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Par Jean-François Laforgerie

L'Assemblée nationale a voté en faveur du "droit à l'aide à mourir"

L’Assemblée nationale a voté en première lecture mardi 27 mai en faveur du « droit à l’aide à mourir », permettant à cette réforme en gestation depuis plusieurs années de franchir une étape décisive. Explications.
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Trois cent cinq députés-es contre 199 ont approuvé la réforme, mise en chantier en 2022 par le président de la République, et qui serait la plus importante dans le champ sociétal depuis l’instauration du mariage pour tous en 2012 si elle aboutissait ― son parcours législatif se poursuivra en septembre au Sénat.
Les députés-es avaient auparavant approuvé, cette fois-ci à l’unanimité, un texte sur les soins palliatifs. « Dans le respect des sensibilités, des doutes et espoirs, le chemin de fraternité que je souhaitais s’ouvre peu à peu. Avec dignité et humanité », a réagi sur X Emmanuel Macron, saluant « une étape importante », explique l’AFP.

La proposition de loi du député du groupe MoDem Olivier Falorni, engagé depuis des décennies pour cette cause, crée un « droit à l’aide à mourir » consistant à « autoriser et à accompagner » un-e malade qui le souhaite à s’administrer une substance létale, ou à se la faire administrer s’il-elle n’est « pas en mesure physiquement d’y procéder ».
Elle légalise donc le suicide assisté, et de manière exceptionnelle l’euthanasie, sans pour autant que ces mots jugés connotés négativement ne figurent dans le texte. Elle définit cinq critères cumulatifs, dont le fait d’être atteint-e « d’une affection grave et incurable » qui « engage le pronostic vital, en phase avancée » ou « terminale », et présentant « une souffrance physique ou psychologique constante ».

Même si chaque groupe a laissé la liberté de vote à ses membres, sur un sujet qui touche aux convictions intimes et au vécu de chacun, l’hémicycle s’est grosso modo partagé entre d’un côté la gauche et le « bloc central », majoritairement favorables au texte, de l’autre la droite et l’extrême droite, hostiles.
Le Premier ministre François Bayrou, historiquement réticent à l’aide à mourir, avait fait part mardi 27 mai de ses « interrogations » sur le texte et indiqué que s’il était député, il « s’abstiendrai(t) ». Mais il a aussi dit sa « confiance dans la démarche parlementaire pour que toutes les interrogations soient levées », alors que la navette entre les deux chambres est loin d’être achevée.

Au cours de leurs explications de vote, les députés-es ont souligné la gravité du moment, et salué la qualité des deux semaines de débats. L’émotion a parfois pris le dessus, comme dans les propos de la députée écologiste Sandrine Rousseau, qui avait de nouveau témoigné samedi du suicide en 2013 de sa mère, atteinte d’un cancer en phase terminale. « Rarement dans l’histoire récente de cette assemblée, un sujet aussi grave n’aura été débattu avec autant de respect et d’écoute », a affirmé la députée Horizons et ancienne ministre de la Santé Agnès Firmin-Le Bodo, convaincue de voter pour le texte grâce aux modifications apportées en séance.

Un amendement du gouvernement a refait de l’auto-administration du produit létal la règle, et de l’administration par un médecin ou un infirmier l’exception.
Le gouvernement a aussi obtenu d’amender un des critères d’éligibilité, précisant que la phase « avancée » d’une maladie se caractérise par « l’entrée dans un processus irréversible marqué par l’aggravation de l’état de santé de la personne malade qui affecte sa qualité de vie ». Les députés ont approuvé un amendement du président de la commission des Affaires sociales, Frédéric Valletoux (Horizons), renforçant la collégialité de la procédure, et un autre du gouvernement rétablissant un délai minimum de deux jours pour que le malade confirme sa décision.

« C’est un texte qui est profondément équilibré » avec des « critères strictement définis », a défendu devant la presse mardi 27 mai Olivier Falorni. La droite continue à y être farouchement opposée. Cette loi concernera des « personnes avec plusieurs années à vivre, dont la souffrance viendra de la maladie, mais également du sentiment d’être un trop lourd fardeau », a fustigé le député LR Philippe Juvin, récusant que les critères soient « stricts » ou que la procédure soit réellement collégiale.

Le texte pourra connaître encore de nombreux ajustements. Il devra, avant d’être adopté, poursuivre son parcours législatif au Sénat, peut-être dès cet automne, et revenir à l’Assemblée pour une deuxième, voire une troisième lecture. Il va donc falloir être patient avant une éventuelle mise en place.
Ce ne sera que la suite d’un « parcours tortueux », entamé en 2022. Après avoir confié une réflexion sur le sujet à une convention citoyenne, Emmanuel Macron avait dévoilé en mars 2024 les grandes lignes d’un projet de loi. Mais l’examen de celui-ci n’avait pu aller à son terme, interrompu par la dissolution.
« Je souhaite que le texte (sur l’aide à mourir) soit voté d’ici à 2027, c’est encore possible », avait affirmé ce week-end la ministre de la Santé Catherine Vautrin.

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Premiers résultats de l'enquête sur les inégalités d'accès à la santé et mobilités sur le Grand Genève
« Si les flux de personnes entre la France et la Suisse sur le Grand Genève ne sont plus à démontrer, les mobilités transfrontalières pour raisons de santé sont peu documentées statistiquement sur ce territoire, en particulier pour les personnes vulnérables dans leur accès à la santé », rappelle une communication de l'Observatoire transfrontalier des inégalités sociales de santé. Une enquête a été réalisée en 2024 dans le cadre de cet Observatoire en partenariat avec dix structures associatives et deux structures hospitalières de France et de Suisse, actives dans le champ de la santé sexuelle, des addictions et de la précarité, ainsi que trois universités. « L’enquête a permis de collecter des données inédites auprès de personnes vulnérables habituellement peu représentées dans les enquêtes sur la santé à l’échelle du Grand Genève. Il s’agit de la première enquête abordant la question de l’accès aux soins sur ce territoire transfrontalier et démontrant la prégnance des mobilités transfrontalières pour raisons de santé. La prégnance de ces mobilités dans la population étudiée rend compte des difficultés d’accès aux services de santé sur le Grand Genève pour les personnes vulnérables », résume Nicolas Charpentier, collaborateur scientifique de l’Institut de recherches sociologiques. Université de Genève. Pour retrouver ces premiers résultats, c’est ici. Par ailleurs, l'Observatoire transfrontalier des inégalités sociales de santé poursuit son cycle de conférences afin de mettre en débat les questions d’inégalités sociales de santé à l’échelle du territoire transfrontalier du Grand Genève. La prochaine rencontre se déroulera le 12 juin à 17h à l'Université de Genève. Cette première rencontre de l’année 2025 traitera de l’expérience des personnes sans assurance-maladie en Suisse à Genève et de leurs trajectoires de santé, donc par extension sur le territoire transfrontalier du Grand Genève. Pour plus d'information et vous inscrire c'est ici.

Migrations : le Conseil de l’Europe vole au secours de la CEDH
Le Conseil de l’Europe a volé samedi 24 mai au secours de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), au lendemain de sa mise en cause par l’Italie et huit autres États du continent au sujet de l’immigration. La CEDH, dont le siège est à Strasbourg, est chargée de faire appliquer la Convention européenne des droits de l’homme parmi les 46 pays signataires du texte. Elle a été mise en cause ces dernières années dans plusieurs pays, notamment en France et au Royaume-Uni. Dans une lettre ouverte publiée vendredi 23 mai par les services de la Première ministre italienne Giorgia Meloni, neuf pays européens ont jugé « nécessaire d’entamer une discussion sur la manière dont les conventions internationales répondent aux défis auxquels nous faisons face aujourd’hui ». Au sujet de la CEDH, les neuf États veulent voir « si la Cour, dans certains cas, a étendu la portée de la convention trop loin, comparé aux intentions originelles ».
En réaction, le secrétaire général du Conseil de l’Europe, dont dépend la CEDH, a apporté samedi 24 mai une réponse inhabituellement ferme. « Maintenir l’indépendance et l’impartialité de la Cour est fondamental », a déclaré dans un communiqué Alain Berset, ancien président socialiste suisse. « Dans un État de droit, la justice ne doit pas être soumise à des pressions politiques », a-t-il estimé. « Les institutions qui défendent les droits fondamentaux ne peuvent pas dépendre des cycles politiques. Si c’était le cas, nous risquerions d’éroder la stabilité qu’elles sont chargées d’assurer. La Cour ne doit pas servir d’arme, ni contre les gouvernements, ni par eux ». La CEDH a condamné, ces dernières années, plusieurs États pour leurs actions en matière de lutte contre l’immigration clandestine, bloquant notamment l’envoi par le Royaume-Uni de demandeurs-ses d’asile au Rwanda et s’attirant au passage des critiques de l’ancien gouvernement conservateur britannique. Concernant la France, la Cour avait suspendu en 2023 l’expulsion d’un Tchétchène vers la Russie. Le ministre de l’Intérieur d’alors, Gérald Darmanin, s’était alors dit prêt à payer l’amende imposée par la Cour. « Ce n’est pas grave », avait-il commenté. L’appel lancé vendredi 23 mai l’a été à la suite d’une rencontre à Rome entre la présidente du Conseil Georgia Meloni et la Première ministre danoise Mette Frederiksen, toutes deux ayant des positions très fermes sur l’immigration. Il a été également signé par les dirigeants de l’Autriche, la Belgique, l’Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne et la République tchèque.

Fichage des personnes étrangères en situation régulière : un nouveau coup d’arrêt ; Jusqu’où ira la politique de Retailleau ?
« Saisi en urgence par nos organisations [ADELICO, GISTI, La Cimade, LDH, SAF, SM], le tribunal administratif de Montreuil a suspendu, ce 20 mai 2025, une nouvelle note préfectorale imposant aux services de police de Seine-Saint-Denis de signaler systématiquement à la préfecture les personnes étrangères en situation régulière placées en garde à vue », explique un communiqué commun. « 
Cette décision intervient quelques semaines seulement après celle du tribunal administratif de Nantes, qui avait déjà jugé illégale une instruction identique émise par le directeur interdépartemental de la police nationale de Loire Atlantique. Ce n’est donc plus un incident isolé : c’est une politique délibérée, assumée et coordonnée, qui vise à organiser, sous couvert d’ordre public, un fichage ciblé des personnes étrangères, indépendamment de toute condamnation et en dehors de tout cadre légal ». Et les ONG et syndicats de préciser : « Le placement en garde à vue est de surcroît censé être couvert par le secret de l’enquête et l’administration préfectorale ne peut pas y accéder ». Pour les signataires : « Ce nouveau revers judiciaire constitue un camouflet cinglant pour le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, dont l’obsession sécuritaire se manifeste désormais par la mise en place d’une administration parallèle des personnes étrangères, fondée sur la suspicion généralisée et le contournement des garanties les plus élémentaires ».  « Cette dérive a notamment pris corps à travers la circulaire du 28 octobre 2024, qui a donné lieu à des pratiques de fichage illégal. Le ministre ne pouvait ignorer que ce texte ouvrirait la voie à de telles dérives. Nous demandons l’arrêt immédiat de tous les dispositifs similaires sur l’ensemble du territoire », concluent les organisations.

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Violences sexuelles : les hommes en sont victimes aussi, souvent très jeunes
Victimes d’un père, d’un enseignant ou d’un ami : les hommes subissent aussi des violences sexuelles, surtout dans leur enfance, bien que ces drames soient en proportion moins fréquents que pour les femmes, constate une étude de l’Institut national d’études démographiques (Ined), publiée mercredi 28 mai 2025.
Parmi les hommes, 1,4 % déclarent avoir subi au cours de leur vie au moins une agression sexuelle, une tentative de viol ou un viol, un chiffre toutefois quatre fois moins élevé que chez les femmes (5,5 %), selon cette étude de l’Ined qui s’appuie sur les données de l’enquête Virage (Violences et rapports de genre). Réalisée en 2015 par l’Ined, soit avant le vaste mouvement de dénonciation des violences sexuelles #Metoo, cette enquête interrogeait un échantillon de plus de 15 000 femmes et 11 000 hommes de 20 à 69 ans, sur les violences interpersonnelles subies au cours la vie.
Dans 82 % des cas, les hommes ont subi ces violences sexuelles lorsqu’ils étaient mineurs, souligne l’AFP. « Les hommes sont surtout victimes en tant qu’enfant », souligne auprès de l’AFP l’autrice de l’étude, Lucie Wicky, docteure en sociologie à l’Ined et à l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS). « Ils subissent des rapports de pouvoirs, la domination masculine et celle des adultes, c’est ce qu’on peut voir par exemple dans l’affaire Bétharram », du nom de l’établissement catholique privé actuellement au cœur d’un scandale de violences sexuelles et physiques.
Ces agressions sexuelles et viols ont eu lieu avant 14 ans pour la moitié des hommes et avant 10 ans pour un tiers d’entre eux. À noter, rares sont les violences subies après 25 ans. « Les violences sexuelles envers les hommes s’étendent donc sur une période de vie plus courte que chez les femmes, qui y sont exposées tout au long de leur vie », note ainsi l’étude. Ces violences sexuelles sont majoritairement perpétrées par d’autres hommes : 83 % des victimes ont été agressées par un ou plusieurs hommes, 13 % par une ou des femmes et 4 % par des personnes des deux sexes.
Elles sont commises en majorité par des personnes connues des victimes : 43 % des hommes déclarent que ces violences sexuelles ont eu lieu dans la famille et l’entourage, 17 % dans le milieu scolaire et 16 % dans un espace de sociabilité. Il s’agit souvent d’agresseurs « en position de pouvoir », exerçant une autorité sur la victime.
Dans le détail, dans l’enfance (de 0 à 9 ans), les violences ont lieu le plus souvent au sein de la famille et dans l’entourage proche, soit des personnes côtoyées quotidiennement. Entre 10 et 13 ans, les auteurs appartiennent à un cercle plus large, par exemple la famille éloignée. Et à l’adolescence, les violences se déplacent vers le milieu scolaire et ceux des loisirs (cercle amical, sport, activités en lien avec la pratique religieuse).
Près de 30 % des hommes ayant subi des violences sexuelles ont aussi été exposés à d’autres formes de violences, notamment psychologiques ou physiques. Les garçons qui ont tenté de dénoncer les violences sexuelles subies ont « souvent été ignorés ». Toutefois, lorsqu’ils parlent à l’âge adulte, « l’entourage remet alors rarement en cause leur récit, ce qui n’est pas toujours le cas pour les femmes qui parlent », détaille l’étude.
Domination, silence imposé : « les mécanismes au moment des agressions sont similaires pour les filles et garçons, mais les suites de ces violences le sont moins », observe Lucie Wicky, qui a également réalisé pour cette étude, entre 2019 et 2022, une cinquantaine d’entretiens avec des hommes victimes. « On sait que plus une victime est soutenue par son entourage, moins les conséquences des violences sexuelles seront lourdes. Or, les hommes sont plus massivement soutenus, donc les conséquences sont moins durables », détaille-t-elle. Encore peu visibles, les violences sexuelles subies par les hommes ont fait l’objet de plusieurs mouvements de dénonciation ces dernières années. En 2024, notamment, le lancement des hashtags #Metoogarçons et #MeTooGay se sontaccompagnés de plusieurs centaines de témoignages sur les réseaux sociaux. Avant cela, le sujet a été évoqué lors des mouvements de dénonciations de violences dans l’Eglise et d’incestes.
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