Gilead voulait bloquer l’arrivée du générique du Truvada en France….

et vient de perdre devant la justice.

Devant le TGI de Paris, le 5 septembre 2017, le laboratoire Gilead vient d’essuyer une rude défaite et c’est une excellente nouvelle ! Les juges ont estimé que l’allongement de la période de monopole sur le Truvada© dont le laboratoire se prévalait était « vraisemblablement nul ».

Le laboratoire Gilead a attaqué devant la justice en référé l’un des fabricants du générique du Truvada, le laboratoire Mylan. Le Truvada était le médicament le plus prescrit en France en curatif pour les personnes vivant avec le VIH et en préventif pou Prep.

Depuis le 25 juillet, des génériques sont disponibles sur le marché français. Ils sont commercialisés 179, 90 euros la boîte contre 406, 87 euros pour Gilead.

Gilead a demandé que les génériques soient retirés du marché. Le laboratoire invoquait un CCP (Certificat Complémentaire de Protection) qui octroie une prolongation du monopole. Depuis plusieurs mois, AIDES dénonce cette rallonge de brevet comme abusive et non justifiée[1]. Plusieurs pays européens, les Pays-Bas, la Suède et Grèce, estiment également que rien ne justifie de prolonger le monopole du laboratoire. Lors de l’IAS à Paris, ITPC, Coalition Plus et AIDES demandaient à Gilead de renoncer à toute action faisant barrage à l’accès aux génériques[2].

Confortant nos arguments, le TGI de Paris a considéré que le CCP était « vraisemblablement nul » et condamne Gilead à verser 100 000 euros au génériqueur pour frais de justice. Un camouflet juridique sans précédent pour le laboratoire.

AIDES se félicite de cette décision de justice qui révèle encore un peu plus la voracité sans limite d’un laboratoire pharmaceutique prêt à dévoyer le droit des brevets.

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