[MaJ] Ce rapport a été publié la veille des débats parlementaires relatifs à la loi du 7 mars 2016, transférant l'évaluation médicale des demandes de cartes de séjour au service médical de l'OFII.

Le nouveau Rapport de l’Observatoire malades étrangers de AIDES est sorti. Comme à chaque fois, ce troisième opus dresse un panorama complet et sévère du droit au séjour pour soins dans notre pays.

Complet, parce ce que ce document inédit donne de précieux repères juridiques sur le droit au séjour pour soins, parce qu’il fait le point complet sur la méthodologie utilisée par l’Observatoire, parce qu’il détaille et illustre, témoignages à l’appui, les dysfonctionnements et illégalités constatés dans la phase administrative, qu’il analyse les conséquences d’une déontologie médicale aujourd’hui dans la tourmente, etc. Complet encore parce qu’il traite de sujets peu pris en compte ailleurs : le cas particulier des personnes trans en matière de droit au séjour pour soins, l’accès discriminatoire à la carte de résident, etc.

Sévère, parce ce que ce rapport montre bien la dérive en cours et ses effets : l’enfermement et l’expulsion des étrangers malades, des traitements discriminants…

La sortie de ce nouveau Rapport est d’autant plus importante qu’elle s’inscrit dans un contexte d’évolution du droit au séjour pour soins dans une future réforme de l’immigration qui est source de nouvelles inquiétudes. Dans son avant propos au Rapport, Bruno Spire, président de AIDES, rappelle le constat fait en 2012 (lors de la première édition du Rapport) : "Pour être en bonne santé, prendre soin de soi, se protéger et protéger les autres, il est nécessaire d’avoir accès aux soins et aux traitements, mais ce n’est pas suffisant. L’obtention d’un titre de séjour et le parcours pour en bénéficier influent grandement sur la qualité de vie des personnes. Plus difficile est le parcours, plus forte est la dégradation durable de l’état de santé ; a fortiori celui de personnes vivant avec le VIH, les hépatites virales et le découvrant ici.

" La photographie de la situation de 2012 n’était pas flatteuse. En 2013, la nouvelle photographie n’était pas meilleure. En 2015, la photographie de la situation n’est, hélas, pas meilleure. Au contraire, elle se dégrade encore. "Victimes d’une forme de renoncement et de lâcheté (l’incapacité du ministère de la Santé à faire respecter ses propres directives) et d’un dévoiement des procédures et de l’esprit des textes (la mainmise du ministère de l’Intérieur sur la santé des étrangers), le droit au séjour pour soins est la proie d’attaques incessantes, la protection des étrangers malades contre les expulsions est la victime de remises en cause larvées", explique Bruno Spire.

Ce nouveau rapport décrit, dénonce et propose. En effet, le Rapport sur les malades étrangers a toujours fait le pont entre la dénonciation des dysfonctionnements et des recommandations pour y pallier. En 2015 aussi, des propositions sont faites. Comme l’explique le président de AIDES : "Elles doivent servir d’appui à celles et ceux, décideurs, militants, etc., qui veulent que la situation s’améliore enfin ; à celles et ceux qui ne confondent pas menottes et stéthoscopes, qui pensent que la santé de tous ne se gagne pas contre les droits des autres."