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Par Jean-François Laforgerie

France Assos Santé :
Soigne tes droits !

Le 4 mars, journée anniversaire de la loi Kouchner « relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé », France Assos Santé lance « Soigne tes droits ! », un nouveau rendez-vous annuel pour informer les patients-es et les usagers-ères sur leurs droits en santé. À l’affiche, plusieurs temps forts prévus jusqu’au 15 mai pour devenir incollable sur ses droits. Demandez le programme !    

Pour faire valoir ses droits en tant que personne usagère du système de santé et, a fortiori, patients-es, il faut les connaître. Partant de ce postulat, France Assos Santé a lancé le 4 mars dernier un nouveau rendez-vous qui, chaque année désormais, entre mars et la mi-mai, braquera les projecteurs sur les droits en santé. Le nom de cette initiative : « Soigne tes droits ! »

Pourquoi une telle initiative ?
Un communiqué l’explique. « Accéder à des soins, choisir librement son-sa médecin, refuser un traitement, voir sa douleur soulagée, rédiger des directives anticipées pour sa fin de vie… autant de droits, et bien d’autres encore, dont nous disposons », note FAS qui propose ce mot d’ordre : « Donnons-leurs voix au chapitre. »
Et le collectif d’expliquer : « Dès l’âge de 16 ans, on a une carte Vitale. Majeurs devant la "Sécu", profitons-en pour devenir des interlocuteurs éclairés à toutes les étapes de notre vie d’assuré social et d’usager de la santé. En d’autres termes, des acteurs de notre santé. » Et le collectif de poursuivre : « En réaffirmant nos droits, notamment dans notre expérience individuelle de patient, nous contribuons ainsi à équilibrer la relation soignant-soigné et, plus globalement, à améliorer la qualité du système de santé. »

Une série d’événements et d’initiatives sur trois mois
Durant cette période, différents événements et initiatives seront proposés par FAS :
- la publication de plusieurs fiches Faciles à Lire et Comprendre (dites FALC) sur les quatre grandes familles de droits : 
J’ai le droit d’être bien soigné-e ;
J’ai le droit de savoir ;
J’ai le droit de dire mes remarques et les réclamations ;
J’ai le droit d’être d’accord ou de refuser mes soins.
Conçues par quatre délégations régionales de France Assos Santé (Bretagne, Grand Est, Guyane, Hauts-de-France), ces documents sont disponibles à compter du 4 mars ; ils visent à toucher un public le plus large possible, sans exclusion ;

- le Baromètre 2025 des droits des personnes malades qui sera publié fin mars ;

- la Journée européenne des droits en santé (JEDS), le 18 avril, occasionnant dans les territoires une multitude d’événements, portés par les délégations régionales de France Assos Santé et répartis sur plusieurs semaines ;

- une journée nationale organisée par France Assos Santé le 15 mai, dédiée à la représentation des usagers.

Plus d’infos ici.

En bref, d'autres infos sur la santé et les droits

HPV : succès de la vaccination aux Etats-Unis

Le nombre de lésions précancéreuses du col de l'utérus détectées chez des femmes âgées de 20 à 24 ans aux États-Unis a diminué considérablement ces dernières années, montre une étude publiée fin février. C’est une nouvelle illustration du succès de la vaccination contre le HPV (papillomavirus humains). Introduite en 2006 aux États-Unis, cette vaccination cible les types du virus responsables de la plupart des cancers du col de l'utérus, et de certains autres cancers, notamment de la gorge, indique l’AFP. Dans cette étude publiée par les Centres de prévention et de lutte contre les maladies (CDC), principale agence sanitaire fédérale, des chercheurs-ses ont analysé les dépistages par frottis du col de l'utérus réalisés sur des dizaines de milliers de femmes entre 2008 et 2022. Selon leurs résultats, le nombre de lésions précancéreuses moyennes à graves détectées chez les femmes âgées de 20 à 24 ans a diminué d'environ 80 % sur cette période. Bien que leur statut vaccinal ne soit pas connu, les chercheurs-ses attribuent cette baisse considérable à la vaccination. « Aucune autre explication plausible à la diminution des lésions précancéreuses n'a été identifiée », expliquent-ils-elles. Pour les femmes âgées de 25 à 29 ans, cette diminution était de l'ordre de 37 % sur la même période, une réduction plus limitée que les chercheurs-ses attribuent au fait qu'une grande partie d'entre elles n'ont pu recevoir le vaccin que plus tard dans leur vie, dans le cadre d'une vaccination de rattrapage. Les autorités sanitaires recommandent aux jeunes filles et garçons de se faire vacciner tôt, dès l'âge de 11 ans aux États-Unis, car le vaccin est davantage efficace s'il survient avant toute exposition à un risque d'infection par le HPV. Les chercheurs ont dit toutefois s'attendre à une diminution importante dans les années à venir des lésions précancéreuses chez les femmes plus âgées, du fait du vieillissement des populations ayant été vaccinées tôt. Aux États-Unis, près de 4400 femmes sont mortes en 2024 d'un cancer du col de l'utérus, qui peut être guéri s’il est diagnostiqué à un stade précoce.

LFSS 2025 : le Conseil constitutionnel censure la "taxe Lapin"

Le Conseil constitutionnel qui avait été saisi sur trois articles du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS 2025) par LFI, a censuré le 28 février dernier deux des articles mis en cause et émis des réserves sur le troisième. Le même jour, le Premier ministre a demandé au Conseil constitutionnel de statuer selon la procédure d’urgence prévue au troisième alinéa de l’article 61 de la Constitution.
Dans un communiqué, France Assos Santé (FAS) explique qu’ont été censurés l’article sur la « taxe lapin », au motif « d’une absence de définition de la nature, du montant et des conditions de mises en œuvre de cette pénalité, qui se révèle donc contraire à la Constitution ». France Assos Santé se « réjouit de cette décision qu’elle appelait de ses vœux », et rappelle que cette « mesure n’aurait en rien permis de lutter contre les difficultés d’accès aux soins, mais au contraire aurait abimé la relation de soins dans un contexte très tendu ». L’autre article censuré concerne le « transfert du service médical de l’Assurance Maladie aux CPAM ». Le Conseil a censuré « au motif que l’impact sur les finances de la Sécurité Sociale était trop indirect. ».
Par ailleurs, l’article visant à restreindre les prescriptions de certains actes et médicaments, avec l’ajout d’un formulaire a fait l’objet de réserves. « S’il a été déclaré conforme à la Constitution, le Conseil a néanmoins émis deux réserves allant dans le sens des demandes de France Assos Santé,  se rapportant  notamment à l’obligation d’information préalable du prescripteur au patient de la non prise en charge du fait de l’absence du document exigé – et non pas juste une information de la non prise en charge sans expliciter le motif –, et surtout à l’obligation pour le professionnel de santé qui prescrit un soin, éligible à une prise en charge, de remplir le document exigé dans « des délais adaptés à l’état de santé du patient sans qu’il ne puisse en résulter des frais supplémentaires pour ce dernier », détaille le communiqué de FAS. « Ces réserves viennent renforcer la responsabilité du prescripteur », note le collectif qui « attend [du] décret à venir [qu’il] respecte ces conditions et demande à être concerté en amont de sa publication. »
Enfin, le Conseil Constitutionnel a également censuré une douzaine d’articles, sur la forme, au motif qu’ils n’ont pas leur place dans une loi de financement, à l’instar de la sécurisation de la carte Vitale, de l’échange de données entre l’Assurance maladie et les complémentaires santé dans le cadre de la lutte contre la fraude, de l’incitation à la consultation du DMP pour les établissements et professionnels-les de santé ou encore de la régulation de l’installation des centres de soins non programmés et des engagements conventionnels en matière de répartition de l’offre de soins, note FAS.
La loi de financement de la Sécurité sociale a été promulguée, amputée des articles censurés. France Assos Santé se « réjouit de l’absence des mesures annoncées initialement, hausse du ticket modérateur et Taxe lapin, mais déplore la baisse des indemnités journalières maladie, qui vient écorner un peu plus la protection sociale.

Bayrou veut lancer des "conventions citoyennes" sur le thème "Etre français"

François Bayrou a annoncé jeudi 27 février qu’il allait lancer des « conventions citoyennes décentralisées » au premier semestre pour débattre de la question : « Qu’est-ce qu’être français ? »
« "Qu’est-ce qu’être français", c’est une question qui taraude notre temps.
Et permettez-moi de vous le dire, c’est une question pour ceux qui naissent français autant que pour ceux qui nous rejoignent », a affirmé le Premier ministre dans un entretien au Figaro. François Bayrou avait souhaité élargir le débat sur le droit du sol à cette question sensible, relative à l’identité nationale et à l’immigration ; un air de déjà-vu puis sous la présidence de Nicolas Sarkozy, de tels débats avaient déjà eu lieu. Aux « trois vertus républicaines, liberté, égalité, fraternité » qui fondent la « nation », le chef du gouvernement suggère pour ce débat d’« ajouter la laïcité et le contrat social ». François Bayrou avait lancé l’idée de ce débat au lendemain de l’adoption par les députés-es d’une proposition de loi portée par la droite visant à durcir les restrictions au droit du sol à Mayotte. Ces échanges seront aussi l’occasion, avait-il précisé, d’« apprendre à débattre, à échanger des convictions ou des arguments, sans s’insulter ». Son ministre de la Justice Gérald Darmanin avait estimé à cet égard que « le débat public doit s’ouvrir sur le droit du sol dans notre pays » et qu’il faut sur le sujet une réforme de la Constitution, que ce soit via un référendum ou à l’occasion de la présidentielle de 2027. La ministre de l’Éducation nationale et numéro deux du gouvernement Elisabeth Borne s’était dit défavorable à cette idée. François Bayrou avait précédemment fait polémique en évoquant un « sentiment de submersion » migratoire à Mayotte et dans plusieurs autres départements français.

Second mandat pour le Pr Yazdan Yazdanpanah à la tête de l'ANRS MIE

Le professeur Yazdan Yazdanpanah a été, de nouveau, nommé directeur de l’Agence nationale de recherche sur le sida et les hépatites virales - Maladies infectieuses émergentes. Il entame donc un second mandat. Nommé par la ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, et la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, sur proposition du professeur Didier Samuel, président-directeur général de l’Inserm, le professeur Yazdan Yazdanpanah est reconduit comme directeur de cette agence pour un nouveau mandat de quatre ans. Yazdan Yazdanpanah dirige l’ANRS | MIE depuis la création de l’agence, sous le statut d’agence autonome de l’Inserm, en janvier 2021. Cette création, résultant d’un rapprochement entre l’ANRS (Agence nationale de recherches sur le sida et les hépatites virales) et le consortium REACTing de l’Inserm, entend répondre, dans le contexte de la crise sanitaire, à la volonté exprimée par le gouvernement de « mieux coordonner la réponse française au risque pandémique ». La mission de l’ANRS, de coordonner, financer et animer la recherche autour de VIH, des hépatites virales, des infections sexuellement transmissibles, et de la tuberculose, a ainsi vu son périmètre étendu aux maladies infectieuses émergentes. « Je suis heureux et honoré d’avoir été nommé pour continuer à mener à bien la mission de diriger l’ANRS Maladies infectieuses émergentes qui joue un rôle significatif en France et à l’international dans la recherche contre les maladies infectieuses et la préparation aux crises, au sein de l’Inserm et avec et pour l’ensemble des institutions, a commenté Yazdan Yazdanpanah, dans un communiqué de l’agence. Je tiens à remercier chaleureusement toutes les équipes pour leur engagement et leur expertise, qui sont au cœur de nos avancées. Attaché à la qualité de notre recherche scientifique dans toutes ses composantes, convaincu qu’elle est indispensable à l’amélioration de la santé humaine, j’ai la volonté de favoriser l’innovation, l’excellence et une coordination fructueuse entre tous les acteurs, en particulier les nouvelles générations de chercheuses et de chercheurs qui s’engagent face aux défis auxquels nous sommes confrontés. »