Par Jean-François Laforgerie et Fred Lebreton 

Droits au but !

Dépenses sociales et montants des prestations, organisation des soins, prix et réglementation des médicaments, accès à l’emprunt, gestion des pénuries de traitements, brochures et guides pour faire valoir ses droits, droits sociaux dans leur ensemble… Nombreuses sont les données et infos du domaine de l’actualité sociale qui peuvent avoir de l’importance dans la vie de chacun-e et tout particulièrement dans celles des personnes qui vivent avec une affection de longue durée. Sélection d’actus récentes par la rédaction de Remaides.

Près de 60 % des Français-ses auraient renoncé à se soigner

Selon un sondage réalisé pour le compte du quotidien Ouest France et d’Harmonie mutuelle, dont les résultats ont été publiés le 15 octobre, près de six Français-es interrogés-es sur dix indiquent « avoir déjà renoncé à des soins au cours de leur vie ». Dans 74 % des cas, ce renoncement a pour motif un délai d'attente (trop long) pour obtenir un rendez-vous. Près d'une personne sondée sur deux (48 %) assure avoir déjà dû renoncer au moins une fois à un examen médical. Et ce, majoritairement du fait d'une attente (64 % des cas) trop longue. Alors que les syndicats de médecins demandent une hausse du montant de la consultation (certains demandent son passage à 50 euros !), le coût actuel de la consultation est déjà une « raison fréquemment évoquée par les patients-es pour expliquer le renoncement aux soins ou aux examens médicaux ». Un-e Français-e interrogée sur quatre (24 %) aurait déjà pris cette décision lors de soins en raison d'une facture non remboursée trop élevée. Dermatologues, ophtalmologues et dentistes sont les trois spécialités médicales les plus citées par les Français-es sondés-es en ce qui concerne la difficulté d'accès aux soins. De plus, l'étude laisse entrevoir une sensation forte de dégradation des services de soins : 70 % des répondants-es estiment que les services de santé se sont dégradés ces dernières années. « Si ce ressenti comprend une part de subjectivité, cette proportion est proche de celle relevée par l’observatoire Ifop/Biogaran qui constate une augmentation continue de ce taux depuis 2007 (il n’était alors que de 57 %). Cette perception négative est plus marquée chez les femmes (75 %) que chez les hommes (62 %) », souligne le quotidien.

Le sondage est issu de l'étude « La place de la santé dans la vie des habitants de l'Ouest » commandée par Ouest-France et Harmonie Mutuelle. L'enquête a été réalisée en ligne entre le 26 mai et le 15 juin 2023 auprès de 3 000 habitants-es représentatifs-ves de la population de 15 ans et plus des régions Bretagne, Normandie et Pays de la Loire.

Biblio : Sans-papiers, mais pas sans droits

C’est la huitième édition du guide Sans-papiers, mais pas sans droits. L’ouvrage s’adresse aux personnes sans-papiers et aux personnes qui les accompagnent. Contrairement à ce que l’on croit trop souvent, les personnes étrangères en situation irrégulière ou précaire sur le territoire français ont des droits fondamentaux, même si les pouvoirs publics tendent à les réduire, indique le Gisti. Ce guide fait le point sur les droits. Il est constitué de fiches synthétiques et thématiques réunies par catégorie de droits ou de thèmes : citoyenneté (aide aux personnes sans-papiers, contrôle d’identité, droit d’association et droit syndical), vie quotidienne (domiciliation, compte bancaire, services postaux, impôt, aide juridictionnelle, culture), couple (mariage, pacs, concubinage, violences conjugales), santé (assurance maladie, aide médicale de l’État, dispositif de soins urgents et vitaux, lieux de soins, interruption volontaire de grossesse), hébergement, logement, etc.

Sans-papiers, mais pas sans droits a aussi pour vocation d’inciter à faire valoir ces droits, notamment au moyen d’actions collectives, à ne pas s’arrêter aux éventuels risques encourus et, surtout, à ne pas céder aux abus commis, notamment par les autorités administratives. Et le Gisti de résumer : « Cette publication est une invitation à un combat citoyen ».

➡️​ Octobre 2023, 8ème édition, 116 pages, 11 € + éventuels frais d'envoi.

Sécurité sociale : le budget adopté par le Parlement

Début décembre, le budget de la sécurité sociale pour 2024 (PLFSS 2024) a été définitivement adopté via le rejet d'une ultime motion de censure à l'Assemblée nationale. Faute de majorité, le gouvernement est, en effet, systématiquement contraint d’utiliser la procédure du 49.3 pour faire adopter ses textes budgétaires. Ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) « est un texte de progrès social », a défendu la Première ministre Elisabeth Borne, vantant « un budget de 640 milliards d'euros pour notre Sécurité sociale ».

Le texte a été très critiqué par les oppositions. Le Sénat, dominé par la droite, avait, de son côté, adopté une version largement remaniée de ce budget, contestant une « trajectoire financière jugée irréaliste ». Le gouvernement a rejeté l'essentiel de ses ajouts. Le déficit de la Sécurité sociale, désormais estimé à 8,7 milliards d'euros pour 2023, atteindrait 10,5 milliards toutes branches confondues en 2024, selon les dernières estimations gouvernementales. Les comptes sont notamment dégradés du fait des dépenses de l'assurance maladie. Le gouvernement prévoit de contenir leur hausse à 3,2 %, grâce à des mesures d'économies sur les dépenses en médicaments, celles concernant les laboratoires d'analyse ou encore un renforcement drastique des arrêts maladie. Sur ce point, le gouvernement a décidé de renforcer les pouvoirs de contrôle des entreprises. Le médecin contrôleur mandaté par l’employeur-se – médecin agréé-e – pourra faire suspendre le versement des indemnités au-à la patient-e lorsqu'il-elle estime l'arrêt injustifié. La caisse pourra éventuellement décider de procéder à un deuxième examen. Le texte limite aussi à trois jours la durée des arrêts prescrits par téléconsultation (sauf exceptions, notamment pour le-la médecin traitant-e).

Parmi les mesures du PLFSS 2024, on notera la gratuité des préservatifs pour les moins de 26 ans ou le remboursement des protections périodiques réutilisables pour les femmes de moins de 26 ans et toutes les femmes bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire (CSS). Du côté des transports sanitaires, on fait désormais pression sur les patients-es. Les patients-es qui refuseront une offre de transport sanitaire (véhicule sanitaire léger ou taxi conventionné) partagée avec un-e autre patient-e, sans raison médicale valable, devront faire l'avance de frais, et ne seront remboursés-es que sur la base du prix d'un transport partagé, rappelle le Quotidien du Médecin. Une mesure concerne aussi les pénuries de médicaments. « En cas de rupture d'approvisionnement sur un médicament, la délivrance à l’unité pourra être rendue obligatoire par arrêté. Les pharmaciens devront alors délivrer « la quantité adaptée » plutôt qu'une boîte entière. Le gouvernement pourra aussi rendre obligatoire la réalisation par les pharmaciens d’un test rapide d’orientation diagnostique (TROD), pour délivrer directement par exemple certains antibiotiques », précise le Quotidien du Médecin. Une avancée, modeste, concerne le remboursement de l’activité physique adaptée. Pendant deux ans et à titre expérimental, l'Assurance-maladie pourra rembourser des séances d'activité physique adaptée pour les personnes malades du cancer et uniquement elles.

Le vote de la loi n’a pas permis de lever les incertitudes concernant une éventuelle hausse des franchises médicales et des participations forfaitaires des assurés-es. En fait, elle est réclamée par Bruno Le Maire. Elle reste envisagée par le gouvernement sans être formalisée dans ce budget. « La décision n'est pas prise », a assuré le ministre de la Santé, Aurélien Rousseau.

Prix Galien 2023 : une reconnaissance des avancées en infectiologie

Créé en 1970, le prix Galien distingue des « innovations en santé (toutes thérapeutiques confondues) remarquables, récentes et à disposition du public » ainsi que « des travaux de recherche emblématiques ». Sur le site du Prix, il est indiqué que cette distinction contribue « à promouvoir et à dynamiser la recherche en santé et à encourager les laboratoires et les équipes qui la font avancer ». Le prix honore des « innovations d’exception dans tous les domaines de la santé : médicament, dispositif médical, e-santé mais aussi l’accompagnement du patient ».

Cette année, le prix Galien 2023 met en avant l'infectiologie en récompensant le Sunlenca (laboratoire Gilead Sciences) dans le traitement du VIH-1 multirésistant et le Paxlovid en prévention des formes sévères de Covid-19. Dans la catégorie « thérapeutique hospitalière », c’est donc le Sunlenca (lénacapavir), un antirétroviral inhibiteur de la capside du VIH-1, qui inaugure une nouvelle classe thérapeutique, qui a été récompensé. « En association avec un ou plusieurs antirétroviraux, le lénacapavir, disponible en comprimé ou en solution injectable est indiqué pour le traitement du VIH-1 multirésistant », rappelle le Quotidien du Médecin. Sunlenca a obtenu son autorisation de mise sur le marché (AMM) en 2022 en Europe. La Haute Autorité de santé lui a attribué un service médical rendu (SMR) important et une amélioration du service médical rendu (ASMR) modérée. En France, environ 4 % des personnes infectées par le VIH-1 présentent une charge virale non contrôlée (> 50 copies/ml). « Les conséquences sont à la fois individuelles, avec un risque accru d'évolution de la maladie et de décès, et collectives avec un risque de transmission de virus résistants. Après le retrait de l'ibalizumab, seul le fostemsavir peut être une alternative pour les patients porteurs d'un virus résistant à plusieurs classes d'antirétroviraux, mais avec un risque de résistance s'il est utilisé seul. Le lénacapavir possède une activité antivirale puissante sans résistance croisée avec les autres classes thérapeutiques, ainsi qu'une longue durée d'action permettant un schéma d'administration simple (une injection sous-cutanée deux fois par an en phase d'entretien) », a commenté le journal médical.

Dans la catégorie « thérapeutique ambulatoire », c’est le Paxlovid (nirmatrelvir/ritonavir), l’antiviral oral de Pfizer et traitement clé dans la lutte contre la Covid-19 qui a été retenu. « Indiqué chez les patients symptomatiques à risque de forme grave, l’antiviral a d’abord obtenu une autorisation d’accès précoce (AAP) en France, avant une AMM conditionnelle européenne et une AMM française en mai 2022 », rappelle le Quotidien du Médecin. L’antiviral est indiqué chez les adultes sans supplémentation en oxygène, mais à risque de forme sévère : les immunodéprimés-es ; les porteurs-ses de comorbidités, quels que soient l’âge et le statut vaccinal ; les personnes de plus de 65 ans avec des facteurs de risque, en particulier si elles ne sont pas complètement voire pas du tout vaccinées. Il est contre-indiqué en cas d’insuffisance rénale ou hépatique sévère.

La France en tête des dépenses de protection sociale en Europe

On est les champions ! Les dépenses de protection sociale ont retrouvé en 2022 un niveau proche « d'avant crise sanitaire » en Europe, la France restant, pour la septième année consécutive, le pays qui y consacre la plus grosse part de son PIB (32,2 %) selon une étude publiée jeudi 14 décembre par la Drees (Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques). Globalement, les dépenses de prestations sociales ont « continué d'augmenter » mais moins que les années précédentes : elles étaient en hausse de 1,7 % en France en 2022 (contre + 2,6 % en 2021 et + 6,9 % en 2020), et 2,5 % en moyenne dans l'Union Européenne (+ 3,1 % en 2021, et + 8,3 % en 2020), indique le « panorama de la protection sociale » de la Drees. La France a consacré 848,9 milliards d'euros à ces prestations, soit 32,2 % de son produit intérieur brut (PIB), un montant proche de celui de 2019 (31,2 %), et « nettement inférieur » à 2020 (35,1 %), note la Drees. Pour la septième année consécutive, elle est championne des dépenses devant l'Italie (29,6 % du PIB) ou l'Allemagne (29,2 %). Les prestations françaises s'élèvent en moyenne à 12 550 euros annuels par habitant, dont 5 550 euros liés au « risque vieillesse-survie » (retraites, minimum vieillesse, prévoyance...) et 4 700 euros liés au « risque santé ». Les autres prestations sont moins coûteuses, qu'elles soient liées à la famille (850 euros), l'emploi (700 euros), la pauvreté et l'exclusion (500 euros) ou le logement (250 euros). Elles ne représentent que 18 % des dépenses en France et 17 % en Europe.

Médicaments : des QR codes testés pour remplacer les notices papiers

Innovation ? Se dirige-t-on vers la fin des notices papier des médicaments ? Une expérimentation va être lancée en 2024 avec d'abord « l'ajout d'un QR code » sur certaines boîtes vendues en pharmacie en vue d'une éventuelle suppression du document papier à l'avenir, ont annoncé (15 décembre) trois ministères : ceux de l’Organisation territoriale et professions de santé (Agnès Firmin Le Bodo), de l’Industrie (Roland Lescure) et de la Fonction publique (Stanislas Guérini). Cette « dématérialisation » des notices fait partie d'une stratégie plus large de « planification écologique » du système de santé pilotée notamment par les trois ministres cités plus haut.

L'expérimentation d'un an débutera au « premier trimestre 2024 ». Elle concernera « un panel » de médicaments choisis et sera menée simultanément, mais de manière différenciée, à l'hôpital et dans les pharmacies de ville, ont indiqué à l'AFP les ministères concernés. À l'hôpital, le test consistera à supprimer les notices papier « immédiatement », « puisqu'elles ne sont pas du tout utilisées dans les pharmacies à usage intérieur », ont-ils détaillé. En revanche, dans les officines de ville, la notice papier sera conservée à ce stade, mais un QR code sera ajouté sur la boîte. Il renverra vers une « information renforcée » en ligne avec « différents médias, qui pourraient être des vidéos, des fiches plus lisibles, interactives ». L'expérimentation sera pilotée par l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) et la Direction générale de la santé (DGS).

Parmi les médicaments concernés figurent des molécules dites « grand public de type paracétamol ou ibuprofène », des « médicaments sur prescription » assez répandus comme les antibiotiques, mais aussi des médicaments contre des maladies chroniques, notamment le cancer. L'objectif du gouvernement est « d'évaluer l'appropriation du QR code par les patients » et, en fonction des résultats, cela « pourra évoluer vers la suppression de la notice papier ». Pour l'avenir, diverses « solutions » sont sur la table, incluant une éventuelle « mise à disposition pour les pharmaciens de notices papier » à destination des personnes « en difficulté d'accès à l'information numérique ». Par ailleurs, les ministres ont annoncé aussi un « travail courant 2024 » sur une nouvelle « méthodologie pour calculer l'empreinte carbone des produits de santé, en particulier des médicaments ». Elle doit permettre de « renforcer la prise en compte de l'empreinte environnementale dans la commande publique » et « potentiellement à terme dans les mécanismes de régulation économique » des produits de santé. Les produits de santé représentent 54 % des émissions de gaz à effets de serre du secteur de la santé, qui émet lui-même 8 % des gaz à effets de serre nationaux.

Pénuries : l'Union européenne établir une liste de médicaments vitaux

À la manœuvre. Une liste répertoriant plus de 200 médicaments jugés essentiels pour les systèmes de santé au sein de l’Union européenne (UE) a été rendue publique mardi 12 décembre. Cette première liste de « médicaments critiques » de l'UE, a été établie en collaboration avec l'Agence européenne des médicaments (EMA) et les chefs des agences du médicament (CAM). La mesure vise à prévenir les pénuries en Europe. Cette publication fait suite à l'engagement pris par la Commission d'accélérer les travaux relatifs à cette liste, annoncée à l'origine dans la proposition de réforme pharmaceutique de l'Union Européenne (UE). Paracétamol, morphine, antibiotiques, anti-arythmiques, préparations hormonales, produits anesthésiants, anti-infectieux, insuline, antiépileptiques, médicaments du système respiratoire : cette liste, la première du genre à l’échelle européenne, couvre un large éventail de champs thérapeutiques ; elle comprend des vaccins et des traitements de maladies rares, indique l’AFP.

Cette première liste répertorie plus de 200 substances actives utilisées dans les médicaments à usage humain et considérées comme essentielles au sein de l'UE/EEE (espace économique européen), souligne la Commission européenne. Dans son communiqué, la Commission a pris bien soin d’expliquer que le « fait qu'un médicament figure sur cette liste n'indique pas qu'il est susceptible de faire l'objet d'une pénurie dans un avenir proche ». « Cela signifie plutôt qu'il est essentiel d'éviter les pénuries de ces médicaments spécifiques, car leur indisponibilité pourrait entraîner un préjudice important pour les patients et poser des défis de taille aux systèmes de santé », souligne-t-elle. Les médicaments identifiés comme critiques feront l’objet de mesures particulières, comme la prise en compte de la sécurité des approvisionnements dans les appels d’offre ou des recommandations pour diversifier les fournisseurs.

Pour figurer dans ce répertoire européen, le médicament doit être considéré comme critique dans plus d’un tiers des États membres. L’hiver dernier, l’Union européenne avait été confrontée à des pénuries de médicaments dues à plusieurs facteurs dont une forte augmentation de la demande et des problèmes liés à la chaîne d’approvisionnement, voire de fabrication. En France, une initiative du même genre a été prise en juin 2023 avec la publication d’une « liste des médicaments essentiels pour répondre aux besoins prioritaires des Français. En juin, cette liste regroupait près de 450 médicaments.