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Par Jean-François Laforgerie

Transphobie : un gynécologue sanctionné pour avoir refusé un patient transgenre

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 : « Le compte n’y est pas pour les usagers », critique France Assos santé qui conteste des mesures adoptées à l’Assemblée nationale comme au Sénat. Rien ne va plus pour la Sécu avec la perspective d’un déficit à 23 milliards d’euros. De son côté, la cour des comptes a étrillé la politique égalité femmes-hommes qui estime même que le portage politique de cette question est en « trompe-l’oeil ». En matière de drogues, le maire écologiste de Grenoble Éric Piolle appelle à « tester anonymement élus-es et ministres ». Du côté de la lutte contre les discriminations, un gynécologue a été récemment sanctionné pour avoir refusé une patiente transgenre. L’Actu vue par Remaides fait le point.

Un gynécologue sanctionné pour avoir refusé une patient transgenre

La décision est rare. Un médecin gynécologue de Pau, dans le sud-ouest de la France, a été interdit d’exercer pendant un mois pour avoir refusé de prendre en charge une patiente transgenre, a indiqué l’AFP, citant l’Ordre des médecins, confirmant une information du journal La République des Pyrénées. La décision de la chambre disciplinaire de l’Ordre régional des médecins date du 16 janvier. Elle acte une sanction de six mois d’interdiction d’exercer, dont cinq mois avec sursis, qui prendra effet du 1er au 31 mars. Le médecin peut encore faire appel de cette décision.
En août 2023, la patiente, engagée dans un parcours de transition de genre depuis trois ans, se présente au cabinet du gynécologue après avoir pris rendez-vous en ligne, pour des douleurs à la poitrine. Le médecin refuse alors de la prendre en charge.
Le lendemain, son compagnon laisse un commentaire négatif sur la page Google du médecin. Ce dernier répond qu’il s’occupe « des vraies femmes », qu’il n’a « aucune compétence » pour s’occuper « des hommes même s’ils se rasent la barbe et qu’ils viennent dire à [sa] secrétaire qu’ils sont devenus femmes ». « Vous avez des services spécialisés et très compétents pour s’occuper des hommes comme vous. Je vous remercie d’avoir informé les personnes trans de ne jamais venir me consulter », dit encore le gynécologue. Des associations de lutte contre les discriminations s’indignent de cette réponse transphobe, poussant le médecin à s’excuser auprès de la communauté « blessée par des propos que je n’aurais probablement pas dû tenir ». L’Ordre régional des médecins a toutefois sanctionné le médecin, en rappelant que, selon le Code de la santé publique, « aucune personne ne peut faire l’objet de discriminations dans l’accès à la prévention ou aux soins », et estimé que ses propos ne constituaient pas une « simple maladresse », mais présentaient « un caractère discriminatoire à l’égard des personnes en transition de genre ». Une enquête pénale ouverte après le dépôt de deux plaintes par les associations SOS Homophobie et SOS Transphobie est désormais terminée, a indiqué (30 janvier) le parquet de Pau. Ce dernier doit maintenant « statuer sur les éventuelles suites pénales à lui donner ». Pour Edouard Martial, avocat de la patiente discriminée, la sanction « correspond exactement à ce que nous attendions, ni plus ni moins ». « Nous avons plaidé une sanction et son importance nous importe peu du moment qu’on dise qu’il a commis une faute disciplinaire », a encore expliqué l’avocat.

PLFSS 2025 : "Le compte n'y est pas pour les usagers", critique France Assos Santé

Un temps annoncé, la hausse du ticket modérateur sur les consultations médicales a été finalement abandonnée dans le cadre du budget de la Sécurité sociale (PLFSS 2025), qui est en cours d’examen. Reste que le « compte n’y est toujours pas pour les usagers de la santé », dénonce France Assos Santé (FAS) dans un communiqué. Pourquoi cette critique ? « Les complémentaires santé qui avaient anticipé cette hausse des dépenses, l’ont mécaniquement reportée sur le montant des cotisations, note FAS. Et voici maintenant que le gouvernement décide de récupérer cette augmentation ― payée par les usagers pour rappel ― sous la forme d’une hausse des taxes des complémentaires. Résultat, ces dernières annoncent déjà que cela se traduirait par de nouvelles hausses de cotisations. Conclusion ? Les usagers sont les dindons de la farce ! »
Concernant l’accès aux soins, le Sénat a remis sur la table la « taxe lapin » consistant à faire payer les usagers-ères qui n’honorent pas leur rendez-vous médical.
France Assos Santé a déjà exprimé son opposition à cette pénalité. « Nous rappelons que le nombre de rendez-vous non honorés est inférieur à 4 %, selon le syndicat MG France et les données de Doctolib, ce qui correspond à une minorité de situations et renvoie aux aléas classiques : problème familial, de transports, patients à l’état de santé mentale dégradé, etc. » De plus, cette « taxe est très mal venue dans un contexte où les patients ne parviennent pas, pour certains, à trouver un médecin traitant et va juste réussir à crisper une relation de soins déjà inflammable dans un contexte de pénurie médicale ! ». Et le collectif d’expliquer : « Si des mesures doivent être prises pour éviter au maximum les rendez-vous non honorés, celles-ci doivent être organisationnelles et éducatives, et non punitives. »
Une autre mesure est critiquée. France Assos Santé soutient les « mesures permettant véritablement d’améliorer la pertinence et la qualité des soins. » « Problème, le PLFSS [2025] prévoit des mesures qui, au final, pénaliseront encore une fois les patients. L’article 16 qui prévoit l’ajout d’un formulaire pour certaines prescriptions particulièrement couteuses, n’envisage en réalité aucune responsabilisation du prescripteur, puisqu’en cas d’absence du remplissage du formulaire et de la consultation du dossier médical partagé par le prescripteur, la seule conséquence sera le non-remboursement pour le patient, alors même que rien n’indique que les indications ne sont pas remplies. Ce sont les prescripteurs qui doivent être responsabilisés, et non les patients pénalisés », dénonce le collectif. Il propose des amendements pour des « mesures plus justes permettant d’améliorer l’accès aux soins et d’agir réellement sur la pertinence et la qualité des soins ». Dernier point critique sur les médicaments biosimilaires. France Assos Santé se dit « favorable aux mesures qui permettent de préserver les comptes de l’Assurance maladie », mais à une condition : « Elles ne doivent pas se faire à n’importe quel prix ». « Si nous soutenons le recours aux médicaments biosimilaires, nous nous opposons aux dispositions de l’article 19 ter introduites en novembre par les sénateurs, [article] qui réduit le délai accordé aux pharmaciens d’officine pour procéder à une substitution. Mesure qui s’oppose aux recommandations de l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) : la substitution en pharmacie d’officine doit être progressive, contrôlée et sous conditions stricte « afin de garantir la sécurité de dispensation et d’utilisation des médicaments biologiques, l’adhésion des patients et de l’ensemble des professionnels de santé ».

La Cour des comptes étrille la politique égalité Femmes-Hommes

À charge ! Portage politique en « trompe-l’oeil », pilotage « défaillant », actions « redondantes » : la Cour des comptes étrille, dans un rapport publié lundi 27 janvier, la politique de l’État en faveur de l’égalité femmes-hommes qui peine, selon la juridiction, à produire des « effets probants ». « Plus diplômées que les hommes, les femmes n’accèdent pourtant pas aux postes et aux métiers les mieux considérés et les plus rémunérateurs », relèvent les magistrats-es financiers-ères dans leur rapport « les inégalités entre les femmes et les hommes, de l’école au marché du travail ». Si les femmes sont désormais majoritaires au sein des professions intermédiaires et si elles ont davantage qu’avant accès à des métiers de cadre, les inégalités « se résorbent trop lentement » notamment du fait « d’un portage politique en trompe-l’oeil et d’un pilotage interministériel défaillant », peut-on lire dans ce document de 150 pages, cité par l’AFP. L’augmentation des crédits alloués est, elle aussi, en « trompe-l’oeil » et résulte d’une « volonté d’affichage », souligne la Cour. Les outils servant à mesurer les inégalités progressent, mais ils restent « insuffisants » et l’égalité entre les femmes et les hommes apparaît encore « secondaire ». Face à ce constat, la cour appelle à « réaffirmer la responsabilité » de l’institut national de la statistique (Insee) comme « coordinateur des statistiques genrées » et à inscrire la question de l’égalité entre les femmes et les hommes au « rang de priorité » du Comité national de l’information statistique. En matière d’égalité professionnelle, les politiques en faveur de la mixité « peinent à porter leurs fruits » et l’articulation entre la stratégie interministérielle et les plans d’actions ministériels est « insuffisante ». Concernant les écarts de salaire persistants, le rapport estime que le ministère du Travail doit « s’impliquer davantage » pour revaloriser les métiers majoritairement exercés par des femmes. Il épingle l’index « égalité professionnelle » instauré en 2018 qui ne concerne « qu’une faible part des salariés, tend à invisibiliser les inégalités réelles entre femmes et hommes, et ne s’accompagne pas toujours de pratiques plus vertueuses en matière d’égalité professionnelle ». Quant au système de sanctions et de pénalités, il est « insuffisamment appliqué » avec 120 pénalités infligées « seulement » entre 2021 et 2024. Les lois imposant des quotas aux entreprises ont quant à elles « une efficacité limitée ». L’obligation de transparence prévue dans la loi Rixain de 2021 sur la représentation équilibrée dans les instances dirigeantes n’est pour sa part « pas encore respectée », relève la Cour, avec, « sur les 1 194 entreprises assujetties, seulement 64 % » ayant « satisfait à leur obligation de déclaration ».

Sécu : vers un déficit à 23 milliards d'euros ?

Douloureuse. La ministre du Travail, de la Santé et des Solidarité, Catherine Vautrin, a indiqué samedi 1er février, dans une interview au Parisien, que le déficit de la Sécurité sociale « s’élèvera en 2025 à moins de 23 milliards d’euros ». « Sans budget voté, il atteindrait 30 milliards d’euros », a-t-elle ajouté, alors que l’Assemblée nationale s’attaquait lundi 3 février à l’examen du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025) qui avait fait tomber le gouvernement de Michel Barnier. « Les socialistes ont été entendus. Nous avons ajouté un milliard d’euros pour les hôpitaux et supprimé les tickets modérateurs [partie des dépenses de santé qui reste à la charge du-de la patient-e après le remboursement de l’Assurance maladie, ndlr],(), notamment sur les consultations médicales, pour un coût de 400 millions d’euros », a-t-elle souligné. « Sur les Ehpad, nous proposons de tripler le fonds d’urgence voté à l’initiative du Sénat, en le passant de 100 millions à 300 millions d’euros », a-t-elle ajouté. La ministre a aussi expliqué dans son interview que le gouvernement entendait récupérer notamment un milliard d’euros via un texte « qui augmentera la contribution des complémentaires et des mutuelles ». Elle avait annoncé le principe de cette « contribution spécifique » à la mi-janvier ; une initiative qui pourrait avoir comme résultat de faire augmenter les cotisations. Catherine Vautrin a aussi mentionné la suppression de « plusieurs niches sociales inefficientes », pour contribuer à la réduction du déficit, ainsi que des « concertations avec les industriels de certains secteurs » permettant de « peser à la baisse sur les dépenses des médicaments pour l’assurance maladie ».

Drogues : Eric Piolle appelle à tester anonymement les élus-es et les ministres

Le maire écologiste de Grenoble Éric Piolle a appelé lundi 3 février à conduire « de façon anonyme » des tests de recherche de stupéfiants sur les parlementaires, les ministres, les personnels politiques. Selon lui, il pourrait s’agir de « tests salivaires, capillaires et d’urine à l’Assemblée et au Sénat, auprès des ministres, des élus et des personnels politiques. De façon anonyme, pour ne cibler aucune personne », indique l’AFP. « Il faut se rappeler qu’il y a déjà eu des affaires de stups au Parlement. Ce serait bien de faire un point aujourd’hui. Ce serait un moyen de voir si le problème touche aussi les cercles de décisions, alors que ceux-ci sont censés lutter contre le trafic », a-t-il expliqué dans une interview au Dauphiné libéré, citée par l’AFP. L’objectif d’une telle mesure ne serait pas de « culpabiliser les individus », d’où le recours à l’anonymat, mais de « montrer que cela touche toutes les strates de la société », ont précisé les services du maire. « Toutes les études montrent que la cocaïne est aujourd’hui largement utilisée en France, et pas seulement pour un effet récréatif, mais aussi pour faire face au stress et aux rythmes de vie intenables », a poursuivi le maire. Comme l’a indiqué Libé : « Il me contrôle quand il veut », a répondu, bravache, la ministre de la Santé, Catherine Vautrin, sur France 2 (mercredi 5 février) avant de juger la mesure « un peu démago ». De son côté, le garde des Sceaux, Gérald Darmanin, a expliqué sur France 5 (5 février) qu’il était « tout à fait prêt à [se] soumettre à tous les tests que M. Piolle voudrait ».