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Par Jean-François Laforgerie

Lutte contre le VIH, l'Onusida appelle à mettre fin à la violence contre les femmes et les filles

On le sait, mettre fin à la violence contre les femmes et les filles est une des clefs dans la lutte contre le VIH au niveau mondial. C’est ce qu’a rappelé récemment l’Onusida. En France, la lutte contre les violences dont les femmes sont victimes est aussi un enjeu, même si le lien avec le VIH n’est pas directement fait. Quoi qu’il en soit le gouvernement de Michel Barnier a fait de nouvelles annonces concernant le dépôt de plaintes, la soumission chimique, etc. Ces mesures ne donnent pas satisfaction aux associations qui exigent davantage de moyens. En 2023, 96 femmes ont été victimes de féminicide conjugal ; un chiffre dramatiquement haut. La rédaction de Remaides revient sur ces infos.

L'Onusida appelle à mettre fin à la violence contre les femmes et les filles, une des clefs de la fin de l'épidémie de VIH

Pas d'excuses. La violence fondée sur le genre reste l'une des violations les plus effroyables des droits humains, explique l’Onusida dans un communiqué. Pour l’organisation : « Elle contrecarre (…) les efforts visant à mettre fin au sida en tant que menace pour la santé publique, car la violence entre partenaires intimes est liée à un risque accru d'acquisition du VIH chez les femmes et compromet l'accès au dépistage et au traitement ». Dans le monde, une femme ou une fille sur huit est victime de violences sexuelles avant l'âge de 18 ans. De plus : « Des normes sexistes néfastes, la faible priorité accordée à des services de santé sexuelle et reproductive sûrs, de qualité et abordables, ainsi que des systèmes de santé fragiles augmentent le risque pour les femmes de contracter le VIH et empêchent l'accès aux services de lutte contre le VIH ». Par ailleurs : « Les femmes et les jeunes filles vivant avec le VIH sont trop souvent stigmatisées par les prestataires de services de santé. Elles subissent également des pressions pour ne pas avoir d'enfants, une stérilisation forcée ou une interruption de grossesse. Autant de violations des droits humains », explique l’Onusida. « Nous devons lutter contre le patriarcat et la pauvreté pour maintenir les filles à l'école et nous devons offrir aux femmes et aux filles des espaces sûrs, des opportunités économiques et garantir leur reconnaissance et leur leadership », a déclaré Winnie Byanyima, directrice exécutive de l'Onusida. « Nous devons également lutter contre les normes et les stéréotypes rigides qui perpétuent une masculinité malsaine et la violence fondée sur le sexe.» En 2022, le nombre de femmes et de filles tuées intentionnellement — près de 89 000 — est le plus élevé jamais enregistré au cours des vingt dernières années. 
Cette année, à l'occasion de la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes, le coup d'envoi de la campagne a été donné sur le thème « Tous unis pour mettre fin à la violence à l'égard des femmes et des filles » ; ces 16 jours d'activisme nous rappellent que 30 ans après la déclaration de Pékin, le monde est loin d'être un monde égalitaire.

Plainte facilitée, soumission chimique : de nouvelles mesures en France contre les violences faites aux femmes

Dispositif de dépôt de plainte dans les hôpitaux élargi, sensibilisation à la soumission chimique, aide universelle d’urgence renforcée : le gouvernement a annoncé lundi 25  novembre de nouvelles mesures contre les violences faites aux femmes, réaffirmant faire de ce combat « sa priorité » en plein procès Mazan. Deux jours après une journée de mobilisation dans la rue à l’appel d’associations dénonçant des « effets de manche » et un action « insuffisante » du gouvernement, la secrétaire d’État chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, Salima Saa, a assuré que l’exécutif était pleinement « mobilisé » sur cette question, dont Emmanuel Macron a fait la « grande cause » de ses quinquennats. Le dispositif permettant à des femmes victimes de violences sexuelles de déposer plainte dans un hôpital doté d’un service d’urgences ou gynécologique va être élargi (voir plus bas).
Autre mesure annoncée, le lancement d’une campagne d’information pour aider les victimes potentielles de soumission chimique (voir plus bas).
Mise en place fin 2023, l’aide universelle d’urgence, conçue pour aider les victimes de violences conjugales et les soutenir quand elles quittent leur domicile, va voir son budget augmenter et passer de treize millions d’euros dans le projet de loi de finances (PLF) 2024 à vingt millions d’euros dans le PLF 2025, selon Salima Saa. Depuis son lancement, cette mesure a bénéficié à 33 000 personnes. Cette aide, qui peut varier entre 240 euros jusqu’à 1 330 euros selon les situations, est en moyenne de 800 euros. Au total. « Nous avons réussi à obtenir une augmentation de 10 % du budget » consacré à l’égalité femmes-hommes, qui est passé à 85,1 millions d’euros (+7,7 M EUR) dans le PLF 2025, a fait valoir la secrétaire d’État. L’annonce des mesures gouvernementales ne devrait toutefois pas suffire à répondre aux demandes des associations de défense des droits des femmes qui réclament un budget total de 2,6 milliards d’euros par an et une « loi-cadre intégrale » pour remplacer une législation actuelle qu’elles jugent « morcelée et incomplète ».  Selon les derniers chiffres officiels, de nombreuses femmes ont été victimes de féminicide conjugal en 2023 (voir plus bas). Selon le collectif féministe #Noustoutes, 122 femmes ont été tuées depuis le début de l’année en France.

Lutte contre les violences sexistes et sexuelles, le gouvernement français "à contre sens"

Le 25 novembre 2024, s’est tenue la Journée internationale pour l'élimination de la violence faite aux femmes ; une nouvelle occasion pour dresser un état des lieux de la situation des femmes. Dans un communiqué, la Cimade mentionne que les « raisons de se mobiliser sont urgentes » et avance que ses « craintes sont vives pour la protection des femmes, y compris quand elles sont étrangères ». Pour l’ONG, dans « un contexte d’attente croissante de la société pour des actions concrètes contre les violences sexistes et sexuelles, le gouvernement est à contresens ». Et l’ONG de citer l’orientation du gouvernement vers « une réforme de l’Aide médicale d’Etat (AME) via une série de mesures destructrices de droit qui pourraient faire augmenter les violences et la précarité des femmes sur le territoire français, et ce malgré les alertes de très nombreuses et nombreux soignants-es et d’associations. » « Régulièrement dans le viseur de l’extrême droite et d’une partie de la droite, l’AME permet l’accès à la prévention et aux soins pour les personnes étrangères en situation administrative irrégulière, une population particulièrement fragile sur le plan sanitaire et social. Une des mesures annoncées est le conditionnement de l’accès au dispositif aux ressources du conjoint », avance la Cimade.
Dans le communiqué, Violaine Husson, responsable des questions Genre et Protections à la Cimade, souligne que « cette disposition conduirait notamment à accroître les situations d’emprise et de dépendance conjugale subies par des femmes étrangères en situation irrégulière, ce qui pourrait les amener à être davantage exposées à des violences conjugales, intrafamiliales, sexistes et sexuelles. » « Si la réforme voit le jour, elle aura ainsi pour conséquence de priver de soins des dizaines de milliers de femmes étrangères en situation de précarité. Une stratégie qui interroge alors même que le gouvernement affirmait avoir hissé la défense des droits des femmes comme Grande cause nationale », déplore Violaine Husson. Autre exemple de mesure à « contre sens », le fait que les femmes étrangères victimes de violences, qui n’ont pas de droit au séjour, ne pourront pas bénéficier de l’aide universelle d'urgence. Conséquence ? « Les auteurs violents gardent la main mise sur la victime qui ne sera pas aidée à quitter l’enfer du domicile conjugal », dénonce la Cimade. D’autres griefs sont pointés : la dernière loi asile et immigration venue altérer les droits des femmes étrangères ; la « Convention d’Istanbul » ratifiée, il y a dix ans, que la France ne respecte ;  les coupes budgétaires menacent les services publics essentiels à la prise en charge des personnes victimes. La Cimade conclut qu’il est encore « temps que le gouvernement se donne les moyens pour une politique efficace de lutte contre les violences ».

Violences sexuelles : le gouvernement français étend le nombre d'hôpitaux permettant un dépôt de plainte

Le gouvernement va étendre le dispositif permettant à des femmes victimes de violences sexuelles de déposer plainte dans un hôpital doté d’un service d’urgences ou gynécologique, a annoncé lundi 25 novembre la secrétaire d’État chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, Salima Saa. Le recours à ce dispositif, dans lequel l’hôpital contacte les forces de l’ordre ou le parquet pour le dépôt de plainte, est déjà possible dans de nombreux établissements hospitaliers français, mais sera étendu à 377 structures d’ici à la fin 2025, a-t-elle expliqué sur Franceinfo. Salima Saa a aussi insisté sur l’importance du recueil des preuves de violences sexuelles, qui « est absolument clé dans la constitution du crime de viol ». Et « pour que la machine judiciaire se mette en place, il faut un dépôt de plainte », a-t-elle poursuivi en insistant sur l’effort de formation dans ce domaine au moment de l’accueil des victimes. A cet égard, elle a souligné l’exemple de l’Hôtel-Dieu à Paris, hôpital qui peut conserver des preuves pendant trois ans. « Le dossier qu’il faut monter, c’est le plus important pour que la plainte puisse aller au bout », a expliqué Salima Saa. La secrétaire d’État a annoncé que le gouvernement soutenait par ailleurs une campagne d’information pour aider les victimes potentielles de soumission chimique, qu’elle a qualifiée de « nouveau fléau ». Cette campagne, née dans la foulée du procès des viols de Mazan, est initiée par l’association M’endors pas, cofondée par la fille de Gisèle Pelicot, principale victime au cœur de cette affaire à l’écho international, et la plateforme d’écoute du Crafs (Centre de référence sur les agressions facilitées par les substances), en partenariat avec l’Ordre des pharmaciens.

France : 96 femmes victimes de féminicide conjugal en 2023, selon un bilan actualisé

En 2023, 96 femmes ont été victimes de féminicide conjugal en France, un chiffre en baisse de 19 % par rapport à 2022, selon le dernier bilan du ministère de l’Intérieur publié lundi 25 novembre, pour la Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes. Au total, 119 décès (hommes et femmes confondus) ont été recensés l’an dernier par les services de police et unités de gendarmerie, contre 145 l’année précédente, soit 26 victimes de moins, selon l’étude nationale sur les morts violentes au sein d’un couple. Soit « en moyenne, un  »décès enregistré tous les trois jours ». Comme les années précédentes, les femmes sont les principales victimes, représentant 81 % du total des victimes : 96 femmes sont mortes en 2023 contre 118 en 2022 (soit 22 victimes en moins et une baisse de 19 %), indique l’AFP. Le dernier bilan officiel, qui avait été publié par la Mission interministérielle pour la protection des femmes (Miprof) le 19 novembre, faisait état de 93 féminicides conjugaux initialement comptabilisés. Le profil type de l’auteur reste « majoritairement masculin, le plus souvent en couple, de nationalité française, âgé de 30 à 59 ans et n’exerçant pas ou plus d’activité professionnelle », précise le ministère de l’Intérieur. La victime reste, elle, très majoritairement une femme, âgée de 30 à 49 ans.  Toujours selon cette étude, le refus de la séparation et la dispute au sein du couple « demeurent les principaux mobiles du passage à l’acte ».

Soumission chimique : des kits de détection remboursés à titre expérimental, annonce Michel Barnier

Des kits de détection de soumission chimique seront remboursés par l’Assurance maladie « dans plusieurs départements », à titre expérimental et selon un calendrier encore à définir, a annoncé lundi 25 novembre le Premier ministre Michel Barnier, en plein procès des viols de Mazan. Ce dossier « pose la question encore peu connue de la soumission chimique et nous attendons tous l’issue de ce procès avec beaucoup d’attention », a dit Michel Barnier, en déplacement à la Maison des femmes de l’hôpital de l’Hôtel-Dieu, à Paris. La soumission chimique consiste en l’administration de substances psychoactives à un individu, souvent une femme, à son insu, à des fins notamment d’agression et de viol. Le gouvernement avait relancé en octobre une mission sur le sujet, confiée à la sénatrice RDSE Véronique Guillotin et à la députée Modem Sandrine Josso. Cette dernière avait notamment recommandé que les pharmacies puissent délivrer, sur prescription médicale, aux femmes qui pensent avoir été droguées, un « kit de détection » ou « kit du lendemain » avec des « flacons pour recueillir l’urine », les adresses utiles et « toute la marche à suivre » pour accéder à la preuve.