© DR

Par Jean-François Laforgerie

Immigration : une circulaire de Bruno Retailleau exige des préfets-es "des résultats"

Restrictions à l’encontre des personnes étrangères dans l’Union européenne, ouverture en Espagne… les approches diffèrent considérablement dans l’Europe des 27. En France, avec l’arrivée du gouvernement Barnier, la « lutte «  contre l’immigration s’intensifie. À la demande de Bruno Retailleau, une circulaire demande aux préfets-es « des résultats ». C’est-à-dire plus d’obligations à quitter le territoire français. La rédaction de Remaides fait le point sur les informations sur les droits des personnes étrangères.

Union européenne : les "retours" de personnes étrangères sans titres de séjour pourraient doubler en cinq ans

« Les expulsions d’étrangers en situation irrégulière vers l’extérieur de l’Europe pourraient doubler dans les cinq ans qui viennent », a estimé jeudi 21 novembre Ylva Johansson, commissaire sortante à l’Immigration, ajoutant que l’UE « gère beaucoup mieux » les questions migratoires. Avant 2019, les propositions sur l’immigration étaient « bloquées » au niveau européen, avec une grande « polarisation ». « L’immigration était vue comme un sujet toxique » au sein de l’Union, a souligné la Suédoise, qui quitte ses fonctions dans quelques jours. Les choses ont « considérablement changé » depuis, selon elle, prenant l’exemple du pacte Migration et Asile adopté en 2024 pour une entrée en vigueur mi-2026 avec un durcissement du « filtrage » aux frontières et un mécanisme de solidarité entre les 27. « Sur le terrain, nous gérons beaucoup mieux l’immigration aujourd’hui. Les États membres s’aident entre eux », a affirmé la commissaire européenne sortante, qui s’attend à une baisse de 40 % des entrées irrégulières dans l’UE cette année par rapport à 2023. En matière de retours d’étrangers-ères sans titres de séjour, « nous progressons » mais « il reste encore beaucoup à faire », a souligné Ylva Johansson. Elle assure que la mise en œuvre du pacte Migration et Asile accélérera les procédures. Actuellement, moins de 20 % des décisions d’expulsion sont suivies d’effet au sein de l’UE. Lors d’un sommet à Bruxelles le 17 octobre, les 27 pays de l’UE ont affiché leur volonté de lutter davantage contre « l’immigration irrégulière », en réclamant « en urgence » une loi pour accélérer les expulsions. La Commission a promis une nouvelle proposition.

Espagne : une réforme va faciliter la régularisation de dizaines de milliers de personnes migrantes supplémentaires par an

Le gouvernement de gauche espagnol a annoncé mardi 19 novembre l’adoption d’une réforme réglementaire qui va faciliter, selon lui, la régularisation de dizaines de milliers d’immigrés-es sans titres de séjour de plus par an au cours des trois prochaines années. « L’objectif est de renforcer et d’élargir les voies d’accès à la régularisation pour les migrants qui se trouvent en Espagne, afin qu’ils puissent mener une vie pleine en tant que citoyens : avoir des droits et des devoirs », a expliqué la ministre de l’Inclusion et des Migrations Elma Saiz. Selon des chiffres cités par la ministre, quelque 210 000 migrants-es étaient enregistrés fin 2023 dans les différentes démarches menant à la naturalisation aujourd’hui en Espagne, soit 85 000 personnes de plus qu’en 2022, pointe l’AFP.  « Comme nous l’avons répété à plusieurs reprises, divers organismes nationaux et internationaux (...) estiment que l’Espagne a besoin d’environ 250 000 à 300 000 travailleurs étrangers par an pour maintenir son niveau de vie », a insisté la ministre Elma Saiz en conférence de presse.  « Comme l’a dit le (Premier ministre Pedro) Sánchez il y a quelques semaines, l’Espagne doit choisir entre être un pays ouvert et prospère ou être un pays fermé et pauvre. Et nous avons choisi la première option », a-t-elle poursuivi. Cette réforme réglementaire prévoit notamment une réduction des délais et des formalités pour l’obtention des titres de séjour, le « renforcement » des droits des travailleurs-ses migrants-es, l’extension de trois mois à un an de la durée du visa de recherche d’emploi et la création de nouveaux statuts ouvrant la voie à une régularisation. Selon la ministre, quelque 2,9 millions d’étrangers-ères cotisent déjà chaque mois à la Sécurité sociale espagnole, soit 13,6 % du total des personnes affiliées, « deux points de plus qu’il y a seulement deux ans ».

Immigration : une circulaire exige aux préfets-es des "résultats"

Le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau a demandé aux préfets-es une « complète mobilisation » afin de « renforcer le pilotage de la politique migratoire ». « L’obtention des résultats demandés par nos concitoyens exige votre complète mobilisation », écrit le ministre aux représentants-es de l’État dans ce document de sept pages, dont l’AFP a eu une copie. Cette circulaire donne aux préfets la marche à suivre, décidée par le nouveau locataire de la place Beauvau, en attendant une possible nouvelle loi sur l’immigration annoncée pour l’exécutif pour 2025. « Ces orientations visent tant les étrangers en situation régulière (...) que ceux en situation irrégulière, pour ce qui concerne le maintien en rétention administrative et les mesures et dispositifs de suivi à mettre en place lorsque les possibilités de recourir à cette dernière sont épuisées », écrit le ministre.
Tenant d’une ligne dure sur l’immigration, proche du programme du RN, le ministre liste dans la circulaire une série de mesures destinées, par exemple, à « amplifier » et « systématiser » les mesures d’éloignement visant les étrangers susceptibles de présenter des menaces à l’ordre public en France. Ces orientations ne doivent pas se « limiter aux flux de situations nouvelles », mais doivent « porter sur les dossiers qui n’avaient pu, par le passé, faire l’objet de mesures appropriées, désormais rendues possibles » par la loi Darmanin promulguée début 2024. Bruno Retailleau veut par exemple que les préfets-es mobilisent « pleinement le levier de l’interdiction de retour en complément de l’OQTF (obligation de quitter le territoire français) », « lorsqu’un arrêt d’expulsion n’est pas juridiquement valable ». Pour mener cette politique, le ministre demande aux préfets-es d’abonder « en ressources humaines, matérielles et budgétaires » les services des étrangers afin d’absorber la charge de travail supplémentaire. Il souhaite également « chaque mois des réponses exhaustives » sur l’activité de police des étrangers-ères de chaque préfecture. La circulaire insiste par ailleurs sur la situation des étrangers-ères sortant de prison. La circulaire ordonne aux préfets-es de « systématiquement faire appel » après la remise en liberté d’une personne étrangère « potentiellement dangereuse » décidée par un-e magistrat-e.