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 Par Jean-François Laforgerie et Fred Lebreton 

Hausse des franchises : la santé va coûter cher en 2024 !

L'actualité sociale autour de la santé est marquée ces dernières semaines par des annonces de hausses. Hausse des franchises, des participations, des complémentaires et certainement prochainement des consultations des généralistes. La rédaction de Remaides fait le point. 

Hausse des franchises, des participations, des complémentaires

Dans un communiqué du 26 janvier, France Assos Santé (FAS) s’alarme d’une hausse du coût de la santé en 2024, conséquence de différentes hausses décidées par le gouvernement ou les mutuelles. FAS critique fortement cette dérive et pointe la responsabilité du gouvernement. « Alors que les associations d’usagers et les professionnels de santé se sont insurgés contre la hausse des franchises médicales et des participations forfaitaires, le gouvernement a décidé de les doubler en 2024. Cette décision intervient sans consultation des représentants des usagers, lesquels seront pourtant directement impactés, et avec un projet de décret déjà rédigé », tacle FAS. Le collectif rappelle que les « participations forfaitaires ont été créées en 2004 » et les « franchises en 2008 », dans un « esprit de responsabilisation citoyenne des usagers, et pour rappeler que la santé n’est pas gratuite – même finalité pour le forfait « urgences » instauré en 2021 ». Ces participations, pour lesquelles un simple décret ou arrêté suffit à faire évoluer le montant, sont des leviers très simples à activer pour trouver des économies, quand bien même mettraient-elles à mal le principe même de la socialisation de la santé choisi comme modèle de protection sociale, où chacun cotise selon ses revenus pour recevoir les soins dont il a besoin, analyse et dénonce France Assos Santé. Le collectif s’indigne notamment « des déclarations qui tendent à faire passer les usagers pour des personnes irresponsables, voire des enfants gâtés qui demandent que tout soit gratuit ». « D’abord, rappelons que les médicaments et les soins sont prescrits : il s’agit d’un acte médical, et non pas d’un loisir pour les usagers. Ce sont les prescripteurs qui peuvent maîtriser leurs prescriptions, pas les usagers ! ».

FAS démonte aussi un autre argument du gouvernement : « la santé est loin d’être gratuite pour les usagers ». « La communication selon laquelle les restes à charge seraient les plus faibles en France cache une réalité bien plus complexe ». Dans son communiqué, en fait d’ailleurs la démonstration. Ainsi, « les restes à charge calculés après remboursement de l’Assurance maladie obligatoire et complémentaire ne tiennent pas compte de la cotisation à ladite complémentaire. Or celle-ci peut représenter des sommes très élevées pour certaines catégories de personnes, en particulier les personnes âgées et celles exclues des contrats collectifs, qui doivent payer intégralement leurs cotisations pour des contrats non négociés, globalement moins protecteurs. Le juste calcul devrait donc prendre en compte ces cotisations dans l’ensemble des pays, notamment avec la hausse des cotisations de cette année, tout en distinguant les différentes catégories de personnes ». Autre élément : « Le reste à charge moyen ne reflète pas la réalité individuelle des personnes, car celui-ci est très inégalitaire en France. Les sujets âgés et les personnes malades et en situation de handicap accusent les restes à charge les plus élevés ». Par ailleurs, « la totalité des restes à charge ne sont pas du tout repérés par les comptes officiels. Il s’agit de l’ensemble des frais pas du tout remboursés, et qui pèsent sur le budget des personnes malades ou en situation de handicap : produits d’hygiène indispensables pour les soins, petit matériel médical, produits dermatologiques, frais de transports non remboursés, parkings payants dans les hôpitaux, frais d’hébergements en cas d’hospitalisation d’un proche, soins de supports, etc. Selon une étude réalisée par FAS, en 2019, portant sur 351 personnes malades, aidantes ou en situation de handicap, ceux-ci s’élèvent en moyenne à 1 000 € par an, qui viennent s’ajouter aux autres restes à charge. Parmi les personnes sondées, 70 % déclaraient avoir déjà renoncé à des soins du fait de ces restes à charge. » Enfin, il est « bon de rappeler que l’Assurance maladie est financée à 37 % par les cotisations sociales et à 55 % par les contributions sociales diverses, impôt et CSG. Concernant le financement global des régimes de base de la Sécurité sociale plus largement, il est constitué à 54,4 % par les entreprises et à 45,6 % par les ménages ». Et FAS d’ironiser : « Bref, on vous rassure : les usagers ont parfaitement conscience que la santé à un coût, et il pèse bien sur leur budget ! ».

Et France Assos Santé d’expliquer : « Passer de 50 cts à 1€ pour les franchises, de 1 à 2€ pour les consultations et de 2 à 4 € pour les transports, peut paraître insignifiant pour certains, mais ce sont des restes à charge qui s’ajoutent aux restes à charge. Si les personnes les plus précaires bénéficiaires de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) sont exonérées du paiement de ces participations, encore faut-il pouvoir y accéder :

• le plafond (809 €) reste en dessous du seuil pauvreté fixé à 1 102 €, et encore pour la partie payante (1 093 €) !
• le taux de recours reste encore bas : il était de 56 % en 2021, mais seulement de 33 % pour la CSS payante, d’après les derniers chiffres officiels. « Ainsi, des personnes, dont les revenus se situent au niveau du seuil de pauvreté, et qui ne peuvent bénéficier de contrats collectifs négociés et pris en charge a minima à 50 % par l’employeur, ne peuvent accéder à la CSS. Conséquence : elles sont dans l’obligation de payer des cotisations élevées qui s’ajoutent aux franchises, participations, dépassements d’honoraires de plus en plus nombreux, et autres restes à charge — typiquement les personnes âgées. C’est parmi les personnes aux revenus modestes que les renoncements aux soins sont les plus nombreux. »

Pour France Assos Santé, Il est « encore temps de faire machine arrière et d’avoir le courage politique de prendre les mesures qui pourraient réellement sauvegarder notre système de protection sociale. D’autres pistes d’économies, à court et long terme, sont possibles et constitueraient, qui plus est, une véritable politique de santé publique. Cela passe par un travail d’envergure sur la pertinence et l’efficience des soins et des parcours ainsi que par la mise en place d’une politique bien plus stricte en matière de règlementation et de taxation des produits néfastes pour la santé, mesures qui permettraient de financer de façon bien plus importante la prise en charge d’actions de prévention et de promotion de la santé, source d’économies substantielles et durables ».

Mais FAS ne se berce pas d’illusion quant à l’attitude du gouvernement : « Si le gouvernement maintient la mise en œuvre de cette mesure, nous demandons a minima :

• la suppression de la possibilité de récupération des franchises et participations sur cinq ans, pour la ramener à deux ans au maximum ;
• que le recouvrement des participations et franchises non prélevées, en cas de dispense d’avance de frais, se fasse dès atteinte du plafond de 50 € pour éviter le prélèvement d’un coup de sommes importantes ;
• La suppression de la possibilité de prélever les franchises et participations sur les prestations en espèce, telle que les indemnités journalières, pension d’invalidité, rentes accidents du travail, etc ». 

La France annonce la fin du "droit du sol" à Mayotte

Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a annoncé dimanche 11 février, à Mayotte, la fin à venir du « droit du sol » sur cette île française de l’océan Indien, confrontée à une grave crise migratoire et à une situation sociale et sécuritaire d’urgence. Le 101e département français est paralysé depuis la fin janvier par des blocages et des barrages routiers installés par des « collectifs citoyens » qui protestent contre l’insécurité et l’immigration incontrôlée. « Nous allons prendre une décision radicale, qui est l’inscription de la fin du droit du sol à Mayotte dans une révision constitutionnelle que choisira le président de la République », a expliqué Gérald Darmanin dès sa descente d’avion. « Il ne sera plus possible de devenir français si on n’est pas soi-même enfant de parent français », a-t-il ajouté, assurant que cela « coupera littéralement l’attractivité » que peut avoir l’archipel confronté à une forte pression migratoire en provenance des Comores voisines. « C’est une mesure extrêmement forte, nette, radicale, qui évidemment sera circonscrite à l’archipel de Mayotte », a précisé le ministre. Cette décision a été saluée à droite et à l’extrême droite (qui demande cette mesure depuis des années) et très critiquée par la gauche qui craint son extension à l’ensemble du territoire français. La réforme constitutionnelle annoncée par Gérald Darmanin paraît loin d’aboutir. Il faut, en effet, que le futur texte soit voté en des termes identiques par les deux chambres (Assemblée nationale et Sénat), avant d’être adopté par référendum ou par une majorité des trois cinquièmes du Congrès. « Une gageure pour un pouvoir sans majorité absolue », soulignait récemment (12 février) une analyse du Monde.

Département français le plus pauvre de France, Mayotte est peuplé de 310 000 habitants-es, selon l’Insee (Institut national de la statistique) — probablement beaucoup plus selon la Chambre régionale des comptes — dont 48 % de personnes immigrées originaires des Comores ou d’autres pays d’Afrique. La plupart arrivent clandestinement à bord de barques de pêche traditionnelles, les « kwassa-kwassa », depuis l’île comorienne d’Anjouan, distante de seulement 70 km, explique l’AFP. Beaucoup vivent dans des « bangas » (cases) insalubres organisés en bidonvilles. Gérald Darmanin a précisé que la suppression du droit du sol à Mayotte, ainsi que le durcissement du regroupement familial permis par une loi sur l’immigration votée en décembre, permettront de mettre fin aux titres de séjour territorialisés, un dispositif empêchant les détenteurs-rices d’un titre de séjour mahorais de venir dans l’Hexagone. Sa suppression est l’une des principales revendications des collectifs d’habitants-es en colère, les « Forces vives de Mayotte ». Selon le gouvernement, la suppression de ce dispositif doit être actée dans un projet de loi Mayotte — annoncé de longue date et confirmé le 30 janvier par le nouveau Premier ministre Gabriel Attal — qui sera déposé à l’Assemblée nationale « dans les semaines qui viennent ». Que se passe-t-il côté santé ? « En 2021, l’ensemble des systèmes de surveillance montrent une augmentation des indicateurs de dépistage des IST et du VIH à Mayotte par rapport à 2020. Ainsi, le nombre de sérologies VIH réalisées en 2021 a augmenté de 23 % par rapport à 2020 (116 sérologies VIH pour 1000 habitants en 2021 versus 94 sérologies VIH pour 1000 habitants en 2020), le nombre de découvertes de séropositivité au VIH est passé à 263 par million d’habitants, le nombre de diagnostics de sida a été estimé à 17 par million d’habitants et le taux d’incidence des infections à chlamydia trachomatis était de 0,6 cas pour 1 000 habitants », rappelle un Bulletin de santé publique de novembre 2022.

Plus précisément, voici les données concernant le VIH : « Le nombre de découvertes de séropositivité au VIH, corrigé pour la sous-déclaration, les données manquantes et les délais de déclaration à Mayotte était de 263 par million d’habitants en 2021, soit une hausse de 84 % par rapport à l’année 2020 (143 découvertes de séropositivité par million d’habitants). Ce taux était plus de cinq fois supérieur à celui de la France métropolitaine hors Île-de-France. Par rapport aux autres régions françaises, Mayotte présente le nombre de découvertes de séropositivité au VIH le plus élevé. Le nombre de découvertes de séropositivité de Mayotte était de 67 % supérieur à celui de l’Ile-de-France (157 découvertes de séropositivité/million d'habitants) et près de six fois supérieur à celui de La Réunion (40 découvertes de séropositivité/million d'habitants). Après une première diminution observée entre 2010 et 2013, le nombre de découvertes de séropositivité par million d’habitants était reparti à la hausse jusqu’à atteindre en 2016 un taux de 222 découvertes de séropositivité par million d’habitants. Une nouvelle diminution a été observée entre 2017 et 2018 (respectivement 204 et 177 découvertes de séropositivité/million d'habitants). C’est en 2019 que le nombre de découvertes avait atteint son maximum avec 293 découvertes de séropositivité/million d'habitants, faisant de Mayotte le département avec le plus fort taux de découverte de séropositivité », indique le BSP. En 2021, la majorité des découvertes de séropositivité concernait des femmes cis (53,2 %). Par ailleurs, « la majorité des personnes ayant découvert leur séropositivité en 2021 est née hors territoire français. En effet, plus de la moitié sont nées dans les îles avoisinantes, notamment Comores, Madagascar ou Maurice (52,9 %) ou en Afrique sub-saharienne (23,5 %). Seules 23,5 % des découvertes de séropositivité sont nées en France », indique Santé publique France (SpF). Enfin, en 2021, la « part de co-infections avec une hépatite B ou d’autres IST avait augmenté, alors que celle avec une co-infection hépatite C avait diminué. Ces variations sont à interpréter avec précaution en raison du faible nombre de cas ». La grande majorité des personnes découvrant leur séropositivité a été infectée par voie hétérosexuelle.

Tarifs des consultations : l'Assurance maladie fait un pas vers les généralistes

Début février, l’Assurance maladie a ouvert la voie à une hausse des tarifs de consultations avec les médecins généralistes, pour les cinq prochaines années. Pour la première fois dans ces négociations entamées à la mi-novembre, après l’échec d’un premier round l’an dernier, l’Assurance maladie a fait un pas vers une hausse à 30 euros de la consultation des médecins généralistes (la consultation généraliste est aujourd’hui à 26,5 euros). L’Assurance maladie propose aussi des revalorisations pour les consultations et actes des médecins spécialistes, en se concentrant sur les moins rémunératrices, comme la pédiatrie et la psychiatrie. Les négociations sont encore loin d’être terminées car l’Assurance maladie exige, en échange d’éventuelles revalorisations, des « évolutions en faveur de l’amélioration de la santé de la population ». Les syndicats ont, par ailleurs, relevé que l’Assurance maladie n’avait pas précisé le calendrier d’application des revalorisations de consultations et d’actes proposées. Si un accord était trouvé en mars, la revalorisation tarifaire ne s’appliquerait pas avant le 1er janvier 2025, une date trop tardive au goût de certains syndicats de médecins qui voudraient une entrée en vigueur anticipée. Parmi les objectifs visés par l’Assurance maladie en échange d’une revalorisation des consultations, figurent notamment des « améliorations en matière d’accès aux soins », dont un renforcement des gardes de médecins libéraux « en première partie de nuit ». Elle souhaite aussi « un programme d’actions très ambitieux sur la qualité et la pertinence des soins », une manière de réclamer plus d’engagement des médecins pour enrayer l’inexorable croissance des dépenses de santé. L’Assurance maladie propose ainsi que les médecins s’engagent collectivement pour une limitation à 2 % par an de la croissance des indemnités journalières versées pour les congés maladie. L’Assurance maladie va maintenant tenir des rendez-vous bilatéraux avec chacun des six syndicats participants aux négociations, avant un nouveau grand rendez-vous multilatéral pendant la première quinzaine de mars. L’an dernier, les négociations tarifaires avaient échoué, entrainant l’application de revalorisation a minima. La consultation du généraliste était ainsi passée à 26,5 euros, contre 25 euros depuis 2017.

Mon Espace Santé souffle ses deux ans

Dans un communiqué du 8 février, France Assos Santé (FAS) commente les derniers chiffres du ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités concernant l’adoption par les usagers-ères du carnet de santé numérique. « Avec plus de 11 millions de personnes, soit près de 16 % de la population, qui ont activé à date leur compte Mon Espace Santé, le service de l’Assurance maladie et du ministère de la Santé a-t-il trouvé son public ? », s’interroge FAS. La dernière enquête de la Délégation ministérielle du Numérique en Santé (DNS), réalisée en janvier sur un échantillon représentatif de plus de 2 000 personnes, permet de répondre à cette question. « L’étude confirme tout d’abord le bon niveau de notoriété de Mon Espace Santé auprès du public interrogé, un plébiscite à tempérer cependant par sa composition. Si près de 35 % des personnes interrogées affirment avoir activé Mon Espace Santé, ce chiffre est à mettre en relation avec les 16 % réels relevés par l’Assurance maladie », pointe FAS. Les répondants-es sont, en revanche, unanimes sur l’intérêt d’avoir à leur disposition leurs documents de santé : 93 % d’entre eux-elles estiment être en droit de pouvoir disposer de tous les documents qui sont émis par les professionnels-les de santé les concernant, et autant à estimer pouvoir décider qui est en droit d’y accéder. « Mon Espace Santé répond donc à un enjeu majeur pour les usagers, à savoir l’accès à leur dossier médical, encore souvent difficile » souligne FAS.

Concernant l’implication des professionnels-les de santé vis-à-vis de Mon Espace Santé, France Assos Santé constate peu d’amélioration. « Alors que notre enquête rapportait, fin 2022, que seulement 18 % des personnes sondées avaient pu échanger avec un professionnel de santé concernant Mon Espace Santé, l’étude de la DNS estime, un an plus tard, à environ 21 % la proportion des usagers de la santé qui ont entendu parler de Mon Espace Santé par leur médecin. Un point d’amélioration à surveiller, d’autant que, selon notre enquête, dans un cas sur quatre, l’accueil du médecin était défavorable à Mon Espace Santé, alors même que 57 % des usagers se déclarent prêts à l’utiliser sur recommandation de leur médecin », commente FAS. Avec 300 000 nouvelles activations chaque mois, l’adoption du carnet de santé numérique progresse de manière constante. C’est aussi la même proportion d’usagers-ères (350 000) qui l’utilisent chaque semaine. Par ailleurs, l’étude du ministère met en avant la bonne confiance des usagers-ères dans la sécurité de Mon Espace Santé (75 % des répondants-es). Un chiffre proche de l’enquête de FAS de fin 2022, qui indiquait que les inquiétudes sur la sécurité des données représentaient un frein pour 20 % des répondants-es. En revanche, les personnes interrogées continuent de regretter un manque d’information sur le service et son utilité de cet outil numérique, comme c’était déjà le cas un an plus tôt. Pourtant, 91 % des utilisateurs-rices sont prêts-es à recommander Mon Espace Santé à un-e proche, ce qui tendrait à prouver que c’est en l’utilisant qu’on se rend compte de ses bénéfices. Fin 2022, France Assos Santé avait identifié trois pistes à développer pour favoriser l’essor de Mon Espace Santé :

• La nécessité de renforcer auprès de tous les publics l’information sur les bénéfices attendus de Mon Espace Santé afin d’amplifier son appropriation et son utilisation ;
• Le rôle insuffisant des professionnels-les de santé dans le déploiement de l’usage de l’outil alors qu’ils-elles ont un rôle majeur de prescripteurs-rices ;
• La nécessité de ne pas laisser sur le bord du chemin les publics éloignés du numérique et/ou du système de santé, et de concrétiser les travaux pour déléguer l’accès à un aidant. « Ces objectifs restent d’actualité ! » conclut le collectif.

Frédéric Valletoux, nouveau ministre délégué à Santé et à la Prévention

Frédéric Valletoux a été nommé, jeudi 8 février, ministre délégué chargé de la Santé et de la Prévention, sous la tutelle de Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités. Son nom était régulièrement cité pour cette fonction, mais il ne décrochait jamais le poste, cette fois, c’est la bonne pioche pour le député Horizons (Seine-et-Marne) de 57 ans qui rejoint le gouvernement de Gabriel Attal. Il aura pour collègue Fadila Khattabi, qui conserve son poste de ministre déléguée chargée des Personnes handicapées, auquel elle se voit ajouter les Personnes âgées. Frédéric Valletoux n’est pas aimé des syndicats de médecins libéraux, dont certains ont d’ailleurs évoqué sa nomination comme une « déclaration de guerre » à leur encontre. Cette détestation trouve sa source dans la proposition de loi du député Valletoux visant à améliorer l'accès aux soins « par l'engagement territorial », la proposition avait fortement « crispé » la médecine de ville, même si le texte avait été adouci dans sa version finale. Frédéric Valletoux a d’abord fait une carrière de journaliste – aux Échos et à la Gazette des communes – avant de plonger dans le monde de la santé en dirigeant la Fédération hospitalière de France. Une structure qu’il utilise comme un tremplin politique, explique le Quotidien du Médecin, suivant en cela les pas de quelques prédécesseurs (Gérard Larcher, Claude Evin ou Jean Leonetti). Frédéric Valletoux restera président de la Fédération hospitalière de France pendant onze ans. Proche de Jean-François Copé et Valérie Pécresse, deux personnalités des Républicains (LR), Frédéric Valletoux a également soutenu en 2015 Martin Hirsch dans sa très contestée réforme des 35 heures à l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), rappelle le quotidien médical. En 2006, il est élu maire de Fontainebleau.

Médicaments : le rapport 2022 du Comité économique des produits de santé (CEPS)

Le rapport d’activité du Comité économique des produits de santé (CEPS) pour l’année 2022 a été récemment publié. Le CEPS est le comité gouvernemental chargé de négocier avec les industriels-les du secteur les prix des médicaments avant leur mise sur le marché en France. Dans ce rapport d’activité, le CEPS fait état des déclarations présentées par les industriels-les des montants des investissements publics de recherche et développement (R&D). Ces déclarations sont censées répondre à une exigence de transparence pour les industriels vis-à-vis des contribuables en France, notamment dans un contexte d’explosion des prix des médicaments, notamment dans un contexte de crise du système de santé tout entier.

Connaitre les sommes investies par les industriels dans la R&D est crucial notamment car il s’agit de leur argument principal pour justifier le prix élevé de leurs médicaments lors des négociations avec le CEPS. Cependant, les industriels sous-déclarent, lorsqu’ils déclarent (44 % des firmes conventionnées ayant déclaré en 2022), les montants des investissements publics perçus. Cette année, selon le rapport du CEPS, 194 202 euros ont donc été déclarés et par seulement deux entreprises du secteur. En 2021, 3,8 millions d’euros avaient été déclarés par sept laboratoires pharmaceutiques. Pourtant, en 2017, le Leem (les entreprises du médicament, le lobby des industriels-les du secteur) estimait que le montant de ces investissements s’élevait à 47 millions d’euros et c’est sans compter le crédit d’impôt recherche (les exonérations fiscales n’étant pas comptabilisées). Aucun mécanisme de sanction n’est prévu en cas d’absence/de sous déclaration.
Autres points à relever dans le rapport du CEPS :

• Les ventes de médicaments ont progressé de près de 7,3 % par rapport à 2021 (24,8 milliards d’euros) ;
• Pour autant, les baisses de prix des médicaments auraient permis à l’État de réaliser une économie de 842 millions d'euros en 2022, donc au-delà de l'objectif de 825 millions retenu par la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) ;
• Conséquence de l’augmentation des ventes : le montant de la contribution due par les laboratoires au titre de la clause de sauvegarde s’élève à 1,429 Md€ (760 millions d’euros en 2021). La clause de sauvegarde consiste à imposer aux labos de verser une contribution à l'Assurance maladie lorsque leur chiffre d’affaire a augmenté plus vite que le taux de progression défini en LFSS.

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Prendre soin de sa santé : une attente forte des Français-es

Le 8 février, France Assos Santé (FAS) a publié les résultats d’une enquête intitulée « Les Français et les enjeux de santé liés à leur environnement de vie ». Ils ont été remis à la ministre du Travail, de la Santé et des Solidarité, Catherine Vautrin. L’enquête porte sur des domaines très divers qui vont des pollutions à l’alimentation, de l’alcool au tabac… Sur ces quatre points, les Français-es « attendent de l’État des mesures de protection », note le collectif. À l’annonce de la nomination de Frédéric Valletoux comme ministre délégué chargé de la Santé et de la Prévention, FAS a tenu a souligné et salué « le retour de la prévention dans l’intitulé des attributions de l’ancien président de la Fédération hospitalière de France » désormais ministre. Et FAS d’expliquer pourquoi : « La hausse constante du nombre de personnes atteintes de maladie chronique – 35 % de la population a recours à des soins liés à une pathologie chronique –, et donc du coût de leur prise en charge, exige un changement de paradigme, qui passe notamment par la mise en place d’outils qui leur permettent de faire des choix éclairés et de mesures réglementaires à même de créer un cadre protecteur pour notre environnement de vie. Et ça tombe bien, nos concitoyens plébiscitent ces mesures ». C’est, du moins, ce qui ressort de l’enquête réalisée en partenariat avec l’institut Harris Interactive, sur « Les Français et les enjeux de santé liés à leur environnement de vie », terme générique regroupant les pollutions (particules fines, pesticides, perturbateurs endocriniens, micro plastiques, etc.), l’alimentation et l’alcool et le tabac. Les résultats témoignent d’une forte préoccupation des personnes interrogées (84 %) vis-à-vis de ces trois secteurs investigués, l’attention la plus forte allant à l’alimentation (88 %). Si les Français-es se sentent exposés à plusieurs types de risques, depuis la pollution de l’air jusqu’au contenu de leur assiette et aux substances toxiques dans les produits ménagers, ils se déclarent dans le même temps démunis-es pour s’en protéger, déplorant des difficultés d’accès à une information fiable et/ou un défaut de transparence – comment identifier la présence de pesticides dans un plat, son degré de transformation, etc. Les Français-es déplorent le défaut d’action des pouvoirs publics en la matière : ils-elles demandent des mesures plus volontaristes et encadrantes, telles qu’un Nutri-Score obligatoire (88 %) ou l’interdiction de la publicité pour l’alcool (77 %). Et ils-elles sont même ouverts-es à des mesures financières, comme une taxe sur les produits trop sucrés ou une mesure qui empêcherait de vendre de l’alcool à bas prix, à l’instar du prix minimum par unité d’alcool. « Le message est donc sans équivoque : la prévention n’est pas négociable, elle s’impose comme une priorité de santé publique. Et une prévention efficace, de l’avis même des Français, induit l’instauration de mesures à mêmes de créer un environnement de vie protecteur », explique France Assos Santé, pour qui cette enquête doit servir de base à une « politique résolument axée sur l’augmentation de l’information » et le « renforcement de la réglementation, contre la « malbouffe », pour lutter contre les méfaits de l’alcool, l’usage des pesticides, etc. ».

Stocks de sécurité des médicaments : une proposition de loi

La députée (PS) Valérie Rabault a déposé une proposition de loi (PPL) au sujet de la constitution de stocks de sécurité pour les médicaments à intérêt thérapeutique majeur (MITM). L'article 1 de cette proposition de loi reprend à son compte un argumentaire porté par des associations comme AIDES ou France Assos Santé pour l'obligation faite aux industriels-les commercialisant des médicaments de détenir des stocks minimaux de quatre mois pour les MITM (un décret pris en 2021 avait baissé ce délai à deux mois). Les stocks de sécurité ont pour principal objectif de prévenir les pénuries et de donner collectivement (autorités de santé, organismes de régulation, société civile…) le temps de définir les meilleures alternatives possibles. L'article 2 de la PPL renforce les sanctions financières que l’Agence nationale de sécurité du médicament peut prononcer à l’encontre des entreprises pharmaceutiques qui ne respecteraient pas leurs obligations, notamment en matière de constitution des stocks de sécurité. Cette proposition a été examinée en commission des Lois, le 14 février dernier.