Hier, jeudi 13 septembre, l’Office Européen des Brevets (OEB) a rendu sa décision sur l’un des brevets du sofosbuvir, suite au recours déposé par AIDES aux côtés de Médecins du Monde, Médecins sans frontières et d’autres associations européennes.
Le brevet dénoncé par nos organisations a été légèrement amendé. Une issue qui n’est absolument pas satisfaisante dans la mesure où elle maintient un monopole indu de Gilead sur le Sofosbuvir.
AIDES dénonce les conséquences de cette décision, dont les malades et les finances publiques font déjà les frais dans de nombreux pays.

Saisie par nos organisations, l’Office a décidé de maintenir – dans une forme légèrement amendée - un brevet portant sur l’un des traitements les plus chers du marché : le Sofosbuvir, traitement contre l’hépatite C. Une décision incompréhensible.
Depuis plusieurs mois, nos associations se sont lancées dans une bataille juridique inédite en Europe afin de faire annuler ce brevet totalement infondé, et récemment annulé par la Chine et le Brésil. L’enjeu est de favoriser l’accès au traitement à un plus grand nombre de patients-es et préserver notre système solidaire de santé.

Aujourd’hui, en France, une cure de 3 mois est commercialisée au prix de 28 700 € alors même qu’une étude a montré que le traitement serait rentable pour Gilead à partir de 62 €. Ce prix aussi prohibitif qu’injustifié pèse lourdement sur nos finances publiques et notre système solidaire de santé. Dans certains pays, il empêche purement et simplement des milliers de malades d’accéder à ce traitement essentiel.

La situation en Roumanie illustre parfaitement tout le cynisme de cette politique commerciale agressive. Il y a 10 ans, 1 personne sur 30 était infectée par le VHC. Depuis, les associations sur place alertent régulièrement sur la progression constante de ce taux de prévalence. C’est particulièrement vrai parmi les usagers de drogues, population marginalisée et très exposée à l’hépatite C, que le gouvernement roumain refuse de prendre en charge. En pratiquant ces tarifs indignes (28 000 € pour 3 mois en Roumanie), Gilead contribue à entretenir l’exclusion et la stigmatisation de cette population et favorise l’expansion de l’épidémie.

Ce monopole est une menace. Gilead en use et en abuse depuis trop longtemps, sans la moindre considération pour les malades et les impératifs de santé publique. Seuls des génériques permettraient des tarifs raisonnables et une égalité devant l’accès aux soins.
Nous avons perdu cette bataille, mais nous restons mobilisés : nous continuerons de nous battre contre cette politique de brevets qui privilégie les intérêts financiers à ceux des personnes touchées.
Nos associations feront appel de cette décision.

AIDES, Médecins du Monde, Médecins Sans Frontières rassemblées
hier matin devant l’Office Européen des Brevets

À propos de AIDES

Créée en 1984, AIDES est la première association de lutte contre le sida et les hépatites en France et en Europe. Elle est reconnue d'utilité publique et labellisée "don en confiance" par le Comité de la Charte.
AIDES agit depuis 30 ans avec et auprès des populations les plus vulnérables au VIH/sida et aux hépatites pour réduire les nouvelles contaminations et accompagner les personnes touchées vers le soin et dans la défense de leurs droits. Plus globalement, l'association joue un rôle majeur dans l'amélioration de la prise en compte des malades dans le système de santé en France, l'évolution des droits des personnes vulnérables et la lutte contre les discriminations.
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