L'action du 28 mars devant le ministère de la Justice, place Vendôme, à Paris. Deux militantes de AIDES, Zoé Boyer (Plaidoyer institutionnel à AIDES, deuxième en partant de la gauche) et Alexia Decouis (administratrice de AIDES à droite de la photo) y ont participé. DR.

Par Jean-François Laforgerie

Trois associations rendent symboliquement au garde des Sceaux l'argent dépensé pour juger le genre des personnes trans

À l’occasion de la Journée internationale de visibilité trans qui se déroule chaque 31 mars, trois associations ― Toutes des Femmes, Acceptess-T et AIDES ― ont déposé ce matin au ministère de la Justice, à Paris, un chèque symbolique géant pour dénoncer les « dépenses publiques absurdes liées au traitement judiciaire des demandes de changement d’état civil des personnes trans ».

Un chèque géant d’un montant de 20 millions d’euros, c’est donc ce qu’ont symboliquement déposé trois associations ― Toutes des Femmes, Acceptess-T et AIDES ― à l’occasion de la Journée internationale de visibilité trans du 31 mars prochain. Ce dépôt au ministère de la Justice entendait manifester leur « refus des dépenses publiques absurdes liées au traitement judiciaire des demandes de changement d’état civil des personnes trans. »

Les associations estiment que depuis la dernière réforme sur le changement d’état civil pour les personnes trans en 2016, année à laquelle aurait pu être fait le choix de la déjudiciarisation, l’État a dépensé plus de 20 millions d’euros pour contrôler l’état civil des personnes trans (cela comprend des frais liés aux salaires des juges, procureurs-es et greffiers-ères qui travaillent sur ces dossiers, les frais de locaux et frais annexes).

« Pourtant, selon les estimations de la Chancellerie, 99 % des demandes sont finalement acceptées : toutes les requêtes sont ainsi justifiées », notent les trois organisations dans un communiqué commun. Et le communiqué de rappeler : « La procédure actuelle est longue, complexe et nécessite toujours l’accord d’un-e juge. Par conséquent, les personnes trans passent de multiples années sans disposer de papiers d'identité conformes à leur genre, et nombreuses sont celles qui se résolvent à renoncer à cette démarche. »

« Pendant la période de non-concordance entre le genre et les documents d’identité, fortement prolongée par cette procédure, les personnes trans vivent des coming-out forcés et répétés lors de toute démarche impliquant des papiers d’identité (logement, travail, santé, etc.) », dénoncent les trois organisations. « Cela a des répercussions sur tous les aspects de leur vie personnelle et professionnelle, aggravant les discriminations qu’elles subissent, leur situation économique.»

« Depuis 2021, alors même que nos droits ne progressent pas, la transphobie est devenue un nouvel outil de l’extrême-droite. Le gouvernement et la majorité affirment lutter contre les LGBTIphobies. Ils doivent donc soutenir et faire adopter, dès aujourd’hui, une loi mettant en place un changement de sexe à l'état civil qui soit déjudiciarisé, libre et gratuit pour toutes les personnes trans, et qui puisse se faire sur simple demande », revendiquent aujourd’hui les associations. La déjudiciarisation du changement d’état civil pour les personnes trans fait consensus au sein des associations féministes et LGBTI, en témoigne la campagne « Juge pas mon genre » lancée par l’association Toutes des Femmes, et soutenue par une centaine d’organisations de la société civile.