Vendredi 8 juin, le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris a confirmé la décision prise en référé en septembre 2017 : les génériques du Truvada peuvent continuer à être commercialisés en France, le certificat complémentaire de protection (CCP), qui allongeait le monopole de Gilead, est annulé. Ce traitement anti-rétroviral, utilisé par 80 000 personnes, vivant avec le VIH ou séronégatives à titre préventif, restera accessible en France à un moindre coût. Une excellente nouvelle pour l’accès universel aux traitements.

Les juges ont confirmé que le CCP du Truvada, qui empêchait la commercialisation de génériques pour trois années supplémentaires, n’avait pas lieu d’être. Les génériques, commercialisés depuis juillet 2017, date de fin du brevet initial, vont donc être maintenus sur le marché et leurs fabricants ne seront pas inquiétés. 

Cette décision garantit un prix bien plus bas (environ 180 € la boite contre 346,25 € pour le Truvada) pour l’Assurance Maladie. Ce sont ainsi 760 millions d'euros qui seront économisés grâce à l’annulation de ce certificat et nous l’espérons réinvestis dans le suivi des personnes et dans la prévention. 

« De longue date, AIDES a œuvré pour forcer les laboratoires pharmaceutiques à adopter une position respectueuse des personnes, pour l’accès de tous-tes aux traitements. Nous sommes aussi attachés-es à notre système de santé et souhaitons le préserver pour assurer sa pérennité. Nous nous félicitons donc de cette décision de justice qui met en lumière le dévoiement du droit de propriété intellectuelle sur le médicament au détriment de l’intérêt général. Une excellente nouvelle à l’heure où nous sommes dans l’attente de l’avis du juge européen qui permettra à la justice britannique de rendre son jugement sur ce même dossier, et qui, nous l’espérons, ira dans le même sens. » explique Aurélien Beaucamp, président de AIDES.

À propos de AIDES

Créée en 1984, AIDES est la première association de lutte contre le sida et les hépatites en France et en Europe. Elle est reconnue d'utilité publique et labellisée "don en confiance" par le Comité de la Charte.
AIDES agit depuis 30 ans avec et auprès des populations les plus vulnérables au VIH/sida et aux hépatites pour réduire les nouvelles contaminations et accompagner les personnes touchées vers le soin et dans la défense de leurs droits. Plus globalement, l'association joue un rôle majeur dans l'amélioration de la prise en compte des malades dans le système de santé en France, l'évolution des droits des personnes vulnérables et la lutte contre les discriminations.

Ses principes : respect, indépendance, confidentialité et non-jugement.