pré-exposition ou des traitements comme prévention, les rendez-vous de suivi des risques vis-à-vis du virus de l’immunodéficience humaine, tout comme les différents dépistages et campagnes de vaccination devant permettre de délivrer des informations et conseils de prévention en santé sexuelle intégrant l’usage de "chemsex", d’identifier de potentielles situations à risque, et les prendre en charge, le cas échéant. La prévention et la sensibilisation au "chemsex" pourraient être abordées pendant la consultation gynécologique proposée aux 15-18 ans ainsi qu’à l’occasion des bilans de prévention mis en place aux âges clefs de la vie ».

Accompagnement, campagnes et « aller-vers »
La résolution propose aussi « d’accompagner les associations et les structures de terrain en première ligne tels que les centres gratuits d’information, de dépistage et de diagnostic, les centres de santé communautaires, les consultations de prescription Prep les centres d’addictologie, les équipes de liaison et de soins en addictologie et maisons des adolescents pour renforcer l’accessibilité à des prises en charge globales des "chemsexers", dans une logique "d’aller-vers" ». Pour les élus-es, il faut aussi « encourager les parcours de prévention dans des villes volontaires, en lien avec les collectivités locales, sur le modèle, par exemple, de ce qui a été initié à Paris » et « mettre en place des campagnes de prévention "hors les murs" et intégrer le "chemsex" aux campagnes, de promotion de la santé sexuelle en soutenant Santé publique France et les associations. »
Demande est faite d’une « collaboration » avec « les plateformes, sites et applications de rencontre afin de bâtir avec elles une stratégie de prévention des infections sexuellement transmissibles et sensibiliser les utilisateurs aux risques du "chemsex", en proposant des outils de repérage précoce des usages à risque et des liens associatifs ou gouvernementaux facilitant l’orientation au sein des parcours de prises en charge. »

Sombre tableau
Dans leur exposé des motifs, les députés-es signataires expliquent qu’en France, on estimerait « a minima » entre « 100 000 à 200 000 » le nombre de personnes pratiquant le "chemsex". « Si elle est apparue il y a une quinzaine d’années, cette pratique se développe aujourd’hui de manière croissante, exposant les consommateurs à des dangers le plus souvent méconnus. Les risques liés au "chemsex" sont multiples et sévères pour la santé physique et psychologique : psychoses, dépression, addiction, dépendance, incontinence temporaire ou définitive, etc. Tout au long de la vie, ces comportements peuvent entraîner des pathologies aiguës et chroniques, avancent les parlementaires. « Lorsqu’elles ne sont pas prises par voie nasale ou en cachet, ces drogues de synthèse peuvent également être consommées par voie intraveineuse, entraînant parfois des abcès et plaies, des risques bactériens, ou encore une détérioration des veines, favorisant l’apparition de nécroses », complètent les élus-es.
Ils-elles estiment que : « Si le "chemsex" se concentre encore dans les grandes métropoles, les villes moyennes et communes rurales sont désormais également concernées en raison d’une diversité des substances accessibles d’un clic (…) L’étendue du phénomène est telle que certains jeunes ne conçoivent plus leur sexualité en dehors du "chemsex". »

Cette proposition de résolution a pour premiers-ères signataires des députés-es comme Brigitte Liso (membre du groupe d’études sur le sida à l’Assemblée nationale), Arthur Delaporte (oc-président de ce même groupe), Erwan Balanant, Julie Delpech, Nicole Dubré-Chirat, Inaki Echaniz, Olivier Falorni ou encore Agnès Firmin-Le Bodo (ancienne ministre de la Santé) et Frédéric Valletoux (ancien ministre de la Santé et de la Prévention), etc.

Pour aller plus loin

Qu'est-ce qu'une proposition de
résolution ?

La résolution est un acte par lequel l'Assemblée nationale émet un avis sur une question déterminée. Avant 1958, les résolutions étaient une technique traditionnelle d'expression du Parlement dont l'adoption pouvait conduire à la mise en cause de la responsabilité du gouvernement. Déposée au nom d’un groupe par son président ou par tout député, la proposition de résolution fait l’objet d’un double contrôle. Aux termes de l’article 34-1, alinéa 2, de la Constitution, le gouvernement a la faculté de la déclarer irrecevable avant son inscription à l’ordre du jour s’il estime que son adoption ou son rejet est de nature à engager sa responsabilité ou si elle contient des injonctions à son égard. En outre, lorsqu’elle a le même objet qu’une proposition antérieure examinée au cours de la même session ordinaire, elle ne peut être inscrite à l’ordre du jour.
La proposition de résolution a vocation à être examinée lors des séances dont l’ordre du jour est fixé par l’Assemblée. L’inscription à l’ordre du jour est décidée en Conférence des présidents, à la demande d’un président de commission ou d’un président de groupe, dès lors qu’un délai minimal de six jours francs à compter de son dépôt est respecté.
Le vote des résolutions constitue une des voies d’affirmation du Parlement lui permettant d’exercer une expression distincte de la réponse législative.

En bref, d'autres infos Santé et Droits

Une proposition de loi contre les déserts médicaux

Dans la semaine du 31 mars, une proposition de loi tendant à lutter contre les déserts médicaux est prévue au programme de l’Assemblée nationale ; elle promet des débats nourris, voire tendus. Après plusieurs tentatives ces dernières années, le député Guillaume Garot (PS) et le groupe transpartisan qu’il a initié ont fait inscrire leur proposition de loi, co-signée par 258 députés-es de quasiment tous les groupes (le RN et l’UDR, le parti d’Éric Ciotti, n’ont pas été invités à signer). Ce groupe transpartisan devait être reçu à Matignon le 19 mars, a expliqué à l’AFP Guillaume Garot. L’article phare conditionnerait l’installation des médecins généralistes et spécialistes à une autorisation de l’Agence régionale de Santé (ARS). Celle-ci serait de droit dans un territoire qui en manque. Mais dans un territoire mieux pourvu, elle serait conditionnée au départ d’un-e praticien-ne pratiquant la même spécialité. Les autres articles prévoient de rétablir l’obligation de permanence des soins, de supprimer la majoration des tarifs pour tous-tes les patients-es sans médecin traitant, d’assurer l’enseignement de la première année d’études de médecine dans chaque département, et d’installer un CHU dans chaque région, ce qui reviendrait à en créer un en Corse d’ici 2030, pointe l’AFP.

Une loi pour modifier la définition pénale du viol à l'Assemblée nationale

En attente. La proposition de loi trans-partisane visant à modifier la définition pénale du viol sera examinée par l’Assemblée nationale la semaine du 31 mars, ont indiqué des sources parlementaires, citées par l’AFP. La proposition de loi de la députée Véronique Riotton (Ensemble pour la République) et de Marie-Charlotte Garin (Écologiste et Social), signé également par les présidents-es des groupes macroniste et écologiste Gabriel Attal et Cyrielle Chatelain, prévoit d’inscrire la notion de non-consentement dans la définition pénale du viol et des agressions sexuelles. Il définit également la notion de consentement : il doit avoir « été donné librement », « est spécifique et peut être retiré avant ou pendant l’acte à caractère sexuel », est « apprécié au regard des circonstances environnantes » et « ne peut être déduit du silence ou de l’absence de résistance de la personne ». Le texte précise qu’il n’y a pas de consentement « si l’acte à caractère sexuel est commis notamment avec violence, contrainte, menace ou surprise ». Saisi par la présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet, le Conseil d’État a estimé que « le principal apport de la proposition de loi » était « de consolider par des dispositions expresses et générales les avancées de la jurisprudence ». S’il a émis une série de remarques rédactionnelles, il a écarté le risque d’inversion de la charge de la preuve, redouté par certains juristes. Chargées d’une mission d’information sur la définition pénale du viol, les deux députées ont remis, fin janvier, un rapport en faveur de cette réécriture du code pénal.