Par Jean-François Laforgerie

Le Conseil national du sida et des hépatites virales est pour
"un programme d'éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle, cohérent et ambitieux"

Le Conseil national du sida et des hépatites virales demande « un programme d’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle cohérent et ambitieux ». Pour l’institution, cette demande est l’une des clefs de l’amélioration de la prévention concernant les IST. Cela tombe bien, l’éducation à la sexualité à l’école est une « nécessité absolue », comme l’a expliqué Aurore Bergé, la ministre de l'Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations. Autre annonce, celle du Premier ministre François Bayrou qui promet qu’il n’y aura « pas de déremboursement des médicaments et des consultations » dans le prochain PLFSS 2025. De son côté, la DDD a publié un guide pour aider les personnes détenues à mieux connaître leurs droits et à les faire respecter. Remaides fait le point.
 

Le CNS pour un programme d'éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle

Dès 2001, l’éducation à la sexualité a été rendue obligatoire dans les établissements scolaires avec trois séances annuelles prévues à l’école, au collège et au lycée, en France. Mais cela reste très peu appliqué. Dans un communiqué, le Conseil national du sida et des hépatites virales « s’inquiète du regain des campagnes de désinformation, dont certains arguments ont été relayés par des responsables politiques » concernant le nouveau programme scolaire d’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle (EVARS), sur lequel le gouvernement doit solliciter l’avis du Conseil supérieur de l’éducation (CSE). Le CNS réaffirme « la nécessité de mettre en œuvre une éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle adaptée aux âges et qui aborde la sexualité et la santé sexuelle dans une perspective globale telle que promue par l’Organisation mondiale de la Santé. Dans son communiqué, le CNS explique que le « programme d’EVARS doit permettre une approche positive de la vie affective et sexuelle. » « Son rôle est central dans la prévention des IST et du VIH, des violences sexuelles et des discriminations à l’encontre des minorités sexuelles et de genre. À ce titre, l’identité de genre, reconnue comme motif de discrimination dans le Code pénal depuis 2016, doit être pleinement intégrée dans ce programme. Plus encore, pour assurer une approche globale, le programme doit développer des outils de compréhension et d’appropriation de notions clés telles que le respect, le consentement, le plaisir et l’altérité », souligne le CNS. Le CNS demande une mise en place rapide du nouveau programme d’EVARS. « Au carrefour de plusieurs droits fondamentaux, notamment le droit au meilleur état de santé possible, incluant la santé sexuelle, le droit à l’éducation ou le droit à la non-discrimination, l’EVARS contribue au renforcement des droits humains et favorise des liens de confiance entre tous les individus. Sa promotion et sa mise en œuvre dans l’ensemble des structures accueillant des enfants, des adolescents et des jeunes adultes constituent l’un des objectifs de la Stratégie nationale de santé sexuelle pour favoriser le développement de leurs compétences psycho-sociales ». Et l’instance consultative de conclure : « Dans la lignée de ses recommandations passées, le CNS exhorte Madame la ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche à garantir que le programme d’EVARS soit pleinement conforme aux droits fondamentaux des enfants et des adolescents. L’objectif est de construire une politique éducative et de santé publique qui soit sécurisante et émancipatrice, au bénéfice du bien-être affectif et sexuel des jeunes générations. »
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L'éducation à la sexualité à l'école, une "nécessité absolue", dit la ministre Aurore Bergé

L’éducation à la sexualité est une « nécessité absolue », a déclaré, mardi 24 décembre, la nouvelle ministre chargée de l’Égalité femmes-hommes et de la lutte contre les Discriminations, Aurore Bergé. « J’ai toujours dit (...) qu’on avait une nécessité absolue d’avoir une éducation à la vie affective et à la sexualité dès le plus jeune âge », a déclaré la députée des Yvelines sur RTL, au lendemain de sa nomination au sein du gouvernement Bayrou. « En fonction de la maturité des enfants, on n’aborde pas les mêmes choses à la maternelle et au lycée, pour des raisons évidentes » mais « dès la maternelle, on peut expliquer à nos tout petits-enfants que personne n’a le droit de toucher leur corps, que personne n’a le droit de leur faire du mal », a-t-elle ajouté. L’éducation sexuelle dans les écoles, collèges et lycées, est obligatoire depuis 2001, à raison d’au moins trois séances annuelles, mais cette disposition est, dans les faits, peu respectée. Prévu initialement pour la rentrée 2024, le premier programme d’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle (Evars), en cours d’écriture, devait être présenté le 12 décembre au Conseil supérieur de l’éducation (CSE) en vue d’une publication pour la prochaine rentrée. Mais cette réunion a été annulée après la censure du gouvernement Barnier. « Il est temps que ce soit le cas [que le programme soit effectif, ndlr] », a estimé Aurore Bergé sur RTL, précisant en avoir « parlé [dès le 23 décembre] avec Elisabeth Borne » la nouvelle ministre de l’Éducation nationale et assurant que ce sujet serait « évidemment une priorité ». L’éducation à la sexualité fait depuis plusieurs années l’objet d’une offensive d’organisations conservatrices qui a gagné en vigueur en novembre avec les déclarations d’Alexandre Portier, alors ministre délégué à la Réussite scolaire. Ce membre de l’ex-gouvernement Barnier avait notamment déclaré que le projet de programme n’était « en l’état pas acceptable ».

Pas de déremboursement des médicaments et des consultations, annonce François Bayrou

Ouf ! Lors de son discours de politique générale (14 janvier), le Premier ministre François Bayrou, a indiqué que cette mesure qui avait été annoncée par le précédent gouvernement Barnier en novembre, avant d’être retirée, ne serait donc pas reprise lors des nouvelles discussions sur le budget 2025 de la Sécurité sociale (PLFSS 2025). En novembre 2024, la ministre de la Santé de l’époque Geneviève Darrieussecq s’était prononcée en faveur de la baisse de 5 % du taux de remboursement des médicaments en 2025, tout comme de la prise en charge des consultations médicales. Le gouvernement espérait dégager 900 millions d’euros d’économies pour l’Assurance-maladie, la facture étant transférée de facto aux complémentaires santés chargées de payer le reste à charge, rappelle Le Figaro. Désormais, il ne devrait pas y avoir de déremboursement de certains médicaments et des consultations médicales cette année. Par ailleurs, François Bayrou a ainsi indiqué que l’objectif national de dépenses d’assurance-maladie (Ondam) serait relevé. Il serait de 3,3 % en 2025 au lieu des 2,8 % envisagés par le gouvernement Barnier. Selon plusieurs sources, l'enveloppe allouée à l'hôpital serait fixée en hausse de 3,6 %, contre 3,1% prévus par le gouvernement Barnier, indique le journal économique Les Échos. « Pour faire face à l’enjeu de la soutenabilité de l’hôpital, le gouvernement proposera une hausse notable de l’Ondam, ce qui permettra d’améliorer les conditions de travail des soignants et de protéger les plus fragiles », a d’ailleurs indiqué le Premier ministre devant l’Assemblée. Pour compenser cet abandon de la mesure de déremboursement, la taxe sur les mutuelles et les assurances santé pourrait augmenter d’un milliard d’euros, selon Les Échos.

Personnes détenues : la DDD publie un guide pour aider à mieux connaître ses droits et les faire respecter

La Défenseure des droits (DDD) veille notamment au respect et à la promotion des droits des personnes détenues. Elle est d’ailleurs de plus en plus saisie par ces dernières : difficultés rencontrées pour le transfert vers une prison plus proche du lieu où vit sa famille, refus de soins, barrières matérielles persistantes pour le renouvellement d’une pièce d’identité, recours abusif à une fouille intégrale, etc. C’est dans ce cadre que les services de la DDD ont publié en novembre 2024 un « recueil de 52 fiches pratiques pour aider les personnes détenues à mieux connaître leurs droits et à les faire respecter ». Ces fiches rassemblées constituent un guide. Il explique dans un langage clair ce que dit le droit et comment la Défenseure des droits peut les accompagner dans leurs démarches. Il comprend quatre grands chapitres consacrés : à la vie quotidienne ; aux moyens de contrôle et à la discipline ; à la justice et aux démarches administratives ; aux personnes en situation de particulière vulnérabilité. Répondant à des questions pratiques (contacter sa famille, avoir accès à des soins médicaux spécifiques, être victime de violence de la part du personnel pénitentiaire, conditions de vie inadaptées au handicap, etc.), ce guide donne des clés pour agir dans des situations concrètes d’atteintes aux droits pendant la détention. Le  guide sera mis à leur disposition dans les bibliothèques de toutes les prisons. La Défenseure des droits est également présente dans tous les établissements pénitentiaires grâce à l’intervention de délégués-es spécialement formés-es et un dépliant remis à chaque détenu-e à son arrivée en détention. Depuis le printemps 2023, un numéro gratuit accessible uniquement aux personnes en détention, le 31 41, a également été mis en place.

Médecins et Assurance-maladie : la nouvelle convention est entrée en vigueur

Le 22 décembre, une nouvelle convention négociée entre l’Assurance-maladie et les médecins est entrée en vigueur. Elle comporte une revalorisation des tarifs des consultations. La consultation chez le-la médecin généraliste est passée à 30 € (contre 26,5 € auparavant). Dans différentes spécialités, des revalorisations ont été décidées (pédiatrie, par exemple). Depuis, le 22 décembre, la consultation des psychiatres libéraux-les est facturée 55 € (elle sera à 57 € en juillet 2025), et celle chez le gynécologue est passée à 37 € (40 € en juillet 2025). « En 2025, cette augmentation des tarifs représentera 950 millions d’euros de dépenses supplémentaires pour l’Assurance-maladie - et 1,6 milliard au total sur cinq ans », explique Le Figaro. « L’attractivité est le premier enjeu de ce nouveau texte conventionnel », précise  la Caisse nationale d’Assurance-maladie. « Cette évolution tarifaire ne devrait pas se répercuter directement sur les patients, qui seront toujours remboursés de la même façon par l’Assurance-maladie et leur complémentaire », indique le quotidien : façon de voir puisque les mutuelles ont annoncé une hausse importante de leurs tarifs pour 2025. Ces revalorisations tarifaires font l’objet de contreparties de la part des médecins : baisse de 2 % par an de la prescription d’arrêts de travail, lutte contre l’antibiorésistance (en prescrivant moins d’antibiotiques), limitation de la polymédication ou encore le bon usage des analgésiques. La nouvelle convention comporte aussi des incitations financières pour lutter contre les déserts médicaux. Elle prévoit également la création de consultations longues pour les patients-es de plus de 80 ans dans certains cas précis. Elles seront facturées à 60 euros.

En finir avec la "criminalisation" du sans-abrisme en Europe

La Fondation Abbé Pierre a alerté le 19 décembre dernier sur « l’hostilité croissante » à l’égard des sans-abri en Europe, voire leur « criminalisation », alors que l’Union européenne comptait en 2023 quelque 1,2 million de personnes sans domicile, son plus haut niveau depuis dix ans. Dans un rapport, l’ONG française constate que cette « criminalisation » prend des formes « souvent insidieuses », comme des « interdictions qui, à première vue, ne semblent pas destinées aux personnes sans-abri, mais qui (...) leur sont appliquées presque exclusivement ». La « criminalisation n’est pas un choix de société concevable », estime Noria Derdek, coordinatrice du rapport réalisé par la Fondation Abbé Pierre, la Fédération européenne des associations nationales travaillant avec les sans-abri (FEANTSA) et Avocats sans frontières (ASF). « Les délits de mendicité ou de vagabondage ont été abrogés dans de nombreux pays », admet Mme Derdek. Mais en France, certains arrêtés municipaux sanctionnent de nombreux comportements, comme l’occupation prolongée du domaine public, le camping sauvage, le bivouac ou encore la fouille de poubelles, mentionne l’AFP. Selon le rapport, « les recours engagés contre ce type d’arrêtés municipaux par des associations montrent que la grande majorité des constats dressés par la police ne font état d’aucun trouble ou incident grave justifiant une intervention de sa part ». Selon Noria Derdek, ces mesures et pratiques sont fondées sur des « stéréotypes » à propos des personnes à la rue, qui seraient « violentes, grossières, sales, alcoolisées, et enfreindraient par nature la loi ». Ces perceptions se retrouvent dans de nombreux discours politiques à travers l’Europe. « Les personnes racisées et migrantes sont particulièrement ciblées » par les pratiques violentes, dénonce par ailleurs le rapport. Noria Derdek appelle à la « suppression pure et simple » des « lois criminalisantes ».