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Par Jean-François Laforgerie et Fred Lebreton 

"L'immigration tue" : un sénateur d'extrême droite relaxé en appel

Dans un contexte politique chahuté avec une montée en puissance de l’extrême droite à la sortie des élections législatives anticipées et les craintes associées à ce phénomène, les infos concernant les droits sont un peu en dehors des radars. Pourtant, certaines infos méritent qu’on s’y arrête. Ainsi, quinze États de l'Union européenne ont annoncé vouloir transférer des migrants-es vers des pays tiers… Surprenante cette décision de justice qui relaxe, en appel, un sénateur d’extrême droite qui avait cru bon d’expliquer : « L'immigration tue ». En France, une commission s’alarme du fait que des services de renseignement sont de plus en plus « intrusifs » ; ce qui pose un problème en termes de libertés publiques. Côté prisons, les nouvelles statistiques officielles annoncent un « nouveau record » de suroccupation avec 77 880 détenus-es au 1er juin en France alors que les prisons françaises comptent officiellement 61 694 places opérationnelles. La rédaction de Remaides fait le point sur l’actu sur les droits.

Immigration : quinze Etats de l'UE veulent transférer des personnes migrantes vers des pays tiers

Ils appellent cela « partenariats ». Quinze pays de l'Union européenne, emmenés par le Danemark et la République tchèque, plaident pour « de nouvelles solutions » pour déplacer plus facilement des personnes migrantes à des pays tiers, hors de l'Union européenne, y compris lors d'opérations de sauvetage en mer. Ces quinze pays (Bulgarie, République tchèque, Danemark, Finlande, Estonie, Grèce, Italie, Chypre, Lettonie, Lituanie, Malte, Pays-Bas, Autriche, Pologne et Roumanie) entendent aller « plus loin » que le pacte migratoire récemment adopté par l’Union européenne dont l’objectif est pourtant de durcir le contrôle de l’immigration en Europe. Ces pays demandent à la Commission européenne « d'identifier, d'élaborer et de proposer de nouveaux moyens et de nouvelles solutions pour prévenir l'immigration irrégulière vers l'Europe », selon une lettre consultée par l'AFP. Ils plaident ainsi pour des mécanismes permettant « de détecter, d'intercepter et, en cas de détresse, de secourir des migrants en haute mer et de les emmener dans un lieu sûr d'un pays partenaire hors de l'UE où des solutions durables pourraient être trouvées pour ces migrants ». La loi européenne prévoit qu'une personne migrante arrivant dans l'UE puisse être envoyée dans un pays extérieur au bloc européen où elle aurait pu demander l'asile, à condition qu'elle ait un lien suffisant avec ce pays tiers, ce qui, à ce stade, semble exclure un dispositif du genre de ce que la Grande-Bretagne fait avec le Rwanda ; mais c’est clairement une source d’inspiration pour ces quinze pays. Et ce d’autant si les partis de droite et d’extrême droite anti-immigration s’affichent en force à la sortie des prochaines élections européennes de juin.

"L'immigration tue" : un sénateur d'extrême droite relaxé en appel

La cour d'appel d'Aix-en-Provence a confirmé, mardi 18 juin, la relaxe du sénateur Reconquête ! Stéphane Ravier, jugé pour diffamation à caractère racial pour un tweet dans lequel il avait estimé que « L'immigration tue la jeunesse de France ». Le 11 juillet 2021, le sénateur avait publié la photo d'un jeune vendeur d'une boutique de téléphonie tué à l'arme blanche la veille en Seine-et-Marne, en y associant ce commentaire : « Théo, 18 ans, assassiné par un Sénégalais hier à #ClayeSouilly. L'immigration tue la jeunesse de France. » Après les signalements de la Licra, la Ligue des droits de l'homme et la Maison des Potes, toutes trois parties civiles, le parquet de Marseille avait cité le sénateur devant le tribunal correctionnel de Marseille, estimant qu'il ciblait un groupe déterminé, à savoir « les migrants ». Mais les juges d'appel ont estimé que le parquet avait ainsi fait « une extrapolation » des propos tenus par Stéphane Ravier, qui avait utilisé le seul terme « immigration ».  « L'expression « Les immigrés tuent », « Les migrants tuent » ou encore « Les Sénégalais tuent » n'aurait laissé aucune marge d'interprétation », ont estimé les juges d'appel, selon qui une telle phrase « s'apparenterait sans équivoque à une stigmatisation directe d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ». Mais, en utilisant le terme « immigration », le sénateur d'extrême droite n'a pas visé un « groupe suffisamment déterminé », ont estimé les juges, lui accordant donc le bénéfice du doute (sic !). Le 7 juillet 2023, le tribunal correctionnel de Marseille avait fait la même analyse, estimant que « le terme « immigration » ne visait pas un groupe déterminé de personnes, une entité précise et circonscrite ». En raison de cette relaxe, les parties civiles ont été déboutées de leurs demandes de dommages et intérêts, indique l’AFP.

En France, des services de renseignement de plus en plus "intrusifs"

Intrusion. Les services de renseignement français utilisent de façon croissante des techniques « intrusives » pour les citoyens-nes, une tendance appelée à s’accélérer et face à laquelle le contrôle doit être renforcé, estime une commission indépendante, citée par l’AFP (28 juin). Micros, espionnage informatique, téléphones piégés : les espions —en particulier les services intérieurs et extérieurs (DGSI et DGSE) — multiplient les formes d’intrusion, selon le rapport annuel publié fin juin par la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR). Le document constate que 24 000 personnes ont été surveillées en France en 2023, soit 29 % de plus qu’en 2022 et 9 % de plus qu’en 2019, avant l’épidémie de Covid-19. Pour la première fois, la « prévention de la délinquance et de la criminalité organisées devient le premier motif de surveillance ». La lutte contre le terrorisme observe une légère hausse (7,5 %). Mais au-delà des chiffres, « plus significatif (...) est le recours toujours croissant aux techniques les plus intrusives », constate le rapport. « Pose de micros dans des lieux privés, recueil de l’ensemble des données informatiques de la personne, piégeage des téléphones et des ordinateurs : on s’efforce ainsi de compenser le désormais faible apport des écoutes téléphoniques », ajoute-t-il. « Cette forme d’escalade paraît difficilement résistible (...). Il convient donc de l’encadrer strictement », préconise l’organisme. Organe indépendant chargé de la surveillance de l’usage des outils techniques par les services français, la CNCTR milite depuis des années à la fois pour renforcer le cadre législatif des « espions » et pour augmenter sa capacité de contrôle des services, avant et après usage de ces techniques de surveillance. Le rapport pointe aussi le développement de l’intelligence artificielle (IA) qui touche profondément le renseignement comme le domaine militaire. L’IA est ainsi simultanément « un outil dont le renseignement ne saurait se passer. Et un défi pour le régulateur qui se demande déjà si la surveillance d’une personne en viendra à être décidée selon des critères dont aucun humain ne connaîtra ni la teneur ni la pondération de façon certaine... », pointe le rapport de la CNCTR.

Prisons : 77 880 personnes détenues au 1er juin en France

Triste « record ». Le nombre de personnes détenues en France a encore progressé pour atteindre un nouveau record au 1er juin, avec 77 880 personnes incarcérées contre 77 647 le mois précédent, selon des chiffres publiés vendredi 28 juin par le ministère de la Justice. C’est le neuvième mois consécutif de hausse de la population carcérale, qui a progressé de 5,7 % en un an. Cette situation contraint ainsi 3 322 détenus à dormir sur un matelas posé au sol, contre 2 336, il y a un an. Au 1er juin, les prisons françaises comptaient 61 694 places opérationnelles. La densité carcérale globale s’établit à 126,2 % mais, dans les maisons d’arrêt, où sont incarcérées les personnes détenues en attente de jugement et donc présumées innocentes, et celles condamnées à de courtes peines, elle atteint 151 %. Elle atteint ou dépasse même les 200 % dans 16 établissements ou quartiers. Parmi les personnes incarcérées, 20 466 sont des prévenues, en détention dans l’attente de leur jugement définitif.  Au total, 95 292 personnes étaient placées sous écrou au 1er juin. Parmi elles, on compte 17 412 personnes non détenues faisant l’objet d’un placement sous bracelet électronique ou d’un placement à l’extérieur. Le problème de la surpopulation carcérale a, une nouvelle fois, été mis en lumière lors du mouvement de blocage des prisons lancé après l’attaque mortelle d’un fourgon pénitentiaire dans l’Eure mi-mai.

Enquête Sextra au Canada : des résultats préléminaires

Sextra est un projet de recherche coordonné par Coalition PLUS. Il vise à comprendre les besoins en santé sexuelle des femmes trans et des hommes (cis et trans) qui « échangent du sexe contre de l’argent ou d’autres biens matériels » et qui trouvent leur clientèle en ligne. Un questionnaire en ligne a été diffusé dans huit pays. C’est l’association RÉZO qui a recueilli les données au Canada. Les données descriptives de l’étude concernant le Canada sont résumées dans une fiche accessible sur le site de la COCQ-SIDA. On y apprend notamment que : 22 % des répondants-es se considèrent comme travailleurs-ses du sexe ; que 11 % indiquent que les échanges constituent leur principale source de revenus. Par ailleurs, en moyenne, les répondants-es indiquent avoir deux clients-es par mois en moyenne.