Les personnes touchées par une incapacité du fait du VIH ou d’une hépatite virale peuvent bénéficier de l’allocation adulte handicapé-e (AAH) à défaut de disposer de ressources minimales (salaire, pensions, etc). Actuellement, l’accès à l’AAH se réduit pour les personnes vivant avec le VIH et/ou avec une hépatite virale.

Pourtant, bénéficier de ressources suffisantes est central pour la qualité de vie et l’amélioration des conditions de vie. Cela a des conséquences directes sur l’accès à la santé et la bonne observance d’un traitement.

Cette page vous donne des clés pour mieux connaitre vos droits et les conditions d’accès à l’AAH.

▪ Qu’est-ce que l’AAH ?

L’AAH est une prestation sociale qui a pour but de garantir un minimum de ressources aux personnes en situation de handicap, ou faisant face à une maladie invalidante, qui sont sans ressources ou qui disposent de peu de ressources.

Son montant maximum est actuellement de 860 € par mois (900 € à partir de novembre 2019). Il varie selon les ressources perçues (pension, rente, salaire etc.).

L'AAH est attribuée pour une période déterminée d'un an au minimum et de 5 ans au maximum.

▪ Touché-e par le VIH ou une hépatite virale, y ai-je droit automatiquement ?

La réponse est non.

Bénéficier de l’AAH n’est pas automatique. L’AAH ne répond pas à une logique de réparation.

Elle ne peut être demandée que si vous n’avez pas pu obtenir d’autres prestations (invalidité, avantages vieillesse, etc.).

Aujourd’hui, en raison des progrès thérapeutiques mais aussi parce que les critères d’évaluation se sont durcis, il est de plus en plus difficile pour les personnes vivant avec le VIH de faire reconnaître les effets invalidants du VIH ouvrant droit à l’AAH.

Toutefois, cette difficulté ne doit pas vous pousser à renoncer à demander l’AAH, si vous pouvez y prétendre. Avoir connaissance de cette difficulté doit surtout vous amener à bien préparer votre dossier. Et vous n’êtes pas seul-e. Des assistantes sociales de l’hôpital qui vous suit, des associations, des groupes d’auto-support  peuvent vous aider.

▪ Quels sont les critères pour bénéficier de l’AAH ?

Pour prétendre à l’AAH, il faut répondre à des critères liés au handicap et/ou à la maladie invalidante et à des critères dits administratifs (âge, ressources, résidence, etc.).

Pour plus d’informations et être tenu informé-e des dernières actualités concernant l’AAH : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12242

▪ Est-il possible de cumuler l’AAH avec d’autres aides ?

Actuellement, deux compléments de ressources existent sous certaines conditions, pour les bénéficiaires de l’AAH au montant maximum et ayant un taux d’incapacité supérieur à 80%.

Il n’est pas possible de toucher ces deux compléments de ressources ensemble. Un choix doit être fait, si vous pouvez prétendre aux deux.

✓ la majoration pour la vie autonome.

La majoration pour la vie autonome (104,77 € par mois en 2019) n’a pas à être demandée. La CAF (ou la Mutualité Sociale Agricole selon les situations) l’attribue automatiquement si les conditions sont remplies. 

Cliquez ici pour plus d’informations

✓ le complément de ressources.

Le complément de ressources (179,31 € par mois) se demande auprès de la MDPH.  Il peut être accordé pour une durée allant de 1 à 5 ans.

Attention, à partir de novembre 2019, le complément de ressources disparaît. Les bénéficiaires actuels-les pourront le percevoir jusqu’en 2029.

Cliquez ici pour plus d’informations

✓ Sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier de l’AAH, si vous percevez d’autres allocations telles que la pension d’invalidité, le Revenu de Solidarité Active (RSA).

▪ Reconnaissance de Qualité de Travailleur-euse Handicapé-e (RQTH), Invalidité, Carte mobilité inclusion (CMI), comment s’y retrouver ?

Il est souvent difficile de se repérer dans les différents droits liés à une situation de handicap. Concernant l’AAH, voici deux-trois éléments à avoir en tête.

Lorsque vous faites une demande d’AAH auprès de votre MDPH, une procédure de reconnaissance de qualité de travailleur-euse handicapé-e (RQTH) est systématiquement engagée. C’est un statut donné pour 1 à 5 ans. La RQTH permet de bénéficier d’un aménagement de son poste de travail, d’accéder à  des dispositifs aidant à trouver un emploi et de postuler à des offres d’emploi dédiées aux personnes en situation de handicap. Sous certaines conditions, elle peut permettre de toucher une subvention pour créer son activité.

Il est important de savoir que l’invalidité n’est pas la même chose que le taux d’incapacité qui détermine si vous pouvez ou non bénéficier de l’AAH. La reconnaissance d’invalidité, suite à un accident de travail ou à une maladie d’origine non professionnelle, se fait par la sécurité sociale (et non par la MDPH comme c’est le cas pour le taux d’incapacité). La reconnaissance de l’invalidité peut, sous certaines conditions, vous donner droit à une pension d’invalidité.

La carte mobilité inclusion (anciennement carte d’invalidité) permet pour les personnes ayant un handicap qui réduit fortement les possibilités de déplacements de bénéficier d’avantages dans les transports, notamment.

Pour plus d’informations :

 Le guide Vie positive de Seronet :

https://www.seronet.info/viepositive

Lien vers le simulateur de droit aux aides sociales :

https://mes-aides.gouv.fr/

▪ Quel est le parcours d’une demande d’AAH ?

1. Votre demande d’AAH doit être adressée à la Maison Départementale des Personnes handicapées (MDPH) du département dans lequel vous résidez.

✓  Important d’envoyer votre dossier avec toutes les pièces exigées

✓  Envoi en lettre recommandée avec accusé de réception ou dépôt du dossier directement à la MDPH

✓  Important de garder une copie de tous vos échanges

2. La MDPH enregistre votre demande.

✓ Un-e agent vérifie que votre dossier est complet et l’enregistre s’il comprend toutes les pièces demandées

✓ Un accusé réception par courrier avec le numéro de votre dossier vous est adressé

3. L’équipe pluridisciplinaire de la MDPH évalue votre taux d’incapacité sur la base de votre dossier médical et de vos besoins.

✓ L’équipe pluridisciplinaire est l’instance qui évalue.

✓ L’équipe pluridisciplinaire se compose de médecin, d’assistante sociale, de psychologue, d’acteur-trice du médico-social, etc. Sa composition varie selon le dossier qu’elle doit évaluer.

✓ L’équipe d’évaluation rédige, à partir des différentes pièces du dossier (projet de vie, certificats médicaux, rapports de spécialistes, etc.), une note qui fixe un taux d’incapacité, donne une position sur la reconnaissance ou non de la restriction substantielle durable d’accès à l’emploi et propose un plan personnalisé de compensation.

4. La MDPH réunit la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) 

✓ La Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) est l’instance qui décide.

✓ La MDPH doit vous informer deux semaines à l’avance de la  tenue de la CDAPH qui examine votre dossier.

✓ Vous pouvez assister à l’examen de votre demande ou vous faire représenter par la personne de votre choix. C’est inscrit dans le Code de l’action sociale et des familles (art. R. 241-30 du code de l’action social et des familles). Mais, dans les faits, c’est très rare.

✓ La CDAPH prend une décision (refus ou accord) sur le fondement de la note de l’équipe pluridisciplinaire et les pièces du dossier de demande. 

Dans la majorité des cas, la CDAPH entérine les notifications rédigées par l’équipe pluridisciplinaire d’évaluation.

✓ La CDAPH se compose de :

o Représentants-es du Conseil Général, 

o Services et des établissements publics de l’État (ARS, Académie, etc.), 

o Organismes de protection sociale (CAF, CPAM, etc.), 

o Organisations syndicales, 

o Associations de parents d’élèves,

o Représentants-es des personnes handicapées et de leurs familles désignés par les associations représentatives, 

o Un membre du conseil départemental consultatif des personnes handicapées. 

✓ Les décisions de la CDAPH doivent être motivées ce qu’elle ne fait malheureusement presque jamais.

5. La MDPH doit vous adresser sa décision dans un délai d’un mois.

6. La MDPH envoie une copie de la décision à la CAF (ou la MSA, selon votre situation).

7. La CAF (ou la MSA) examine les critères administratifs et, s’ils sont remplis, calcule le montant de votre AAH et commence à la verser dans un délai d’un mois

▪ Quel est le délai de traitement de ma demande ?

Le délai légal de traitement d’un dossier est de 4 mois. 

Mais, dans les faits, le traitement d’un dossier prend beaucoup plus de temps. Le délai varie d’un département à l’autre et peut atteindre dans certains départements 12 mois.

La règle d’or est l’anticipation. Lorsque vous renouvelez votre demande d’AAH, il est vivement recommandé de vous y prendre au minimum 6 mois avant la fin du versement de votre prestation.

▪ Que contient le courrier de notification de la MDPH ?

Ce courrier doit absolument comporter les informations suivantes : 

✓ La date de la tenue de la Commission des Droits de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) 

✓ L’accord ou le refus explicite

✓ La durée des droits lorsqu’il y a accord

✓ La motivation de la décision 

✓ Les voies de recours pour contester une décision 

Il est important de conserver ce courrier toute sa vie.

▪ Existe-t-il une procédure accélérée ?

Une procédure d’urgence existe. Il s’avère, en pratique, parfois peu aisé de la mettre en œuvre.

Cliquez ici pour plus d’informations 

▪ Comment faire si je ne peux pas venir à un rendez-vous à la MDPH ?

Vous pouvez demander que le rendez-vous se fasse par téléphone.

▪ Est-il possible de rencontrer des assistantes sociales dans les MDPH ?

La MDPH peut vous mettre en lien avec des assistantes sociales. Mais, elle ne propose pas d’accompagnement par des assistantes sociales.

Télécharger le dossier complet ici

▪ Quelles sont les trois règles d’or ?

✓ Anticiper

✓ Constituer le dossier le plus complet possible

✓ Ne pas hésiter à se faire aider par une association ou un-e avocat-e

▪ Comment faire valoir au mieux son taux d’incapacité ?

L’évaluation du taux d’incapacité ne s’arrête pas à la nature de votre handicap ou de votre maladie invalidante. Sa détermination dépend des retentissements et des conséquences de votre handicap et/ou de votre maladie invalidante dans votre vie quotidienne, sociale, affective et professionnelle. L’équipe pluridisciplinaire s’appuie sur un guide barème.

La détermination du taux d’incapacité est une étape très importante. C’est son niveau qui va permettre ou non de prétendre à l’AAH, notamment. 

C’est pourquoi, vous devez être très attentif-ve et très précis-e dans la constitution de votre dossier. Le remplissage du certificat médical doit être le plus précis et complet possible. N’hésitez pas à joindre tous les certificats de votre généraliste, de vos spécialistes (dermatologue, ophtalmologiste, cardiologue, gynécologue, psychiatre etc.), les  rapports de votre assistante sociale, ceux d’une conseillère en insertion, en bref, tous les documents qui permettent à la MDPH de bien comprendre votre situation, vos difficultés. 

▪ Comment faire valoir au mieux une restriction substantielle et durable d’accès à l’emploi (RSDAE) ?

La reconnaissance d’une restriction substantielle et durable d’accès à l’emploi (RSDAE) est une condition supplémentaire à remplir pour bénéficier de l’AAH lorsque votre taux d’incapacité a été déterminé entre 50 et 79%.

L’évaluation de ce critère est particulièrement difficile. La RSDAE est reconnue lorsque la personne rencontre, du fait de son handicap, de très importantes difficultés qui l’empêchent d’accéder à un emploi sur au moins une période d’un an au moment du dépôt du dossier.

Pour déterminer si les difficultés importantes d’accès à l’emploi sont liées au handicap, elles sont comparées à la situation d’une personne sans handicap qui présente les mêmes caractéristiques en matière d’accès à l’emploi. Par exemple, si des aménagements d’un poste sont possibles, le caractère substantiel n’est pas reconnu. 

Pour faire valoir une RSDAE, il est indispensable de mettre en avant et de montrer toutes les conséquences de votre handicap et/ou de votre maladie invalidante sur l'accès à l'emploi et les difficultés à occuper un emploi quel qu’il soit :

✓ Facteurs personnels : la douleur, la fatigabilité, difficulté à gérer le stress, difficulté à se concentrer, les effets indésirables des traitements, les difficultés à être assis ou debout, etc. et 

✓ Autres facteurs : impossibilité d’adapter le poste, les difficultés liées au trajet, etc.

Liens vers des brochures et guides pour vous aider :

Brochure de AIDES, Comprendre et bien remplir le certificat médical de la MDPH

Brochure de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, VIH et Handicap

Guide pratique de la Direction Générale de la Cohésion Sociale sur l’attribution de l’AAH

Depuis le 1^er janvier 2019, les voies de recours ont changé.

▪ Je ne suis pas d’accord avec une décision de la MDPH, quoi faire ?

Vous n’êtes pas d’accord avec la décision de la CDAPH sur le taux d’incapacité ou la restriction substantielle durable d’accès à l’emploi, voici les différentes étapes du recours :

✓ Première étape incontournable : le recours préalable obligatoire !

Depuis le 1^er janvier 2019, les règles ont changé.

Maintenant, la première étape obligatoire est de faire un recours amiable auprès de votre MDPH. 

Si vous oubliez cette étape, vous n’aurez plus aucune possibilité de faire un recours devant un tribunal.

Qu’est-ce qu’un recours préalable obligatoire ?

C’est un courrier que vous adressez à votre MDPH.

Dans votre courrier, vous devez mettre :

- Une lettre qui explique pourquoi vous n’êtes pas d’accord ; 

- Une copie du refus de la MDPH ;

- Et tous les documents nouveaux qui permettent de bien comprendre vos difficultés au quotidien et  au travail : une lettre d’une assistante sociale, d’une conseillère en insertion, par exemples.

Bien envoyer ce courrier en recommandé avec accusé de réception.   

J’ai combien de temps pour faire le recours amiable ?

Lorsque vous recevez le refus de la MDPH, vous avez deux mois pour faire ce recours.

Combien de temps je dois ensuite attendre pour avoir une réponse ?

La MDPH a deux mois pour vous répondre. Si elle ne répond pas dans les deux mois, cela signifie que la MDPH maintient son refus.

✓ Deuxième étape : le recours contentieux

Que faire si j’ai encore un refus de la MDPH ?

Si la MDPH confirme son refus, par un courrier ou par son silence pendant 2 mois, vous pouvez aller devant un tribunal : c’est le recours contentieux.

Il se fait devant le tribunal de grande instance. Vous trouverez son adresse auprès de votre mairie. 

Et là, j’ai combien de temps pour saisir le tribunal ?

Vous avez deux mois pour écrire au tribunal de grande instance. Passés ces deux mois, vous n’avez plus aucun recours. N’hésitez pas à vous faire accompagner par un avocat ou une association.

Cliquez ici pour plus d’informations

▪ Je ne suis pas d’accord avec  la décision de la CAF, quoi faire ?

La CAF examine les critères administratifs (âge, ressource, résidence) et c'est aussi l'organisme qui verse l'AAH. Si vous n’êtes pas d’accord avec une décision de la CAF (le montant de l'AAH, la prise en compte de votre situation régulière au regard de votre titre de séjour, etc.), vous pouvez faire un recours auprès de la CAF.

Les étapes du recours sont les mêmes que celles qui vous ont été présentées ci-dessus.

✓ 1ère étape : Vous devez faire, dans les deux mois qui suivent la décision de la CAF, un recours préalable obligatoire auprès de la CAF.

✓ 2ème étape : Si le recours préalable n'a pas abouti auprès de la CAF, vous pouvez, alors, dans les deux mois saisir le tribunal de grande instance.

▪ Comment se passe le renouvellement de l’AAH ?

Le renouvellement d’une prestation sociale n’est pas automatique.

Le délai de traitement des dossiers étant long, vous devez bien anticiper votre nouvelle demande pour éviter le plus possible une situation dans laquelle vous ne touchez plus l’AAH. Il est conseillé de lancer cette nouvelle demande auprès de votre MDPH au minimum 6 mois avant la fin de vos droits.

▪ A l’âge de la retraite, vais-je continuer à percevoir l’AAH ?

La réponse dépend de plusieurs conditions :

✓ votre taux d’incapacité

✓ votre situation face à l’emploi : avez-vous pu travailler ou pas ?

1. Première hypothèse : vous avez un taux d’incapacité compris entre 50 et 79%

Le versement de l’AAH prend fin à l’âge de la retraite. Vous pouvez demander, sous conditions, l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) auprès du Centre Communal d’Action Sociale.

L’ASPA est une prestation mensuelle accordée aux retraité-e-s qui ont de faibles ressources. Son montant dépend des ressources, de la situation familiale. Elle est versée par la CARSAT.

Cliquez ici pour plus d’infos sur les démarches pour en faire la demande

2. Deuxième hypothèse : vous avez un taux d’incapacité supérieur ou égale à 80% et vous n’avez jamais travaillé

Dans ce cas, vous pouvez continuer à bénéficier de l’AAH. Depuis 2017, vous n’êtes plus tenu, comme c’était le cas auparavant, de demander l’ASPA. 

Mais, vous devez justifier que vous n’avez pas droit à une pension de vieillesse. La CAF exige ce document. Sans ce justificatif, la CAF suspend le versement. Elle ne le reprendra qu’une fois ce document reçu.

Pour l’obtenir, vous devez faire une demande unique de retraite personnelle auprès de la CARSAT 

Attention, les mois de suspension d’AAH sont perdus. La CAF laisse un délai de 3 mois supplémentaire à partir de la date anniversaire des 62 ans de la personne bénéficiaire. Mais, passés ces trois mois, vous ne percevrez plus l’AAH. 

3. Troisième hypothèse : vous avez un taux d’incapacité supérieur ou égale à 80% et vous avez déjà travaillé

Dans cette situation, vous pouvez continuer à bénéficier de l’AAH  en complément de votre retraite, sous réserve de certaines conditions.

Vous devez :

✓ Déposer une demande de retraite auprès de la ou des caisses auxquelles vous avez cotisé, même s’il ne s’agit que de quelques trimestres.

Si, vous ne vous souvenez plus à quelles caisses vous avez cotisé, vous pouvez retrouver ces informations via le site officiel 

Ensuite, tout dépend du montant de votre pension de retraite :

✓ 1^er cas : le montant de la pension de retraite est inférieur à celui de l’AAH (860 e actuellement). La personne bénéficie de l’AAH différentielle (dont le montant équivaut à la différence entre le montant maximum de l’AAH et le montant de la pension de retraite que la personne perçoit).

✓ 2^ème cas : le montant de la pension de retraite est supérieur à l’AAH. Dans ce cas, la personne ne perçoit plus l’AAH.

▪ Est-il possible de travailler et de toucher l’AAH en même temps ?

C’est possible sous certaines conditions.

Le cumul d’un salaire et de l’AAH dépend du lieu dans lequel vous travaillez.

1. En milieu ordinaire

Si vous êtes bénéficiaire de l’AAH et que vous commencez un emploi, la CAF continue à vous verser l’AAH pendant les 6 premiers mois. Passés ces six premiers mois, la CAF recalcule votre montant d’AAH. L’AAH est diminuée, voire supprimée en fonction du montant de vos revenus.

Par exemple, si vous touchez un salaire équivalent au SMIC, le cumul de votre salaire avec l’AAH est impossible. Vous dépassez le plafond de ressources autorisées pour pouvoir prétendre à l’AAH.

N’oubliez pas que tous les 3 mois, vous devez déclarer à la CAF votre situation.

2. En milieu protégé (ESAT)

La rémunération de l’ÉSAT peut se cumuler partiellement avec l’AAH, dans la limite d’un plafond égal à :

✓ 100 % du Smic mensuel brut pour une personne seule, soit 1 521,22 €

✓ 130 % du Smic mensuel brut si vous vivez en couple, soit 1 977,58 €

✓ 145 % du Smic mensuel brut si votre couple à un enfant ou un parent à charge, soit 2 205,76 €

Cliquez ici pour plus d’informations 

▪ En cas d’hospitalisation, est-il possible de continuer à percevoir l’AAH ?

C’est possible sous certaines conditions.

En cas d’hospitalisation, l’AAH est versée à taux plein durant une durée de 60 jours.
Après 60 jours, le montant de l’AAH est réduit à 30% sauf dans les cas suivants :

✓ Vous payez un forfait journalier qui n’est pas pris en charge par votre mutuelle

✓ Vous avez au moins un enfant ou un parent à charge

✓ Votre conjoint-e (concubinage, PACS, mariage) ne travaille pas du fait d’un handicap reconnu par la MDPH

La réponse est la même si vous entrez en Maison d’Accueil Spécialisé ou si vous faites de la prison. 

▪ Si je pars vivre à l’étranger, est-il possible de continuer à percevoir l’AAH ?

Pour bénéficier de l’AAH, il faut résider de façon permanente sur le territoire français. Les séjours à l’étranger ne doivent pas dépasser 3 mois consécutifs au cours d’une année civile.

Une exception existe si vous allez à l’étranger pour vos études, une formation ou l’apprentissage d’une langue étrangère.

▪ Si je vis en couple, est-ce que cela a un impact sur l’AAH ?

Cela dépend de la situation de votre conjoint-e.

Le revenu de votre conjoint-e étant pris en compte dans le calcul, votre montant d’AAH peut être diminué, voire dans certains cas, vous ne percevrez plus l’AAH.

▪ Est-il possible de perdre son AAH, lorsque je suis dans une procédure de renouvellement de mon titre de séjour ?

Malheureusement, cela est possible.

Pour les personnes de nationalité étrangère (hors Union européenne), être en situation régulière (carte de séjour ou récépissé de demande de renouvellement, les autorisations provisoires de séjour ne suffisent pas) est un critère pour bénéficier de l’AAH. Les procédures de renouvellement de titre de séjour étant longues et les préfectures délivrant de moins en moins de récépissé, les situations de rupture de droits sont fréquentes.

Il est fortement conseillé d’anticiper et de vous faire accompagner par une association.

• Pour toute question juridique ou sociale liée à la santé, vous pouvez vous tourner vers la ligne téléphonique Santé Info Droits au 01 53 62 40 30. 

. Une équipe de juristes peut vous répondre :

✓ Lundi, Mercredi, Vendredi : 14h à 18h

✓ Mardi et Jeudi : 14h à 20h

• Pour saisir le Défenseur des Droits : https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/saisir-le-defenseur-des-droits